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ptisuisse
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 Posté - 02 juil. 2007 : 18:28:47
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Dans une petite copropriété que je connais (la mienne) un copropriétaire a fait exécuter des travaux illégaux (remise en état du plancher d'un studio).
Au moment ou ça c'est passé, il y a quelques années, les autres copropriétaires ne savaient pas, qu'il s'agissait des parties communes sur lesquelles il intervenait (on apprends très lentement..), il prétendait "c'est mon plancher" (voir plafond).
Ces travaux ont été fait au noir et surement en dehors de toutes règle de l'art, en gros il a fait couler du béton sur l' ancien plancher..
Suite à ces travaux plusieurs tonnes de gravats ont été deposées dans les caves (qui n' étaient pas utilisés), pour éviter le cout pour la benne et la déchèterie. Ces gravats maintenant occupent trois emplacements de caves individuelles (dont deux ne concernant pas ce copropriétaire) et rendent assez difficile l'accès au seul compteur d' eau de la copropriétaire.
Ce propriétaire, défaillant depuis toujours, a "promis" de faire enlever ces gravats, mais rien ne ce passe, bien entendu.
Quel sont les moyens et délais légaux dont dispose le syndicat (voir le syndic)?
On a des devis de 4000 - 7500 Euro, vu que ce monsieur nous doit déjà environ 10000 Euro, nul autre copropriétaire a envie de se "substituer" voir d' avancer cette somme.
La situation est tellement compliquée que les syndics se rendant compte, ne font rien et démissionnent au bout d'un an.
Le copropriétaire est extrèment procédurier, il menace tout le monde a tout bout de champ de procès et il a le don extraordinaire d' embobiner et de manipuler qui il veut (Genre: "le plancher c'est mon affaire, de quoi vous mêlez vous, et d'ailleurs vous me devez de l'argent pour .." et il vous jette un chapelet d'articles à la figure..
C'est par ailleurs un marchand de sable, une véritable anguille.
(Il doit déjà 10 ans de charges à la copropriété, et il a même au début réussi à faire payer par notre premier syndic des factures qui ne concernait pas la copropriété).
Que faire..?
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Edité par - ptisuisse le 02 juil. 2007 19:08:01 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 19:08:11
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Citation :
Le copropriétaire est extrèment procédurier, il menace tout le monde a tout bout de champ de procès
Procédurier, quelles procédures (procédurier = AU MOINS DEUX procédures) at t'il engagée a ce jour, car les paroles, ca n'engage a rien?
Citation :
La situation est tellement compliquée que les syndics se rendant compte, ne font rien
Je ne vois pas du tout ce qui est compliqué. Un copropriétaire doit de l'argent. Qu'y a t'il de plus?
Citation :
On a des devis de 4000 - 7500 Euro
J'avoue que ... je ne comprend spas pourquoi vous faites faire des devis puisque vous n'avez pas l'intention de faire les travaux, les artisans sont bien bons de coter...
1/ Quelle mise en demeure lui avez vous fait de payer, quand, et sous quelle forme?
2/ Quelle mise en demeure de vider les caves avez-vous faites, quand, et sous quelle forme?
3/ Personellement s'il en est encore temps, je commencerait a récupérer des témoignages écrit avec copie des cartes d'identité des témoins, de gens, d'occupants et/ou de copropriétiares concernant les travaux, l'occupation des caves et tous dces genres d'actions qui sans preuve ne pourront pas être attribués au fautif. |
Festina lente |
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ptisuisse
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 07:37:18
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Citation :
Le copropriétaire est extrèment procédurier, il menace tout le monde a tout bout de champ de procès
Procédurier, quelles procédures (procédurier = AU MOINS DEUX procédures) at t'il engagée a ce jour, car les paroles, ca n'engage a rien?
Au début on a été tous très naïfs et on croyait qu'un grand promoteur et professionnel de l'immobilier devait avoir raison. Si vous connaissez absolument rien et on vous avance: "Je vous assure pour installer un nouvelle porte il faut l'aval de la marie.", "C'est hors de question que je paye, il y avait mauvais usage, je ne paye pas, l' article XY le dit clairement, je ferai opposition de toute manière!" et c'est qu on comprends seulement peu à peu après des années que ce n' était que du bluff pour ne rien débourser..
Il a réussi a manipuler un notaire, pousser à la faillite un syndic et il a fait démissionner deux autres syndics, les autres copropriétaires n' étant ni assez puissant financièrement, ni au courant des lois pour se défendre, alors qu' en principe on a toujours obtenu raison, mais on a toujours été trop hésitant pour aller au véritablement au bout..
sont but d' ailleurs et que un des copropriétaires fasse le syndic bénévole (c'est trop cher un professionnel) pour ensuite guetter la moindre faute afin de refuser tout payement en bloc.
Citation :
La situation est tellement compliquée que les syndics se rendant compte, ne font rien
Je ne vois pas du tout ce qui est compliqué. Un copropriétaire doit de l'argent. Qu'y a t'il de plus?
Citation :
On a des devis de 4000 - 7500 Euro
J'avoue que ... je ne comprends pas pourquoi vous faites faire des devis puisque vous n'avez pas l'intention de faire les travaux, les artisans sont bien bons de coter...
1/ Quelle mise en demeure lui avez vous fait de payer, quand, et sous quelle forme?
Personellement je n'ai rien entrepris à part de voter des mises en demeures, la saisi immobilière etc. mais rien n' arrive à aboutir, car on n'a été, comme je l'ai déjà dit plus haut, pas assez ferme.
2/ Quelle mise en demeure de vider les caves avez-vous faites, quand, et sous quelle forme?
Aucune, car on ne c'est pas rendu compte, car ces caves ne servent que à être traversés par la personne qui vérifie le compteur d'eau.
On a pris conscience de la situation, suite a un projet global de travaux dans la copropriété. Un ancien copropriétaire était (tout seul) prodigieusement énervé et il a essaye de faire agir le fautif directement, mais exaspéré il a vendu (au moins il pourra ev. être témoin).
3/ Personellement s'il en est encore temps, je commencerait a récupérer des témoignages écrit avec copie des cartes d'identité des témoins, de gens, d'occupants et/ou de copropriétiares concernant les travaux, l'occupation des caves et tous dces genres d'actions qui sans preuve ne pourront pas être attribués au fautif.
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Edité par - ptisuisse le 03 juil. 2007 07:41:54 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 08:10:13
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Citation :
Au début on a été tous très naïfs et on croyait qu'un grand promoteur et professionnel de l'immobilier devait avoir raison. Si vous connaissez absolument rien et on vous avance: "Je vous assure pour installer un nouvelle porte il faut l'aval de la marie.", "C'est hors de question que je paye, il y avait mauvais usage, je ne paye pas, l' article XY le dit clairement, je ferai opposition de toute manière!" et c'est qu on comprends seulement peu à peu après des années que ce n' était que du bluff pour ne rien débourser..
Il a réussi a manipuler un notaire, pousser à la faillite un syndic et il a fait démissionner deux autres syndics, les autres copropriétaires n' étant ni assez puissant financièrement, ni au courant des lois pour se défendre, alors qu' en principe on a toujours obtenu raison, mais on a toujours été trop hésitant pour aller au véritablement au bout.
Peut-être, mais en attendant COMBIEN de PROCEDURES a t'il engagé CONTRE la copropriété, le reste n'intéresse pas cette affaire, c'est ce que je qualifierai d'auto-intoxication.
Citation :
sont but d' ailleurs et que un des copropriétaires fasse le syndic bénévole (c'est trop cher un professionnel) pour ensuite guetter la moindre faute afin de refuser tout payement en bloc
Euh, oui, ... et alors? En quoi cela empêche t'il les mises en demeure?
Je dirais même que ce point est plutôt positif, non?
Citation :
Personellement je n'ai rien entrepris à part de voter des mises en demeures, la saisi immobilière etc. mais rien n' arrive à aboutir, car on n'a été, comme je l'ai déjà dit plus haut, pas assez ferme.
La question n'est pas 'vous personellement', mais le syndicat?
Quels votes ont été pris, quelle action réelleemnt aboutie?
Citation :
Aucune, car on ne c'est pas rendu compte, car ces caves ne servent que à être traversés par la personne qui vérifie le compteur d'eau
Personne ne descend jamais aux caves chez vous?
Je vais me dfaire l'avocat du diable: Si ca ne gêne personne, pourquoi voulez vous donc débarasser MAINTENANT alors?
Citation :
On a pris conscience de la situation, suite a un projet global de travaux dans la copropriété. Un ancien copropriétaire était (tout seul) prodigieusement énervé et il a essaye de faire agir le fautif directement, mais exaspéré il a vendu (au moins il pourra ev. être témoin)(Aucune, car on ne c'est pas rendu compte, car ces caves ne servent que à être traversés par la personne qui vérifie le compteur d'eau.
On a pris conscience de la situation, suite a un projet global de travaux dans la copropriété. Un ancien copropriétaire était (tout seul) prodigieusement énervé et il a essaye de faire agir le fautif directement, mais exaspéré il a vendu (au moins il pourra ev. être témoin)(Aucune, car on ne c'est pas rendu compte, car ces caves ne servent que à être traversés par la personne qui vérifie le compteur d'eau.
On a pris conscience de la situation, suite a un projet global de travaux dans la copropriété. Un ancien copropriétaire était (tout seul) prodigieusement énervé et il a essaye de faire agir le fautif directement, mais exaspéré il a vendu (au moins il pourra ev. être témoin)
Donc, si je comprends bien, il y a deja des gens qui ont essayé de faire bouger la copropriété, mais personne, vous inclus, n'a désiré les épauler, non?
Je crois bien qu'il vous faut comprendre que ce n'est pas vraiment à vous personellement d'agir contre le fautif, cela ne donnera rien, c'est bien la copropriété qui doit retrousser ses manches.
Est-elle prête à le faire sans empiler des tas d'arguments tous aussi faibles les uns que les autres comme cela semble le cas depuis des années?
Il faut un peu de courage, et s'y atteler, la solution ne vient pas juste 'des lois' ou 'du ciel'!
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 03 juil. 2007 08:12:24 |
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ptisuisse
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 08:29:07
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Citation :
Personne ne descend jamais aux caves chez vous?
En effet, non, c'est de l'ancien, les caves ne sont pas cloisonnés, juste au bout il y an compteur d'eau..
Citation :
Je vais me dfaire l'avocat du diable: Si ca ne gêne personne, pourquoi voulez vous donc débarrasser MAINTENANT alors?
Très simple, les travaux illégaux étaient mal faits et s'agissant des parties communes, on doit faire stabiliser par en-dessous le plafond des caves voir le plancher du rez-de chaussé... pour cela il faut se débarrasser des gravats, qui gêneraient ce projet.
Il y deux bâtiments (dans l'autre il y a des caves meilleures), quand cela c'est passé j' étais pas encore propriétaire dans le bâtiment concerné.
Quant aux mises en demeures, poursuites etc., justement je suis en train de faire révoquer le syndic, car il n'a rien fait pour recouvrir des sommes obtenues lors d'un procès gagné contre ce copropriétaire, alors qu cela avait été expressément statué dans les ordres du jour de l'AG 2006. Le copropriétaire change tout le temps de domicile pour en venir a des anciennes adresse etc. pour a chaque fois prétendre qu'il n'a pas été convoqué en règle et qu'il fera annuler les AG en séries..
Et justement j' essaye de mettre de l'ordre dans tout se sac de noueux et je tente de DYNAMISER la copropriété - vous savez pour un Suisse c'est di-fi-ci-le..  Citation :
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Edité par - ptisuisse le 03 juil. 2007 08:31:38 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 09:43:27
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On commence à avancer un petit peu.Citation :
Quant aux mises en demeures, poursuites etc., justement je suis en train de faire révoquer le syndic, car il n'a rien fait pour recouvrir des sommes obtenues lors d'un procès gagné contre ce copropriétaire, alors qu cela avait été expressément statué dans les ordres du jour de l'AG 2006
Attention, faites en surtout sélectionner un nouveau avant de révoquer l'ancien, sinon vous aller tomber de Charybde en Scylla, et ajouter de nouveaux graves problèmes la ou vous avez deja beaucoup.
Citation :
Le copropriétaire change tout le temps de domicile pour en venir a des anciennes adresse etc. pour a chaque fois prétendre qu'il n'a pas été convoqué en règle et qu'il fera annuler les AG en séries
Prétendre, on s'en moque.
A t'il entamé des a |
Festina lente |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 09:44:39
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On commence à avancer un petit peu.Citation :
Quant aux mises en demeures, poursuites etc., justement je suis en train de faire révoquer le syndic, car il n'a rien fait pour recouvrir des sommes obtenues lors d'un procès gagné contre ce copropriétaire, alors qu cela avait été expressément statué dans les ordres du jour de l'AG 2006
Attention, faites en surtout sélectionner un nouveau avant de révoquer l'ancien, sinon vous aller tomber de Charybde en Scylla, et ajouter de nouveaux graves problèmes la ou vous avez deja beaucoup.
Citation :
Le copropriétaire change tout le temps de domicile pour en venir a des anciennes adresse etc. pour a chaque fois prétendre qu'il n'a pas été convoqué en règle et qu'il fera annuler les AG en séries
Prétendre, on s'en moque.
A t'il entamé des actions en justice a ce sujet? Combien?
Sinon, j'attends toutjours vos faits sur sa prétendue verve procédurière. Combien de procédures en cours avez vous avec lui? |
Festina lente |
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lionelthomas74
Pilier de forums
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Bonjour.
