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votre avant derniére réponse a été faite pendant que je rédigeais mon méssage et je ne l'ai lu qu'aprés avoir envoyé le mien cependant l'erreur est du au cadastre mais effectivement je ne pense pas qu'il ait la possibilité de rectifier son erreur , suis je dans le vrai ? comment obtenir du maire le bornage avec le communal ? j'ai déja ecrit plusieurs fois sans réponse j'ai entendu dire que le communal ne se borne pas comme entre particulier
si il y a erreur du cadastre, elle ne crée en elle même aucune erreur sur la limite de propriété. je crois l'avoir clairement indiqué plusieurs fois depuis le début de nos échanges.
donc, capri, j'abandonne !
vous etes le deuxième en 5607 messages à réussir ce tour de force : toutes mes félicitations.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
j'ai bien compris que le cadastre ne distribue pas la propriété fonciére , et heureusement mais a ma décharge trop de gens le considére et il faut en tenir compte d'ou ma demande de bornage auprés de la mairie
je vais suivre votre conseil et mettre la mairie en demeure de me produire les éléments de droit lui perméttant de prouver sa propriété sur le petit morceau de chemin rajouté
pour la demande de cloture quelle identification cadastrale utiliser sachant que la boucle de chemin et le terrain entre chemins n'ont pas d'identification cadastrale ?
Je vois qu'il n'y a pas que chez nous que les municipalités (ou autres) font des gaffes ! surtout ne pas se laisser embobiner et suivre les conseils d'Emmanuel, Mout, Larocaille et autres piliers de ce forum ! Je devrais pouvoir bientôt vous donner la suite de notre saga...par contre je n'ai aucune idée de ce qui va se passer. Allez un petit sourire Emmanuel, ne me faites pas croire que Capri vous a achevé, ce serait dommage. Bonne soirée.
faire des gaffes c'est une chose mais signer et persister est autre
a la lecture des forums et du votre j'ai compris trois choses
l'information sur ses droits est capitale et je repense au temps ou les rois ne voulaient pas que les serfs apprennent a lire et a mon oncle qui disait on est revenu au temps des seigneurs
on discute pendant que les autres agissent et toute ma sympathie va a l'irréductible petit peuple Corse
chemin communal
Forum fermé
Posté - 03 juil. 2007 : 13:03:37
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