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 Sujet  |
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LHR
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 30 juin 2007 : 15:21:38
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Bonjour,
J'ai une maison en longueur (15,5m) en limite de propriété.
Je souhaiterais en bout de maison, ajouter un balcon à 2,6m de haut, ce qui me donnera une vue chez mon voisin. Je dois donc ajouter un pare-vue.
Le problème, selon ma mairie est que ce pare-vue viendra en ajout (en terme de longueur) de mon pignon existant (15,5m) ; or il semblerait que le POS de ma ville limite ce pignon à 12m. Je ne peut donc pas réaliser mon pare-vue, donc mon balcon...
Toutefois, mon pignon est en 2 parties, c'est à dire qu'il existe un léger décroché d'environ 30cm et qui divise donc mon pignon de 15,5m en 6,5m + 9m.
La question est : est-ce que le décroché impose une mesure en 2 fois de la longueur de mon pignon (ça m'arrangerait et expliquerait comment on a pu construire 15,5m de long alors que c'est limité à 12m), ou bien il est considéré comme d'un seul tenant et confirme donc que la limite maxi de longueur est déjà atteinte ?
Merci à vous.
LH
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 30 juin 2007 : 17:15:33
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Avez-vous récupéré le réglement du POS qui vous est opposable?
Qu'est-il écrit exactement?
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 30 juin 2007 : 17:54:00
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Cette règle limitant la longueur d'un bâtiment en limite de propriété, je crois qu'il faut réfléchir à ce à quoi elle sert.
A mon sens elle a pour but d'éviter que le voisin ne se retrouve avec un bâtiment qui se développe sur 20 ou 30 m en limite de propriété, masquant ainsi la vue et la lumière.
Si j'étais vous j'essaierai de convaincre la Mairie que l'agrandissement est à 2m60 du sol et pas sur toute la hauteur et donc que ce n'est pas la même chose que si l'on avait une extension en rdc + étage.
Voyez dans le règlement s'il existe des "adaptations mineures" pour cette règle des 15m. Certaines règles peuvent ne pas être appliquées 'à la lettre' selon les cas (configuration de la parcelle, du bâti existant, etc...), d'autres règles sont rédigées de telle sorte que la Mairie ne peut pas les ignorer et délivrer l'autorisation sans se placer elle même en porte à faux. |
Cordialement,
Romain |
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LHR
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 30 juin 2007 : 19:00:37
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Citation :
Initialement entré par Space
Cette règle limitant la longueur d'un bâtiment en limite de propriété, je crois qu'il faut réfléchir à ce à quoi elle sert.
A mon sens elle a pour but d'éviter que le voisin ne se retrouve avec un bâtiment qui se développe sur 20 ou 30 m en limite de propriété, masquant ainsi la vue et la lumière.
Si j'étais vous j'essaierai de convaincre la Mairie que l'agrandissement est à 2m60 du sol et pas sur toute la hauteur et donc que ce n'est pas la même chose que si l'on avait une extension en rdc + étage.
Voyez dans le règlement s'il existe des "adaptations mineures" pour cette règle des 15m. Certaines règles peuvent ne pas être appliquées 'à la lettre' selon les cas (configuration de la parcelle, du bâti existant, etc...), d'autres règles sont rédigées de telle sorte que la Mairie ne peut pas les ignorer et délivrer l'autorisation sans se placer elle même en porte à faux.
C'est ce que je compte faire, mais comment m'y prendre ?
Prendre RDV avec le maire-adjoint chargé des permis de construire sera-t-il suffisant vu que je n'ai même pas pu faire ma demande de travaux (la fille m'a dit, non, ça passera pas, l'adjoint ne sera pas d'accord.).
Ce que dit le POS exactement, je n'en sait rien, il faudrait que j'aille le consulter en mairie, mais les horaires d'ouvertures ne me sont pas franchement favorables.
De plus, mon pare-vue n'est pas forcement en dur, ça peut être mobile en bois ou non ?
Qui plus est que je ne 'remplirait' l'existant que de moitié vu que le mur du (balcon de 80cm) existant passe de 2,6m+1,9m (base du balcon + pare-vue de l'actuel) à 2,6m (mur de séparation) sur les 2,5m de long ou je compte faire l'extension, soit une surface bouchée supplémentaire de 2m carrés de plus que l'existant.
Et pour la discontinuité d'un pignon, quelqu'un aurait-il des infos ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 juin 2007 : 19:10:27
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pouvez vous faire un croquis de l'installation vue du dessus ?
la connaissance précise de la règle du POS est incontournable... Il faut vous la procurer. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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LHR
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 30 juin 2007 : 21:35:42
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
pouvez vous faire un croquis de l'installation vue du dessus ?
la connaissance précise de la règle du POS est incontournable... Il faut vous la procurer.
Merci de vos réponses,
Voici l'installation vue de dessus (en haut) et de profil (en bas)
http://img518.imageshack.us/img518/2007/balconwi0.png
maison + balcon existant avec retour (0,8m)
Les zones oranges sont à créer :
en haut : extension balcon vue de dessus
en bas : pare-vue à créer (vue de face)
Merci encore,
LH |
Edité par - LHR le 30 juin 2007 22:00:42 |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 30 juin 2007 : 23:58:41
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Pour ce qui est du règlement, peut être que la Mairie acceptera gentiement de vous l'envoyer par courrier, si vous le demandez. Comme Emmanuel l'a dit il est très important de lire ce qu'il contient et voir comment est rédigée la partie concernant ces fameux 15m.
En principe ce n'est pas l'adjoint qui prend les décisions concernant les dossier de permis de construire, mais s'il y a un blocage avec le service instructeur, effectivement je pense que c'est une bonne idée de s'adresser à l'adjoint directement.
Avez vous pensé à consulter le CAUE de votre département? |
Cordialement,
Romain |
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LHR
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 01 juil. 2007 : 11:18:23
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Citation :
Initialement entré par Space
Pour ce qui est du règlement, peut être que la Mairie acceptera gentiement de vous l'envoyer par courrier, si vous le demandez. Comme Emmanuel l'a dit il est très important de lire ce qu'il contient et voir comment est rédigée la partie concernant ces fameux 15m.
En principe ce n'est pas l'adjoint qui prend les décisions concernant les dossier de permis de construire, mais s'il y a un blocage avec le service instructeur, effectivement je pense que c'est une bonne idée de s'adresser à l'adjoint directement.
Avez vous pensé à consulter le CAUE de votre département?
Je vais me procurer le plus rapidement possible ce document.
La règle des 12m de pignon semble assez fréquente, je l'ai trouvé dans des POS en ligne de communes avoisinantes. ("Les pignons en limite séparative ou en retrait inférieur à 2,50 m ne pourront excéder un linéaire total de 12 m.")
Dans mon cas, il ne s'agit pas de PC mais de demande de travaux. L'adjoint a-t-il à y voir dans ce cas ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 juil. 2007 : 11:46:33
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pour que vous compreniez mieux le role de chacun :
*vous déposez une DT,
*elle est instruite par un service instructeur, en mairie, en DDE (ou en communauté de commune si la compétence urbanisme a été délélgué à la ComCo). c'est lors de l'instruction que la conformité du projet aux règles d'urbanisme est mesurée.
*à l'issue de l'instruction, une proposition de décision est transmise à l'élu, comprenant l'analyse de conformité précitée.
*c'est l'élu (maire en général, ou adjoint ayant reçu délégation, ou président de la ComCo si la compétence urbanisme a été délégué, ou préfet en l'absence de document d'urbanisme applicable localement )qui décidera, en fonction des éléments apportés par le service instructeur...et de l'opportunité du projet (il pourra décider d'accorder une DT pourtant non conforme parce qu'il estime que le projet tient la route... et que le risque d'un contentieux au tribunal administratif est faible !)
si l'adjoint dont vous parlez a reçu délégation du maire pour accorder ou refuser les autorisation d'urbanisme, c'est lui qui a le dernier mot, même pour une DT ... à moins qu'un tribunal n'annule postérieurement sa décision, quelle qu'elle soit ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 01 juil. 2007 : 11:58:20
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Je répète ce que j'ai déjà dit précédemment:
Il me semble très important de regarder si cette règle des 12m en limite est une règle stricte (qui nécessiterait à priori une dérogation dans votre cas), ou s'il s'agit d'une règle qui peut faire l'objet d'adaptations mineures et donc qui ne s'applique pas forcément dans tous les cas (en fonction de la forme de la parcelle, du bâti existant, du projet etc...).
Je pense que vous avez beaucoup plus de chances de faire accepter le projet si vous pouvez démontrer au service instructeur et aux élus que vous donner l'arrêté favorable ne les oblige pas à déroger au règlement... |
Cordialement,
Romain |
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LHR
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 01 juil. 2007 : 17:32:29
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Citation :
Initialement entré par Space
Je répète ce que j'ai déjà dit précédemment:
Il me semble très important de regarder si cette règle des 12m en limite est une règle stricte (qui nécessiterait à priori une dérogation dans votre cas), ou s'il s'agit d'une règle qui peut faire l'objet d'adaptations mineures et donc qui ne s'applique pas forcément dans tous les cas (en fonction de la forme de la parcelle, du bâti existant, du projet etc...).
Je pense que vous avez beaucoup plus de chances de faire accepter le projet si vous pouvez démontrer au service instructeur et aux élus que vous donner l'arrêté favorable ne les oblige pas à déroger au règlement...
Merci à tous pour toutes ces réponses.
Je vous tiendrai au courant de l'évolution des choses.
En revanche, personne ne sait si un pignon avec un décroché, c'est 1 pignon, ou bien 2 ?
J'ajouterai que la maison est en copropriété avec 2 entrées distinctes et donc 2 facades ; 1 sur rue et une sur cour.
Qui est le pignon dans ce cas ? |
Edité par - LHR le 01 juil. 2007 17:34:05 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 juil. 2007 : 17:41:42
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quelle règle du POS/PLU ?
tant que nous n'aurons pas la règle, nous ne pourrons pas donner une réponse appropriée à votre cas, sauf à recopier béatement la définition du mot pignon par Robert le Petit. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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LHR
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 01 juil. 2007 : 17:52:17
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
quelle règle du POS/PLU ?
tant que nous n'aurons pas la règle, nous ne pourrons pas donner une réponse appropriée à votre cas, sauf à recopier béatement la définition du mot pignon par Robert le Petit.
Ah ok, désolé, nouveau dans les méandres administratives  de l'urbanisme ; moi pas tout comprendre d'un seul coup  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 juil. 2007 : 17:56:12
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Citation :
Initialement entré par LHR
Citation :
Initialement entré par wroomsi
quelle règle du POS/PLU ?
tant que nous n'aurons pas la règle, nous ne pourrons pas donner une réponse appropriée à votre cas, sauf à recopier béatement la définition du mot pignon par Robert le Petit.
Ah ok, désolé, nouveau dans les méandres administratives de l'urbanisme ; moi pas tout comprendre d'un seul coup
pas de regrets: moi non plus !   |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 01 juil. 2007 : 21:20:58
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Aujourd'hui, les constructions ont souvent un toit terrasse donc la définition du pignon, ce sont les façades "secondaires", qui ont les dimensions les moins importantes.
A ce que je comprends, dans votre cas, c'est effectivement votre pignon qui est concerné par le projet. |
Cordialement,
Romain |
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LHR
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 01 juil. 2007 : 21:52:54
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Citation :
Initialement entré par Space
Aujourd'hui, les constructions ont souvent un toit terrasse donc la définition du pignon, ce sont les façades "secondaires", qui ont les dimensions les moins importantes.
A ce que je comprends, dans votre cas, c'est effectivement votre pignon qui est concerné par le projet.
La partie concernée par le projet est le bas de la maison (un peu en blanc).
Photo ICI.
http://img295.imageshack.us/img295/3867/maisonrg5.gif
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 01 juil. 2007 : 22:40:27
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| Bon eh bien c'est une façade principale, et pas un pignon! |
Cordialement,
Romain |
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LHR
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 01 juil. 2007 : 23:01:59
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Citation :
Initialement entré par Space
Bon eh bien c'est une façade principale, et pas un pignon!
C'est bizarre comme façade, parce qu'il n'y a aucune ouverture (porte ou fenêtre), vu que ça donne chez le voisin... |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 07:39:04
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| Je suppose que c'est justement pareque la façade donne sur la propriété du voisin qu'il n'y a pas d'ouverture! |
Cordialement,
Romain |
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LHR
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 11:23:52
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
quelle règle du POS/PLU ?
tant que nous n'aurons pas la règle, nous ne pourrons pas donner une réponse appropriée à votre cas, sauf à recopier béatement la définition du mot pignon par Robert le Petit.
Bonjour,
Je me suis procuré le document.
Il ne contient pas de définition du terme 'pignon'
la règle est la suivante :
"La longueur de chacun des pignons en limite séparative ne pourra excéder 12m. Ne sont pas compris dans ces pignons, les murs-écran des balcons (profondeur inférieure à 1.5m) s'ils sont translucides, n'excèdent pas une hauteur de 1.9m et sont situés à 0.6m minimum de la limite séparative."
J'en revient donc au même point...
Soit je poursuit le mur à 3.8m de haut et je m'expose au fait qu'il soit pignon, donc limité en longueur.
Soit je suis limité en longueur de balcon 1.5m alors que mon projet fait 3m du coté séparation et 0.8m de l'autre.
Ma seule option est la division de mon mur due à ce décroché de 30cm qui permettrait de le considérer comme 2 murs pignons, soit 2 x 12m.
Quelqu'un sait-il si un décroché sur un mur impose sa comptabilisation en 2 murs distincts ?
Merci d'avance
LH |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 11:50:47
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je ne le pense pas mais à votre place, vu la faible importance de votre projet, je tenterais le coup !
Avez vous déposé votre DT ?
Si non, joignez y un montage photo montrant le projet sous son meilleur angle pour indiquer que l'accord ne représenterait, le cas échéant, qu'une dérogation marginale par rapport au règlement...
avant de faire les travaux, vous prendrez soin d'afficher et de laisser passer le délai de recours des tiers pour éviter que le voisin le plus proche ne soulève cette "irrégularité" |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Question de longueur de pignon
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