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le promettant
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 02 juil. 2007 : 11:28:25
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Bonjour,
Je suis en cours de vente de mon appartement.
Comme tout appartement en copropriété, j'ai versé un fond de roulement au départ. Puis également diverses provisions (provisions pour travaux, pour impayés etc...).
Si certaines provisions étaient des "avances" pour financer des travaux, quid du fond de roulement voire des provisions pour impayés par ex ?
Si le syndic fonctionne encore avec nos provisions pour impayés tant qu'il n'a pas recouvré un maximum d'argent via procédures etc..., ça veut dire que finalement c'est de l'argent perdu pour moi une fois que j'aurai vendu (mais qui profitera éventuellement au syndicat des copropriétaires dans quelques mois si recouvrement ?).
Peut-on réclamer des provisions à un syndic une fois son appartement vendu et de quelle manière ?
Merci
***Moderation: message transféré du forum "vendre"***
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Edité par - nefer le 02 juil. 2007 12:30:12 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 12:10:03
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je pense que vous avez choisii la mauvaise "rubrique" pour poser votre question; elle serait mieux à sa place dans la partie "copropriété" et charges où ce type de question revient régulièrement
à+...........mais déjà ,tout faire avant la vente effective |
Edité par - felix1930 le 02 juil. 2007 12:11:44 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 13:24:56
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Le message a été déjà déplacé par un modérateur. On le laisse donc ici.
En ce qui concerne les avances courantes (fonds de roulement ou fonds de prévoyance travaux, elles vous seront remboursées (sauf cas d'emploi pour le FPT) soit par le syndic soit par l'acquéreur. C'est à organiser en accord avec le notaire.
Problème plus aigu avec un " emprunt du syndicat auprès des copropriétaires " destiné à couvrir une insuffisance de trasorerie consécutive à des retards de paiement. En effet, l'acquéreur ne peut pas être tenu de " reconstituer " cette avance qui vous serait remboursée. En effet, rien ne prouve que le syndicat récupérera ses billes.
Il vous faut donc envisager de suivre périodiquement l'évolution du dossier auprès de votre acquéreur (s'il le veut bien) ou du syndic. Si l'appartement du débiteur fait l'objet d'une saisie immobilière, vous serez remboursé après la vente.
Il vous est possible par contre de vérifier dès maintenant l'importance du risque. Si le syndicat a inscrit en temps utile une hypothèque venant en rang utile, vous avez toutes les chances de bonne fin.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 14:20:54
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| simple remarque: mon post a été édité à 12:11:44 et le transfert de nefer à la bonne "rubrique" celle suggérée à 12:30:12 donc il n'y avait rien à rajouter |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 11:45:26
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MIS A LA SUITE DU FIL EN DOUBLON INITIE PAR LE MEME AUTEUR.....
le promettant
Messages 7
Posté - 03 Jul 2007 : 10:08:33 Voir le profil Envoyer un Email à l'auteur Editer le sujet Répondre avec citation Voir l'adresse IP de l'utilisateur Supprimer le sujet
Bonjour,
Comme tout copropriétaire, j'ai versé ma quote part de fond de roulement quand j'ai acheté mon appartement.
J'ai aussi versé des tas d'avances / provisions : avances / provisions pour travaux, provisions pour impayés etc...
Je suis en cours de vente actuellement.
J'aimerais savoir comment cela se passe pour les sommes telles que le fond de roulement ? C'était juste une avance pour le syndic ?
De même, j'ai versé des tas de provisions pour impayés.
Si une fois vendu mon appartement, les procédures juridiques permettent par ex de recouvrer des fonds, je ne peux pas y avoir droit ?
En gros, ma question globale est la suivante : toute provision / avance est forcément "perdue" une fois que l'on vend ?
Merci d'avance
nefer
Messages 17926
Posté - 03 Jul 2007 : 10:45:47 Voir le profil Envoyer un Email à l'auteur Editer le message Répondre avec citation Voir l'adresse IP de l'utilisateur Supprimer la réponse
vous pouvez prévoir des clauses conventionelles avec votre acheteur dans l'acte de vente, mais il faut qu'il soit d'accord......(par exemple : vous vous réservez le bé,nefice de l'issue d'une procédure judiciaire actuellement en cours que le résultat soit à votre profit ou non....)
Revenir en haut de la page
felix1930
Messages 3132
Posté - 03 Jul 2007 : 11:37:40 Voir le profil Envoyer un Email à l'auteur Editer le message Répondre avec citation Voir l'adresse IP de l'utilisateur Supprimer la réponse
suppression puis réponse?????http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=56179
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le promettant
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 12:22:39
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Bonjour,
Désolé je ne suis pas encore très habitué et je ne retrouvais pas mon sujet (d'où le fait que je l'aie recréé).
Finalement c'est un point qui n'est pas évident... et surtout vu le contexte de ma copro (impayés multiples, procédures multiples et donc trésorerie très tendue etc...)
Je comprends que "normalement" et pour simplifier, mon syndic est "censé" rembourser fond de roulement, provisions etc...
Or, vu la situation de ma copro, je m'attends pas à ce que notre syndic puisse rien me rembourser quoi que soit dans les semaines, voire les mois à venir (concernant les impayés, nous n'avons pas d'emprunt mais des provisions importantes qui ont été régulièrement appelées...).
Donc 2 questions :
1) comment "organiser" cela lors de la vente chez le notaire (avez-vous des références en matière d'usage / législation à ce sujet) ?
2) Cela veut dire que si je souhaite récupérer une part de mes fonds (fond de roulement et surtout provisions/avances importantes), je devrai rester (longtemps) en contact avec mon syndic (ou acquéreur) et le relancer, bien que n'étant plus copropriétaire et n'ayant donc plus d'information de la part du syndic ou conseil syndical ?
Le syndic a obligation de rembourser ces fonds, quel que soit le délai depuis l'appel ?
Merci |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 13:33:42
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Tout dépend des particularités propres à l'affaire. C'est donc avec le notaire qu'il faut voir la question. Ce qu'il faut, c'est obtenir le retour de l'état daté aussi rapidement que possible pour avoir le temps de réfléchir.
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le promettant
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 14:17:48
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Citation :
Initialement entré par JPM
Tout dépend des particularités propres à l'affaire. C'est donc avec le notaire qu'il faut voir la question. Ce qu'il faut, c'est obtenir le retour de l'état daté aussi rapidement que possible pour avoir le temps de réfléchir.
Ok merci JPM.
J'imagine que "l'état daté" est un document que le syndic doit obligatoirement envoyer au notaire ?
De toute façon, dans mon contexte copro, ça ne va pas être simple et je sens que je vais devoir tirer un trait sur les fonds que j'ai dû mettre dans cette copropriété...
Et je relancerai régulièrement le syndic au cas où.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 15:32:58
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depuis le 1er septembre 2004, il n'y a plus de compte vendeur chez le syndic dés la signature de l'acte de vente.0....
d'où l'importance de vous faire communiquer le plus tôt possible cet état daté et l'étudier avec votre notaire!!!! |
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le promettant
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 04 juil. 2007 : 08:56:01
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Merci Nefer pour la réponse.
Quand vous dites : "d'où l'importance de vous faire communiquer le plus tôt possible cet état daté et l'étudier avec votre notaire!!!!", c'est à moi de le demander au syndic ou au notaire de le faire ?
Par ailleurs, quand vous dites que "depuis le 1er septembre 2004, il n'y a plus de compte vendeur chez le syndic dés la signature de l'acte de vente", ça veut dire qu'après la vente "je" disparais en tant que copropriétaire et tout ce que j'ai pu versé au syndic comme fond de roulement, avance etc... avec ? Plus aucune trace ??
Merci |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 juil. 2007 : 09:24:16
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C'est le notaire qui demande l'état daté.
Quant au compte vendeur, Nefet indique un principe exact mais néglige l'exception. Dans votre cas le syndic n'a d'autre solution que de conserver un compte pour vos affaires. Mais il ne s'agit plus d'un compte 450.
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le promettant
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 04 juil. 2007 : 11:09:18
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Merci JPM pour les précisions (plus rassurantes).
Bonne journée |
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le promettant
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 12:51:38
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Bonjour,
Juste une question pour revenir à la "base".
En théorie, le fond de roulement versé au départ est une avance (non remboursable) pour le syndic ou il est censé être reversé au vendeur par le syndic (puisqu'il est ensuite appelé à l'acquéreur) ?
Merci |
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le promettant
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 10 juil. 2007 : 10:21:05
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Up...
Est-ce que je peux avoir svp une réponse à ma question basique.
J'en profite pour en poser une autre : est-ce que le vendeur est censé être informé lorsque le futur acquéreur a son prêt dans les délais ?
Merci |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 juil. 2007 : 11:00:12
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Le fonds de roulement est une avance remboursable, comme le fonds de prévoyance travaux (s'il n'a pas fait l'objet d'une décision d'affectation pour un chantier décidée par l'AG).
Il y a deux modes de remboursement
1) soit directement par l'acquéreur au vendeur avec information au syndic
2) soit par le syndic lors de l'apurement du ompte du vendeur.
Les deux options figurent dans l'état daté et on doit considérer que c'est le syndic qui fait le choix en cochant l'une des cases. Si le vendeur doit des charges à la date de la vente, le syndicat a intérêt à conserver les avances remboursables. Elles sont imputées sur la dette du vendeur. Si avances > dette, le syndic rembourse la différence.
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le promettant
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 10 juil. 2007 : 12:34:28
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Merci JPM.
Même si mon syndic a une trésorerie tendue, je ne vais pas le lâcher tant que je n'aurais pas récupéré mes "billes" ou en tout cas le plus possible. Surtout qu'à mon niveau, je suis plus que clean.
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Récupération "fonds syndic" suite vente
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