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 Sujet  |
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lesgau
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 01 juil. 2007 : 16:41:49
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Bonjour,
Je suis proprietaire d'une maison qui a une dépendance attenante. (à 1 mètre de distance). Je souhaiterais fusionner les deux constructions existantes pour bénéficier d'une plus grande surface totale.
Dois-je faire une simple DT ou un PC ? (sachant que je ne modifie pas la destination) Les travaux consisteraient à créer une simple ouverture sur le côté de la maison (sur mur porteur) et de relier les deux bâtiments par deux murs d'environ 1 m de large qui permettraient de relier les deux bâtiments. Y a t-il des raisons possibles pour que l'autorisation soit refusée sachant que la dépendance a déjà fait l'objet d'un PC qui a été accepté il y a plusieurs années.
Merci pour votre aide.
lesgau
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 juil. 2007 : 16:51:49
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votre dépendance n'est pas attenante puisque distante d'1m...
une DT doit suffire mais :
etes vous en limite de SHON/SHOB?
la dépendance est-elle un garage ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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lesgau
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 01 juil. 2007 : 17:00:19
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Merci pour cette réponse très rapide !
En fait, la dépendance est bien attenante mais que sur le premier étage et distante d'1 mètre sur le rdc. (oui, cette dépendance comporte entre autre un garage) Comment puis-je savoir que je suis en limite de SHON/SHOB ?
Pour plus de clareté, je viens de vous envoyer sur votre email une photo de l'ensemble.
Merci pour vos éclaircissements.
lesgau
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 juil. 2007 : 17:38:50
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la photo montre une résidence tout à fait coquette ! mais elle ne permet pas de répondre à vore question
vous allez consulter le règlement de POS/PLU de votre zone en mairie.
vous connaitrez ainsi les règles relatives à l'emprise, au COS (=SHON/Surface parcelle) et aux places de stationnement, et pourrez en déduire si vos travaux sont conformes ou pas au règlement...
notez particulièrement que la transformation d'un garage en pièce d'habitation crée de la SHON a partir de SHOB... d'où la règle de la limite de COS à vérifier...
notez aussi que le 1/10/7, les règles PC/DT changent ... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 01 juil. 2007 17:43:18 |
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lesgau
Contributeur débutant
11 réponses |
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lesgau
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 01 juil. 2007 : 21:07:14
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Juste une dernière question en rapport à vos réponses. Si tout est ok au niveau COS, pensez-vous qu'une simple DT peut suffir ?
Sinon, à qui dois-je m'adresser pour savoir s'il faut une DT ou un PC ?
Encore merci. |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 01 juil. 2007 : 21:11:23
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D'après ce que vous dites, une simple DT suffit aujourd'hui.
A partir du 1er octobre, un permis de construire sera à priori nécessaire puisque vos travaux comportent la création d'une baie. |
Cordialement,
Romain |
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lesgau
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 01 juil. 2007 : 21:22:04
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Merci pour votre réponse. Par contre, pourriez-vous m'indiquer quelles démarches supplémetaires seront à faire pour être en règle ? En effet, une fois les travaux effectués, je n'aurai plus une maison avec une dépendance mais plus qu'une maison qui aura augmenté sa surface de 135 à environ 200 m². Faut-il faire une simple déclaration aux impôts ? Et si oui, est-ce que les impôts demandent les DT ?
Merci.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 juil. 2007 : 21:34:51
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vous risquez d'avoir besoin ... d'un archi car votre projet fera que votre maison passera le seuil fatidique des 170m2 !!!!
coté impots, une déclaration H1 sera à prévoir pour mise à jour de la valeur locative du bien.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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lesgau
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 01 juil. 2007 : 21:40:53
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merci. Et que faire au niveau du titre de propriété ? Actuellement, ce titre présente un bien avec maison + dépendance. Mais en pensant à la revente, il faudra que le titre ne désigne une maison seule. Dois-je faire modifier le titre via Notaire ?
Merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 juil. 2007 : 21:46:00
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non, non, inutile : le descriptif fera apparaitre la nouvelle consistance du bien lors de la prochaine vente ou héritage...
d'ailleurs, ça changera peut être encore d'ici là (division...). |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Dependance attenante
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