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Le propriétaire du local en rez-de-chaussée d'un immeuble a entreprit des travaux de réfection de son local en vue de l'exploiter en bar de nuit. Le règlement de copropriété, établit à l'époque en fonction de l'activité du dit local (qui a toujours été exploité en bar) autorise cette activité. Avec l'acceptation du propriétaire de l'immeuble mitoyen, il a installé deux groupes climatiseurs en façade de cet immeuble (de façon à limiter les nuisances dans sa copropriété, l'immeuble voisin étant un immeuble de bureaux). Aujourd'hui, la mairie (harcelée par les copropriétaires réticent à la reprise d'activité du bar) retient son accord pour l’exploitation de son commerce parce qu'il n'a pas eu l'autorisation des copropriétaires pour les travaux effectués (dans ses parties privatives uniquement et qui ne modifient en rien la destination de son lot)et pour l'installation des groupes climatiseurs (posés sur la façade de l'immeuble mitoyen). Est-ce égal? Le cas échéant quels sont les recours de ce copropriétaire (qui vient quand même d'acheter ce local en vue de l'exploiter!)?
Non je ne suis pas le propriétaire mais l'ancien syndic...Et je me répète, les travaux effectués ont été limités à ses parties privatives et sans modifier de la destination de son lot.
exploitation d'un bar
Forum fermé
Posté - 30 juin 2007 : 08:33:57
