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Je n'ai pas trouvé de cas similaires, alors je vais essayer d'être le clair possible. MERCI D'AVANCE pour les réponses. Nous sommes propriétaires depuis janvier d’une maison neuve construite et de 3 maisons locatives qui finissent de se construire (2 parcelles collées). Lors de l’achat de nos terrains nous étions au courant qu’une petite route allait se mettre en place le long des 2 parcelles (à gauche) mais pour desservir une zone artisanale uniquement. Hors depuis quelques jours, j’ai pu lire dans le journal qu’une parcelle va être achetée par la commune pour faire des logements aux « gens du voyage » et qu’une route supplémentaire (en plus de celle prévue à gauche)) allait probablement être créée spécialement pour ces gens, mais une route existe déjà qui donne justement sur un rond point. Cette solution de nouvelles routes a été trouvée pour éviter de faire passer ces gens dans la zone comme actuellement (ce qui déplait aux magasins et entreprises existants) donc plus simple de les faire dévier à l’averse par une nouvelle route (qui longerait la parcelle des locatives) pour ensuite les faire sortir vers nos parcelles ce qui au final va nous entourer nos deux parcelles en face et le côté gauche, de plus ils veulent faire un mur (qui est leur sortie actuellement) les encerclant pour « cacher » la vue de la zone.
Avant d’acheter ces deux parcelles nous avions bien demandé à la mairie, si quelque chose en dur pour « les gens du voyage » était prévu derrière l’une de nos parcelles où sont les locatifs, ils nous ont assurés que non. Je voudrais savoir si cela est possible de dénoncer cette action en vice caché ? Que peut-on faire ?
Juste une tout petite réponse pour remonter votre post. Lisez le POS/PLU qui s'applique à votre zone et regardez ce qui est interdit, en particulier le stationnement des caravanes. Après vous pouvez aussi regarder si l'amménagement est bien conforme aux réglements sanitaires.