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quadra12
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1 réponse

Posté - 13 juil. 2007 :  18:06:48  Voir le profil
Je vends 2 terrains constructibles dans la région parisienne. Ces 2 terrains sont contigues et de même surface. Ils sont constructibles tous les deux (sans limitge de COS) et situés en plein village.
Deux frères s'en sont portés acquéreurs. Sur les compromis établis par l'agence il est spécifié comme condition suspensive l'obtention d'un permis de construire (en dehors des prêts). Le délai de rétractation est écoulé et le notaire vient de nous annoncer que les acheteurs ne veulent pas déposer de demande de permis de construire actuellement, leurs constructions étant prévues plus tard alors que l'agence nous soutenait que cette demande avait été faite (et acordée).
Le notaire ne veut pas exécuter les ventes car il n'y a pas de permis de construire. Les appels téléphoniques aux notaires (acheteur et vendeur), et à l'agence semble touner en rond: l'agence n'a plus le dossier, le notaire acheteur n'arrive pas à joindre les acheteurs et le notaire vendeur (le nôtre) est en vacances sur un premier appel téléphonique, puis il est là dix minutes après sur un deuxième appel!!! mais en rendez-vous et que l'on ne peut pas le déranger.
Que puis-je faire?
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