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Bonjour à tous Ma maison d'habitation (ancienne ferme), comporte une partie habitation et une partie grange, sous le meme toit.Je souhaite amenager cette seconde partie en salon-séjour(ouverture dans la facade, remplacement plancher bois par dalle béton). S'agit-il d'un changement de destination de cette partie ou non? Une declaration de travaux suffit-elle ? (surface au sol : 60m2, niveau environ 40m2) Merci d'avance à vous.
simple déclaration car ce n'est pas un changmeent de destination, ce batiment étant une annexe du batiment principal destiné à l'habitation est lui aussi destiné à l'habitation.
pour éviter tout conflit, oubliez le mot "grange" qui fait très agricole et parlez de "remise", plus neutre.
par ailleurs, faites faire des photos et des témoignages de voisin (huissier très éventuel) pour montrer la préexistence des surfaces de plancher qui justifiera l'absence de création de SHON/SHOB.
a priori, à compter du 1/10/7, PC nécessaire car percement d'ouverture dans façade extérieure...
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 02 juil. 2007 20:46:35
Merci bcp pr toutes ces précisions, mais je dois joindre les photos à ma declaration de travaux ou les garder en cas de contrôle ? (je pensais ne pas faire référence aux travaux interieurs dans ma déclaration)
Citation :Initialement entré par wroomsi
simple déclaration car ce n'est pas un changmeent de destination, ce batiment étant une annexe du batiment principal destiné à l'habitation est lui aussi destiné à l'habitation.
pour éviter tout conflit, oubliez le mot "grange" qui fait très agricole et parlez de "remise", plus neutre.
par ailleurs, faites faire des photos et des témoignages de voisin (huissier très éventuel) pour montrer la préexistence des surfaces de plancher qui justifiera l'absence de création de SHON/SHOB.
a priori, à compter du 1/10/7, PC nécessaire car percement d'ouverture dans façade extérieure...
Merci bcp pr toutes ces précisions, mais je dois joindre les photos à ma declaration de travaux ou les garder en cas de contrôle ? (je pensais ne pas faire référence aux travaux interieurs dans ma déclaration)
moi j'aurais tendance à les joindre dès le début pour couper court aux spéculations du service instructeur
cordialement Emmanuel Wormser
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changement de destination ?
Forum fermé
Posté - 02 juil. 2007 : 20:11:37
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