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 Sujet  |
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vinze
Contributeur vétéran
100 réponses |
 Posté - 08 juin 2007 : 18:12:27
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Bonjour,
Le terrain où j’ai fait construire ma maison est bordé d’une forêt de chêne
J’avais demandé au lotisseur quelques temps après l’achat du terrain de faire le nécessaire pour faire couper les très grosses branches qui dépassaient sur mon terrain.
Un courrier a été envoyé au propriétaire de la forêt et une copie du courrier m’a été donnée par le lotisseur.
Je précise que la forêt est parceller en plusieurs propriétaires. En ce qui me concerne il n’y a qu’un seul propriétaire.
Voyant que rien n’avancer et que mes relancer auprès du lotisseur n’ont abouties a rien sauf que c’était maintenant a moi de me débrouiller puisque le courrier envoyer par eux n’a rien donné.
Apres une longue recherche pour connaître la véritable identité du propriétaire de cette parcelle. Car le courrier a été envoyé au nom d’une société qui a une activité immobilière
Je me suis renseigné auprès du cadastre qui m’a communiqué les mêmes infos.
Apres plusieurs recoupages et enquête dont je passerai les détails j’ai réussi a trouver une adresse d’une entreprise pas très loin de chez moi ainsi que le nom du propriétaire qui est dirigeant cette entreprise.
Fin d’année 2006 je parts rencontrer ce dirigeant et lui exposer le pb.
J’ai expliqué a ce monsieur avec une copie du cadastre qu’il avait une parcelle de forêt et dont certaines branches menaçaient de tomber sur mon terrain voir sur la maison.
Il m’a confirmer oralement qu’il prendrait les mesures en début d’année pour ne pas que je sois embêter dans le futur.
Les semaines passent, toujours rien. La maison va m’être bientôt livré et je ne souhaitais pas qu’il m’arrive un accident avec ces branches.
Je retourne voir M.X dans cette société qui a déménagé dans un autre parc d’activité à quelques kilomètres de l’ancien.
Je rencontre M. X qui me proposent de lui acheter 500 m2 de parcelle.
Il me propose un prix au m2, fait le calcul devant moi et me demande ce que j’en pense.
Le pb c’est que mon crédit a déjà été monté et je suis au maxi du niveau d’endettement mais que je vais réfléchir. Il me répond qu’il va quand même faire venir quelqu’un pour couper ces branches
Apres quelques semaines, je retourne voir cette personne pour lui signaler que rien n’a tjs été fait et que dans 3 semaines j’emménage.
Je lui propose de lui acheter 150 m2 et de quand même faire couper les branches.
Il me fait tout un cinéma, il appel sa secrétaire en lui disant de lui rappeler dans 2 jours (car il part en déplacement) d’appeler son paysagiste pour faire couper ces branches et qu’il me contacterai pour en reparler.
Cela fait maintenant 2 mois, aucune nouvelle de sa part ; personne n’est venu couper quoi que ce soit et l’autre jours suite à une grosse tempête une branche de 8 m de long est tombé sur le terrain.
J’ai pris plusieurs photos, découper et jeter cette branche dans la forêt.
Maintenant, j’ai la conviction que cette personne ne fera rien, il trouvera tjs une prétexte, une promesse pour faire gagner du temps et surtout me décourager pour ne plus venir le voir a ce sujet.
Ce que je regrette c’est que je lui aurai bien acheter cette petite parcelle pour agrandir mon terrain, bien sur j’aurai procéder à la coupe de ces branches et arbres.
Mes questions après avoir détailler les faits sont les suivantes :
Dans l’hypothése que nous trouvions un terrain d’entente comment puis je connaître le prix du m2 non constructible dans ma commune et savoir si le prix du m2 que m’a proposer M. X est bien dans les prix.
Ensuite,
Dans l’hypothése ou M. X ne fait rien a part me mener en bateau ad vita æternam qu’elles sont mes recours ?.
On m’a conseille de revenir le voir une dernière fois, de faire un point sur la situation et poser un ultimatum.
Ensuite lui envoyé un courrier recommander en rappellent nos différentes entrevus et l’article 671du code civil :
Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.
Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.
Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer les espaliers.
La mairie ou les services de l’urbanisme peuvent ils intervenir ?
On m’ a aussi explique qu’il existait aussi un article qui disait que les arbres de plus de 30 ans ne pouvait être couper ou réduit a la hauteur légale même s’ils sont a moins de 2 m. Par contre pour les branches j’imagine qu’elles doivent quand même être couper
Je n’ai pas réussi à trouver un article du code civile la dessus !..
Je ne sais pas quoi faire et j’aimerai avoir vos conseils et avis avant d’aller le voir.
Vinze
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 12 juin 2007 10:46:44 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 18:53:08
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le prix du m2 de bois est disponible à la chambre d'agriculture.
la mairie n'a pas à intervenir dans ce problème purement privé.
ce n'est par l'article 671 du code civil dont il faut user ici, car les arbres plantés depuis plus de trente ans sont prescrits comme l'indique l'article 672 du même code...
l'article 673 du même code est beaucoup plus intéressant : vous n'avez le droit de couper que les "brindilles" mais vous avez le droit de faire couper les branches, et c'est imprescriptible.
donc faites un courrier en LRAR au propriétaire de l'arbre en lui indiquant cet article et le mettant en demeure de couper lesdites branches sous 15 jours sous peine d'engager une action contentieuse devant les juridictions civiles puis, avant de saisir le TGI avec un avocat, tentez une action avec le médiateur de justice (permanences en mairie). |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 08 juin 2007 18:53:29 |
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vinze
Contributeur vétéran
100 réponses |
Posté - 10 juin 2007 : 22:18:52
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Merci wroomsi pour tes réponses claire et précise mais j'aurai encore quelques points a me faire présicer.
Citation :
Initialement entré par wroomsi
Citation :
le prix du m2 de bois est disponible à la chambre d'agriculture.
J'irai donc me rendre a la chambre d'agriculture.
[quote]l'article 673 du même code est beaucoup plus intéressant : vous n'avez le droit de couper que les "brindilles" mais vous avez le droit de faire couper les branches, et c'est imprescriptible.
donc faites un courrier en LRAR au propriétaire de l'arbre en lui indiquant cet article et le mettant en demeure de couper lesdites branches sous 15 jours sous peine d'engager une action contentieuse devant les juridictions civiles puis, avant de saisir le TGI avec un avocat, tentez une action avec le médiateur de justice (permanences en mairie).
Les juridictions civiles, c'est la gendarmerie, la police ?.
Une action contentieuse correspond a un dépôt de plainte ?.
Je n'ai jamais déposer de plainte. J'imagine qu'il me faut un maximun d'informations pour constituer la plainte, c.a.d , le nom du propriétaire, son adresse (je n'ai pu trouver que celle de son entreprise et celle que le cadastre ma communiqué), une copie du plan cadastral, je pense que c'est tout. Si tu vois autre chose ?
Pour saisir le TGI, il me faut prendre un avocat mais j'ai souscrip une protection juridique a mon assurance (la macif) il faudrait que je vois ce qu'ils peuvent faire et s'ils prennent en compte ce genre de pb.
Il me semble mais il faudrait que je relise mon contrat qu'ils ne prennent pas en compte ces histoires là.
Les médiateurs se trouvent il dans chaque commune ?
A quel endroit dois je me renseigner pour en rencontrer ?
Je pense avoir fait le tour.
Vinze |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 juin 2007 : 22:24:23
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Citation :
Initialement entré par vinze
(...)
Les juridictions civiles, c'est la gendarmerie, la police ?.
non, ça c'est le pénal. Le civil c'est les tribunaux d'instance et de grande instance. Là, il faudra la grande instance puisque protection de la propriété privée.Citation :
Une action contentieuse correspond a un dépôt de plainte ?.
non, justement, car ça c'est du pénalCitation :
Je n'ai jamais déposer de plainte. J'imagine qu'il me faut un maximun d'informations pour constituer la plainte, c.a.d , le nom du propriétaire, son adresse (je n'ai pu trouver que celle de son entreprise et celle que le cadastre ma communiqué), une copie du plan cadastral, je pense que c'est tout. Si tu vois autre chose ?
Pour saisir le TGI, il me faut prendre un avocat mais j'ai souscrip une protection juridique a mon assurance (la macif) il faudrait que je vois ce qu'ils peuvent faire et s'ils prennent en compte ce genre de pb.
bien sûr qu'ils prennent en compte, surtout vu le risque créé pour les biens et les personnes !Citation :
Il me semble mais il faudrait que je relise mon contrat qu'ils ne prennent pas en compte ces histoires là.
Les médiateurs se trouvent il dans chaque commune ?
non, mais leurs coordonnées, ouiCitation :
A quel endroit dois je me renseigner pour en rencontrer ?
en mairie... ou au greffe du tribunal de grande instance (par téléphone)Citation :
Je pense avoir fait le tour.
Vinze
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cordialement
Emmanuel Wormser
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vinze
Contributeur vétéran
100 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 00:01:14
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Merci pour tes réponses rapide.
Citation :
non, ça c'est le pénal. Le civil c'est les tribunaux d'instance et de grande instance. Là, il faudra la grande instance puisque protection de la propriété privée.
Pour la grande instance, il me faut me rendre au tribunal est demander la grande instance, une fois là bas, il y a un service qui prend les plaintes ?, comment ça ce passe ?
Dans la semaine, je vais reprendre mon contrat d'assurance et les appeler. On vera bien .
Idem pour le médiateur, je vais essayer de prendre contact cette semaine ou la semaine prochaine.
Merci
Vinze
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 00:29:12
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pour "la grande instance" il faut un avocat, c'est la loi.
avez vous appelé votre assurance pour voir s'ils prenaient en charge ce type de protection juridique, comme je le pense ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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vinze
Contributeur vétéran
100 réponses |
Posté - 11 juin 2007 : 21:28:46
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Je vais regardé ça au calme dans la semaine. Pour le TGI, j'ai quelqu'un qui va se renseigner pour savoir ou contacter un médiateur.
Merci pour ton aide.
Vinze |
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vinze
Contributeur vétéran
100 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 22:03:02
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N'ayant pas eu le temps de chercher convenable ces derniers temps (famille, boulot et travaux dans la maison), j'ai découvert ce soir ce lien :
http://www.mediateur-republique.fr/
Je suis allé faire un tour dans le FAQ et j'ai découvert ceci :
Citation :
Dans quels cas le Médiateur ne peut-il pas intervenir ?Il n’intervient jamais :
- dans un conflit entre personnes privées (entre voisins, avec un commerçant, dans un cas de divorce ou de garde d’enfants,…)
- auprès d’un juge pour orienter ou contester sa décision
- dans un différend entre un agent public en activité et l’administration qui l’emploie ou l’a employé
- à dans un litige avec une administration étrangère, mais il peut transmettre le dossier au médiateur du pays concerné
J'ai été assez surpris car mon pb d'arbres ce passe en quelques sortes entre voisin. Non ?. Je ne sais pas dans qu'elle sens le prendre.
Qand pensez vous ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 juin 2007 : 22:11:18
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le médiateur de la république aide à régler les pb entre administrations et administrés.
pour les problèmes de voisinage, la même fonction est proposée par le conciliateur de justice |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 26 juin 2007 22:12:12 |
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vinze
Contributeur vétéran
100 réponses |
Posté - 27 juin 2007 : 22:50:23
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Merci Emmanuel pour cette rectification. Conciliateur et non pas mediateur.
Je vais contacter la mairie de ma comune pour en savoir un peu plus.
je te tiens au courant.
Encore merci
Vince |
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vinze
Contributeur vétéran
100 réponses |
Posté - 29 juin 2007 : 21:16:56
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Bonsoir,
La situation a évoluer depuis peu.
Le propriétaire a consenti a bien vouloir me vendre une petite parcelle de sa forêt, histoire de plus être embêter par moi ou des accidents qui pourraient arrivés dans le futur.
Il a contacté son notaire qui m'a rappele dans la journée pour que l'on fasse un point et que je lui apporte une copie du cadastre que j'ai en ma possession.
Il m'expliqué qu'il faut faire venir un géometre que son client ne veut pas payer les frais de bornage du géometre.
Je lui explique que normalement c'est au vendeur de faire cela.
Il m'a répondu qu'il n'y a rien décrit a ce sujet et cela arrive que le prix du géometre soit a la charge du vendeur.
Il n'a pas voulu rentrer dans un conflit avec moi sur ce sujet, il m'a demandé de voir ça avec son client.
Je ne compte pas en rester là et je vais m'efforcer de lui proposer de faire 50/50.
De toute façon, c'est la seul solution car avant qu'il fasse couper ses arbres, je vais pouvoir attendre.
Si je prend la voie judiciaire, cela va me couter cher car le montant allouer par l'assurance pour les frais d'avocat ne sont pas éléver, sans compter le délai que cela prendra pour que mon affaire passe en tribunal et si le propriétaire fait appel de la décision.....
A votre avis quelle est le prix pour faire un bornage d'un terrain ?.
Vince
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 juin 2007 : 21:21:10
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il est certain qu'un bornage amiable sera moins couteux, même à frais non partagés, que la procédure judiciaire.
appelez un géomètre expert et demandez le prix en précisant que c'est amiable ET que vous voulez un bornage, pas un arpentage, donc qu'il inclut dans son prix les frais d'enregistrement de l'acte de bornage. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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vinze
Contributeur vétéran
100 réponses |
Posté - 29 juin 2007 : 22:19:32
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Citation :
appelez un géomètre expert et demandez le prix en précisant que c'est amiable ET que vous voulez un bornage, pas un arpentage, donc qu'il inclut dans son prix les frais d'enregistrement de l'acte de bornage.
Quelle difference entre un bornage et arpentage ?
Le fait de préciser que c'est a l'amiable, tu dire veux quoi ?. En général quand on parle a l'amiable avec des artisans c'est pour payer sans facture.
Les tarifs peuvent changer d'un géometre a un autre ?, as tu une idée de prix ?.
Merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 juin 2007 : 07:31:02
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le fait de préciser que c'est à l'amiable avec le voisin indique qu'il n'y a pas de procédure à préparer ou de relance à prévoir... Ca peut impacter le devis....
quant au prix, aucune idée. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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vinze
Contributeur vétéran
100 réponses |
Posté - 30 juin 2007 : 22:51:48
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Merci pour la précision.
Je vais appeler des geometres dans la semaine.
D'apres ce que j'ai lu les prix varies entre 500 et 1000 € mais vu mon cas, il n'y aurait que 2 bornes à placer, le deplacement du geometre, la convocation du vendeur sur les lieux,copie des plans, proces verbal de bornage.
Des que j'ai les devis que je t'en dirais un peu plus.
Encore merci pour ton aide.
A+
Vince |
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vinze
Contributeur vétéran
100 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 23:04:30
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Alors aujourd'hui j'ai appele 2 geometres. Le 1er celui qui c'est occuper du lotissement.
Il m'explique qu'il faut faire une division cadastral, planter 2 bornes et qu'il me fera passer le devis qui tourne au alentour des 1500 € !!!!!
Le 2 eme la même chose mais ne m'a pas annoncé de prix.
Il semblerai d'apres eux que le bornage aimable ne rentre pas dans mon cas, car il faut rediviser la parcelle du vendeur, attribuer un nouveau n° à la nouvelle parcelle.
Entre les frais de notaire environ 1500 € et le geometre à 1500 € + la prix du terrain de 150 m2 je me demande si je vais poursuivre l'investissement car ça fait cher 8000€ pour 150 m2 non constructible ou il me faut couper les arbres et jouer de la machette.
Quelle galere |
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