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lnouvo
Contributeur actif
43 réponses |
 Posté - 01 juil. 2007 : 18:54:28
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Bonjour
Mon locataire ayant pris congé et quitté le logement fin mai, je lui ai adressé mi juin les comptes arrêtés à la fin du bail en faisant la somme des loyers et charges dûs depuis le début du bail, moins les versements effectués et la caution initiale. Pas de retenue sur la caution pour conserver nos bonnes relations (elles auraient été négligeables de toutes façons). Ayant eu des impayés sur les 3 derniers mois (sans relance de ma part, toujours pour conserver nos bonnes relations), le solde final s'est trouvé être en ma faveur d'une petite somme (inférieure au 1/10 du loyer mensuel).
En retour je viens de recevoir en RAR le courrier ci dessous
Je me demande ce que signifie juridiquement l'expression LRAR par nécessité, et comment interprêter la parenthèse (déduction faite de la caution versée lors de l'entrée dans les lieux). Dois je comprendre que le locataire estime que je n'aurais pas pris en compte la caution initiale? Mais alors que signifierait son chèque?
Est ce que ce courrier peut laisser supposer que le locataire n'a pas eu le temps de vérifier les comptes proposés, mais que provisoirement il verse la somme demandée? Pour m'être agréable? Pour acompte? En attendant de les vérifier dans les 2 mois de son départ?
Ne devrais je pas plutôt répondre très rapidement "Je vous remercie du chèque joint à votre lettre du 27 juin qui solde définitivement nos comptes concernant la location ... " Y a t il une formulation plus juridique à faire, tout en maintenant nos bonnes relations? Car j'ajouterais volontiers un petit mot agréable à la suite.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 juil. 2007 : 19:46:38
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En échange , le lui enverrais en RAR par 'grande nécessité', ou alors par 'nécessité empressée' si vraiment vous êtes très contente d'avor reçu son courrier.
Non, je pense qu'il veut simplement dire qu'il tient a avoir la preuve de l'envoi, simplement, et ceci ne porte pas conséquence.
Citation :
Est ce que ce courrier peut laisser supposer que le locataire n'a pas eu le temps de vérifier les comptes proposés, mais que provisoirement il verse la somme demandée? Pour m'être agréable? Pour acompte?
Je suppose qu'il a reçu un courrier, qu'il sait qu'il a quelque chose à payer, et qu'il vous envoie ce quelque chose.
Il a simplement voulu mettre une formule justifiant - en pensant que vous louez dix ou quinze logements-, et que que vous ne 'remettez' pas forcément immédiatement un visage sur une somme.
Il a compris que vous avez pris en compte son dépôt de garantie (que vous nommez par erreur caution) mais que celui-ci n'épuise pas sa dette.
Je serais d'avis de ne pas envoyer de réponse, car:
1/ Vous n'avez pas a remercier, c'est un solde de tout compte
2/ ca coute quand même 0,54 euros.
3/ Il va se sentir obligé de vous remercier pour vos remerciements. |
Festina lente |
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lnouvo
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 15:44:21
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Bonjour ribouldingue
Merci de votre réponse. En somme, je fais le mort.
Par contre, par précaution, je n'encaisse pas le chèque d'ici la fin des 2 mois légaux, au cas où il y ait malentendu. |
Edité par - lnouvo le 02 juil. 2007 15:45:07 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 16:09:54
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| vous pouvez encaisser le chèque de suite |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 18:27:06
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| J'encaisse le chèque AVANT qu'il m'arrive pour ma part. Il n'y a pas de deux mois de délais légaux qui tiennent. Vous avez a faire a un locataire honnête qui vous tient pour un propriétaire honnête, RAS. |
Festina lente |
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lnouvo
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 19:43:19
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Bon. Je vais l'encaisser alors.
Il me semblait qu'un locataire avait un maximum de 2 mois à fin de bail pour dénoncer un arrêté de compte. |
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pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 20:09:08
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Citation :
Initialement entré par lnouvo
Il me semblait qu'un locataire avait un maximum de 2 mois à fin de bail pour dénoncer un arrêté de compte.
vous confondez avec le solde de tout compte d'un salarié lors de son départ de l'entreprise
d'accord avec ribouldingue : votre locataire est honnête 
(et vous aussi...)
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lnouvo
Contributeur actif
43 réponses |
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Linou34
Pilier de forums
344 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 00:54:16
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Bonjour,
Inouvo, à supposer qu'il y ait une erreur dans le solde de cette location, à l'avantage de quiconque (vous ou le locataire), vous avez tous les deux, cinq ans pour réclamer.
C'est l'art. 2247 de CC.
(http://www.legislation.cnav.fr/textes/lo/cciv/TLR-LO_CCIV_2277.htm)
Les 2 mois sont le délai qui vous était imparti pour lui remettre l'éventuel solde (positif) de la location (c'est à dire le dépot de garantie moins les éventuelles retenues). Mais dans votre cas, c'est le locataire qui vous devez de l'argent, vous aviez 5 ans pour le lui réclamer... Dans la pratique faut pas trainer sinon on perd la trace de son débiteur...
Cela me rappelle une location où le locataire avait attendu pile 2 mois pour encaisser mon chèque de restitution de DG (- petits dégats sur facture). Je n'ai jamais compris ce qu'il pensait faire en agissant ainsi 
Cordialement |
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lnouvo
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 01:13:22
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| Merci Linou34 pour ces précisions |
Edité par - lnouvo le 06 juil. 2007 01:16:06 |
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Sujet |
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AR solde de fin de bail ambigu
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