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effy
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 30 juin 2007 : 17:02:32
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Bonjour,
Le problème que je rencontre est le suivant :
en novembre 2006 je contacte le syndic de la copropriété dans laquelle je suis propriétaire d'un appartement (en province) pour lui signaler qu'il y a (toujours) une fuite à mon robinet d'eau lorsque je l'ouvre.
Robinet d'arrêt considéré comme privatif qui se trouve avec 2 autres dans une armoire située sur la coursive - armoire considére comme partie commune.
L'information lui a été faite par courrier dès mon retour de province en lui rappelant que j'avais déjà signalé le problème -qu'il avait fait venir un plombier et que j'avais payé les frais.
Il me répond par courrier qu'il mandate un plombier et à réception du nouvel appel de fonds je note la facturation pour les dits travaux.
avril 2007: me voici de retour dans mon appartement et à l'ouverture de mon robinet d'eau ce dernier fuit de façon importante.
Je contacte le syndic pour lui faire part de mon mécontentement - il me promet l'envoi d'un plombier pour le soir même. Ne voyant rien venir à 19h00 je cherche par mes propres moyens un plombier qui fait le nécessaire en ma présence.
Donc côté robinet le problème est résolu mais pour les travaux mandatés par le syndic en 11/2006 je n'ai aucun justificatif et je lui ai donc demandé de me rembourser des travaux qui à mon avis n'ont jamais été réalisés où si ce n'est pas le cas n'ont pas été correctement faits.
Ma question est de savoir comment obtenir un justificatif du syndic puisque j'ai payé des travaux sur une partie privée et puis-je en exiger le remboursement.Pour plus de détails sachez que l'histoire du robinet qui fuit dure depuis 2 ans et que j'ai réglé au syndic pour 2 déplacements de plombier € 131,44.
Merci d'avance de votre aide.
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 30 juin 2007 : 18:20:26
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Bonsoir,
Sachez que votre syndic n’avait nullement l’obligation de répondre favorablement à votre demande, d’autant plus que ce robinet d’arrêt est privatif et qu’il ne fuyait qu’en position ouverte.
A partir de là, le plombier qui a fait ces travaux à un devoir d’obligation envers votre syndic et votre syndic un devoir d’obligation envers vous à partir du moment qu’il vous a fait payer ces travaux.
Votre syndic a fait preuve de négligence sur ces travaux (celle d’avoir fait confiance à son plombier sans vérifier son travail) et vous êtes en droit d’exiger le remboursement de ces travaux.
Il est vrai qu’on n’est jamais mieux servi que par soi même, surtout que l'histoire de ce robinet qui fuit, dure depuis 2 ans.
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effy
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 30 juin 2007 : 21:01:18
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Merci de votre réponse
Le syndic ne répond pas à ma demande de justificatif ni à ma demande de remboursement -
puis-je toutefois insister sur ce point et déduire d'office du futur appel de fonds les charges décomptées pour le plombier ??
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 30 juin 2007 : 22:10:58
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Vous ne devez en aucun cas déduire de vos charges la facture du plombier, vous devez insister auprès de votre syndic par lettre recommandée AR et sans réponse de sa part.
Si vous possédez dans votre contrat multirisque habitation une clause protection juridique, saisissez-là, elle pourra vous aider dans votre démarche.
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effy
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 30 juin 2007 : 22:55:12
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je prends bonne note de votre réponse.
Je me permets de vous poser une question hors ce problème de fuite.
Quel délai doit-on respecter pour faire parvenir par écrit (en AR)une question que nous voulons voir inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle si les convocations sont déjà reçues.
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 30 juin 2007 : 23:02:29
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L’article 10 du décret du 17 mars 1967 précise :
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale.
Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale.
Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 30 juin 2007 : 23:04:25
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Citation :
Initialement entré par effy
je prends bonne note de votre réponse.
Je me permets de vous poser une question hors ce problème de fuite.
Quel délai doit-on respecter pour faire parvenir par écrit (en AR)une question que nous voulons voir inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle si les convocations sont déjà reçues.
attention à la formulation !
votre syndic pourra avancer que votre question n'appelle aucune décision à prendre et refuser de la mettre à l'ordre du jour !
c'est vicieux je sais  |
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effy
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 01 juil. 2007 : 14:03:59
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Bonjour,
Je vais écrire au Syndic en reprenant les termes d'ETASPAK c'est à dire en lui rappelant son "devoir d'obligation etc...".
Merci encore à vous de vos informations car le sujet "COPROPRIETE" est très vaste et difficile pour un néophite de s'y retrouver.
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zara
Contributeur vétéran
111 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 14:39:48
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A ce propos, j'ai fait faire un devis par le plombier de la copropriété pour des travaux de branchement d'un wc à la colonne d'évacuation qui nécessitent de faire un petit trou dans un mur (conduit cheminée) pour passage d'un te d'évacuation et j'ai écrit au syndic pour l'informer de ces futurs travaux qui seront réalisés par le plombier de la copropriété (à mes frais) mais que s'il estimait que la nature de ces travaux nécessite une autorisation de l'AG, j'ai demandé au syndic de l'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine AG.
Le syndic me répond par ecrit que ce n'est pas nécessaire d'avoir une autorisation de l'AG.
Qu'en pensez vous ?
Merci. |
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effy
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 19:12:15
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Bonsoir,
A mon avis il ne faut pas être plus royaliste que le roi. Si le Syndic vous l'a mis par écrit vous avez un justificatif en main.
Toutefois, il faut bien lire le règlement de co-propriété -
Avez-vous un conseil syndical ? est-il avisé des travaux que vous envisagez de faire ?
Voila ce que je peux en dire mais....entre parenthèse je peux vous dire que je n'est jamais autant lu et relu ce fameux règlement de copropriété et que ce robinet qui fuit m'a conduit à apprendre des choses. |
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fuite robinet d'arrêt d'eau
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