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 Sujet  |
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so.07
Contributeur actif
35 réponses |
 Posté - 02 juil. 2007 : 13:22:01
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bonjour,
Nous avons vu un terrain à l'abandon, et nous sommes interréssés pour l'acheter, nous connaissons les propriétaires, mais nous ne sachons pas comment estimer ce terrain.
Ce terrain est siué sur une commune sans carte communale, ni PLU, nous voudrions construire ce terrain, mais si cela nous était refusé, nous nous en servirions pour autre chose.
Que l'on arrive à construire ou pas, nous voudrions l'acheter, mais à quel prix, comment le faire estimer ?
De plus, si on arrive à faire construire sur ce terrain et que le propriétaire estime qu'il a vendu son terrain à un prix trop bas, peut-il revenir sur le prix, une fois les actes de vente signées et pendant combien de temps?
Merci
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 16:50:31
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Il faut que le propriétaire demande un certificat d'urbanisme à la mairie s'il ne l'a pas déjà fait.
Les prix entre un terrain constructible et un terrain qui ne l'est pas n'ont rien à voir.
Ensuite, demandez à des voisins pour des terrains déjà vendus, ou à des notaires.
A+ |
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so.07
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 20:07:08
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Merci Galérien pour ta réponse.
Le problème s'est que la mairie donne des permis de construire si le projet leur plait, donc sans projet je ne pense pas qu'elle donne un CU positif. c'est pour cela que l'on voulait l'acheter quand même, car le parcours pour avoir son PC peut être assez long.
C'est pour cela que l'on ne sait pas comment faire pour estimer le terrain. On ne veut pas l'acheter au prix agricole si on arrive à faire construire, et on ne veut le payer au prix constructif si on ne peut pas construire. On voudrait faire un prix entre les deux. Mais on voulait savoir si on arrive à construire, le propriétaire peut-il revenir sur son prix ?
Merci |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 08:48:53
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Citation :
sans projet je ne pense pas qu'elle donne un CU positif.
Votre achat étant envisagé quel que soit la décision de la mairie, il me semble que vous pouvez demander un CU en évoquant votre projet de construction. La mairie sera au moins obligée de donner les caractéristiques du terrain et vous saurez si vous achetez (avec le terrain) des droits à construire ou non.
Citation :
On voudrait faire un prix entre les deux. Mais on voulait savoir si on arrive à construire, le propriétaire peut-il revenir sur son prix ?
Avec un prix entre les deux, vous avez une chance sur deux de perdre... ou de gagner. Franchement, je ne suis pas pour les loteries. Par contre, une transaction est une transaction ! Il faut acheter à un prix ferme et définitif.
Attention ! votre situation me fait penser à des propriétaires qui ont acheté en spéculant sur un changement de zonage et attendent toujours 20 ans plus tard.
A+ |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 08:51:50
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Je viens de penser à une autre possibilité dans le cadre d'une demande de CU : en tant que pétitionnaire la possibilité de contacter les services de la DDE.
Qui fait l'instruction des permis dans votre commune ? Il ont une personne qui le fait ou ils ont passé une convention avec la DDE comme souvent les petites collectivités ? |
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so.07
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 11:38:58
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Merci Galérien pour toutes tes réponses,
C'est la commune qui délivre les PC, Mr le Maire qui s'en occupe perso, c'est pour cela que l'on voulait s'en occupait personnellement, c'est parfois long, car ils font faire parfois des modifications en cours d'instruction. Un ami a eu son PC mais cela a été long, il a fallu modifier le toit, faire une maison éco, enfin beaucoup de chose.
C'est pour cela que l'on voudrait acheter le terrain avant, pour ne pas avoir l'impresssion de travailler pour rien. De plus, le terrain est tellement à l'abandon, que le temps de le nettoyer durera "peut-être le temps d'avoir le PC". Et puis si on n'y arrive pas on plantera des arbres, et peut être une caravanne pour les week-end pour dépayser les enfants.
Voilà, mais j'avais lu sur un site que les propriétaires pouvaient revenir sur le prix plusieurs années après, si ils estimaient qu'ils l'avaient vendus en dessous de sa valeur. Es-ce vrai ou pas ?
Merci encore |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 12:11:51
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Effectivement, il faut être prudent, mais c'est un notaire qui pourrait le mieux éviter cette éventualité avec des clauses d'aceptation du prix définitif et vous l'acception du bien en l'état.
Je vous engage à voir un juriste.
A+ |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 13:56:21
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un refus de PC doit être motivé par des règles d'urbanisme.
en l'absence de POS/PLU, seules les RNU s'appliquent... un refus fondé sur le caractère non HQE d'une construction, par exemple, sera parfaitement illégal ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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so.07
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 14:22:24
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Merci Galérien et Wroomsi,
J'ai appelé un juriste d'une association sur le logement qui m'a clairement dis qu'entre particulier, les propriétaires ne peuvent pas revenir sur le prix fixé, une fois les actes signés.
Je vous remercie encore beaucoup, et ferai surement rappelle à vous si un jour nous déposons un PC, pour savoir ce que la mairie peut nous obliger a modifié sur notre projet.
Encore mille merci. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 19:11:21
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Profitez-en pour lire les posts sur UI on y apprend beaucoup.
Bon courage,
A+ |
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so.07
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 10:34:16
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Encore merci,
Nefer que veux tu dire par "sauf s'il y a lésion" ??? |
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Achat terrain
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