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 Sujet  |
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toufig
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 30 juin 2007 : 21:44:06
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Salut.
Nouvel inscrit sur ce forum afin de vous soumetre une enigme : mon cas de mitoyenetée.
En gris est representé la propriete du voisin , en blanc la mienne.
http://www.hiboox.com/lang-fr/image.php?img=jwnx9bow.jpg
Le mur de ma maison n'est pas mitoyen ?
Je souhaite isoler par l'exterieur ma maison.Je peux?
quelques infos:
Il n'y a aucun ecrit connu concernant la mitoyeneté.
Le permis de construire à disparu ( je ne l'ai trouvé ni en mairie , ni aux archives de la DDE )
Votre avis?
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Edité par - toufig le 01 juil. 2007 00:18:37 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 30 juin 2007 : 22:58:01
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Pour que ce soit mitoyen, il faut que ce soit à cheval sur la limite séparative.
Dites nous comment les choses ont fini par constituer la situation actuelle. |
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toufig
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 30 juin 2007 : 23:36:02
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Je ne pense pas que le mur soit mitoyen , il se trouve a 40cm en retrait.Mais depuis de nombreuses années , la parcelle du voisin profite des 40 cm le long de ma maison.
Le voisin a cheter comme ca il y a 20 ou 30ans.
J'aimerai isoler par l'exterieur (15cm environ ).
Mon voisin n'y trouve rien à redire.
D'aprèsle PLU , on a plus le droit de construire comme cela.C'est soit mitoyen , soit a une certaine distance.
Comment va etre interpreter ma demande de travaux ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 juil. 2007 : 09:47:09
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je ne pense pas que la DT pose problème si la limite de propriété est votre mur , ce qui est tout à fait possible...
en revanche, l'isolation par l'extérieur va se faire ... chez le voisin si vous n'achetez pas la bande de terre correspondante !
avec le voisin actuel, vous dites "pas de problème"... mais, le suivant ? de tels travaux constitueraient en effet un empiètement sur sa nouvelle propriété.
je pense donc qu'il convient civilement de faire tout les règles, en rachetant la bande de terre de 15cm. devant notaire... votre construction restera ainsi en limite de propriété. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 01 juil. 2007 : 10:24:02
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La bande de 40cm peut faire l'objet d'une revendication possessoire de la part d'un voisin gourmand.
Le voisin en question ne voyant pas d'inconvénient aux travaux envisagés, il pourrait ne s'agir que d'un document élaboré par le conciliateur qui constaterait la situation et consignerait l'entente.
Ces reculs de qus cm sur la limite étaient fréquents dans les campagnes et étaient destinés à monter sur le toit sans rien demander à son voisin.
Les voisins rapaces en ont toujours profité pour annexer de fait, par plaisir de "pas perdre" |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 juil. 2007 : 11:49:23
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| toufig, pour que ma réponse soit cohérente, pouvez vous indiquer précisément et avec certitude à qui est la bande de 40cm (voir bornage antérieur) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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toufig
Nouveau Membre
5 réponses |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 01 juil. 2007 : 17:12:53
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je dirais plutôt : "les 40 cm faisaient partie de mon terrain"
car, ayant laissé le voisin s'approprier cette bande par un dispositif de clôture, une action possessoire est possible....et la bande reviendra au voisin!
Si vous avez de bons rapports, profitez-en pour en lever cette clôture au motif de l'accès dont vous avez besoin et n'en remettez une que sur les vraies limites sans vous facher |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 juil. 2007 : 17:34:21
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| d'accord avec Mout, ou alors vendez les 40 cm (-15cm d'isolation) en prévoyant dans l'acte la servitude de surplomb pour votre toiture... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 01 juil. 2007 : 18:36:14
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| Je ne pense pas qu'une revendication possessoire soit possible car le toit en surplomb constitue une occupation du sol. |
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