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sachant que nous sommes 3 copropriétaires,possédant respectivement: X 705 millièmes, Y 107 millièmes, Z 188 millièmes, sachant d'autre part que lors de l'AG, Y était absent et non représenté, sachant enfin que X a donné quitus, Z l'a refusé,
1° le syndic obtiendra t-il au final son quitus? 2° Z (en l'occurrence moi!) garderai-je la liberté d'agir vis à vis du syndic,à qui je reproche son laxisme sur la question de travaux illicites dans les parties communes? Merci pour vos réponses.
Calcul des voix pour les AG : X 705, réduction au total des 2 autres : 295 Y : 107 Z : 188
Voix présentes et représentées à l'AG : X 295, Z 188, total : 483
Vote du quitus = maj.art.24 = 483/2 = (241,5) soit 242
Ont voté CONTRE : 188/°°° Ont voté POUR le quitus : 295/°°° Obtenant la majorité requise, il est donné quitus au syndic pour sa gezstion de l'exercice écoulé.
Z garde toujours la possibilité de demander réparation au syndicat et/ou au copropriétaire concerné du préjudice qu'il aurait à subir du fait de ces travaux non autorisés.
Mais agir contre le syndic ??? N'est-ce pas ici le syndicat qui est laxiste pour avoir laissé faire ces travaux ???
La prochaine fois, débrouillez-vous pour obtenir mandat de Y .....
Merci,Gédehem, pour votre calcul. Pour ce qui est des travaux,nous les avons signalés rapidement au syndic qui a fait faire un constat d'huissier et a envoyé un courrier au fautif(qui est Y!donc aucun espoir d'avoir son mandat!).L'action du syndic s'est arrêté là, malgré nos demandes réitérées d'agir.Du coup,ces travaux ont permis l'ouverture d'un restaurant provoquant des nuisances.S'en est suivi une série de plaintes(voisin,locataire,copropriétaire-bailleur,syndicat). Peut-être que s'il nous avait écoutés, nous n'en serions pas arrivés là!
Notre problème est très complexe,il y a beaucoup d'intervenants, peut-être un peu trop qui se renvoient la balle.Pour ce qui est des autorisations, nous ne savons pas trop en quoi consistent ces autorisations: toujours est-il que la mairie d'un côté et l'expert désigné par le tribunal de l'autre (suite aux 4 plaintes déposées dont 2 contre la copropriété) ont déclaré depuis octobre 2006,que "l'exploitation de ce local commercial n'est pas conforme aux normes de salubrité fixées par le Règlement Sanitaire Départemental". Nous trouvons anormal qu'il faille subir ces nuisances de longs mois supplémentaires alors que l'irrégularité est constatée! Peut-être en est-il ainsi de la justice, il ne faut pas être pressé!
votes AG
Forum fermé
Posté - 29 juin 2007 : 14:59:39
