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Bonjour, Je souhaiterai savoir si je peux m'opposer à une décision prise au cours d'une A.G spéciale qui vient de se dérouler il y a quelques jours. Et, cela même, si j'ai voté pour.
Mais, sous certaines ocnditions une assemblée ultérieure peut revenir sur cette décision. Tout dépend de sa nature et de savoir si d'autres copropriétaires seraient également d'accord pour un retour en arrière.
Sur la base d'un vice du consentement, on peut attaquer n'importe quoi dès lors qu'on rapporte la preuve.
Mais la demande n'est pas fondée sur l'article 42 alinéa 2. Ce n'est pas une contestation de décision.
Le délai de deux mois ne s'applique pas non plus.
Dans le même style, on peut ajouter la demande en déclaration d'inexistence de la décision. La notion d'inexistence fait sérieusement son trou depuis que la Cour de cassation a admis l'action en nullité de l'assemblée, qui n'est pas dans la loi de 1965.
revenir sur une décision prise en A.G
Forum fermé
Posté - 30 juin 2007 : 12:45:41
