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Initialement entré par Mout

je me suis mal exprimée parce que je pensais surtout à la "responsabilité" du litige avec le voisin...

d'ailleurs, wroomsi, quand vous dites "il est interdit de construire" c'est la REGLE d'urbanisme en vigueur que vous citez, non?

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Il faut bien reconnaître que ces situations de fait qui ne sont pas contestables (servitudes par destination du père de famille) mériteraient d'être "gérées" avec intelligence et bienveillance.

Mon avis est que notre ami forumeur aurait pu profiter de la rénovation pour disposer un verre brouillé à hauteur d'yeux...

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"chacun chez soi et les petits cochons sont bien gardés"

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Initialement entré par oriana

Le PC et la confirmation du maire par lettre recommandée, font bien apparaître que je n'ai pas touché à l'ouverture, simplement changer le châssis de la fenêtre. J'ai d'ailleurs un constat d'huissier et des photos anciennes de la fenêtre avant les travaux. C'est située dans une dépendance faisant partie du corps du bâtimen qui était moins utilisée que la pièce de vie (un atelier de restauration de tableaux) .Du reste, le voisin ne conteste pas l'ouverture mais le fait qu'elle éclaire une pièce de vie qui était peu utilisée depuis des années.

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Il indique seulement qu'elle était murée par des planches (en fait un vôlet intérieur) qu'on a remplacé par une fenêtre.

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Il exigeait un verre dormant mais au détour d'une phrase, dans sa rage, il a indiqué qu'il pourrait toujours le faire boucher et construire devant un hangar... J'ai appris qu'en effet, ils pouvaient boucher un jour.C'est pourquoi, j'ai maintenu la fenêtre ouvrante.
La servitude existe depuis l'origine du bâtiment. On voit d'ailleurs une trace de porte en dessous (murée cette fois depuis longtemps) et donnant dans ma cave). Ils se sont propriétaires que depuis 1982

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et notre famille a cette maison depuis la fin du 19ème siècle, toujours habitée.

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Tout a commencé lorsque j'ai fait les travaux de rénovation, sinon avant ils s'en fichaient de cette ouverture.
Au début, j'ai posé un film qui évitait la vue sur leur terrain pour arranger nos relations, cela n'a fait qu'empirer car ils en ont déduit que je me sentais en faute. Et ils ont relancé l'attaque par leur assurance juridique qui, après m'avoir contactée, a renoncé à donner suite. Il faut savoir que leur potager est constitué d'une petite bande de terrain située devant une des façades de ma maison et que j'ai également une vue plongeante de la façade principale de la maison construite en L autour de leur terrain.
De plus, ce potager est déconnecté de leur maison,

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situé de l'autre côté d'une voie privée où nous avons une servitude de passage.

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Nous avons eu les pires ennuis au moment des travaux. Ils continuent de chercher toutes les raisons pour nous enquiquiner. C'est devenu un jeu et jusqu'alors, on a toujours évité l'affrontement.

Il n'y a pas de convention de servitude car cette ouverture était visible lorsqu'ils ont acheté et rien ne s'est passé depuis 1982, jusqu'à 2000.
Compliqué les relations avec les voisins...

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LA FENETRE DE L'IMMEUBLE DE MELLE DELAGE COMPORTE UN CHASSIS OUVRANT, QU'ELLE DONNE VUE SUR LE JARDIN DE M NOUAUD, QU'ELLE A ETE POSEE LORS DE LA CONSTRUCTION DU BATIMENT ET QUE CELUI-CI A ETE VENDU EN 1921 AUX AUTEURS DE MELLE DELAGE ;
QUE, PAR CES SEULS MOTIFS, QUI NE SONT NI DUBITATIFS, NI HYPOTHETIQUES ET DONT IL RESULTE QUE LA FENETRE EXISTAIT DEPUIS PLUS DE TRENTE ANS A LA DATE DE L'ASSIGNATION INTRODUCTIVE D'INSTANCE DU 29 MARS 1974, LA COUR D'APPEL, REPONDANT AUX CONCLUSIONS ET APPRECIANT SOUVERAINEMENT LE CARACTERE DE L'OUVERTURE, A JUSTIFIE L'EXISTENCE D'UNE SERVITUDE DE VUE ACQUISE PAR PRESCRIPTION TRENTENAIRE ET GREVANT LE FONDS DE M NOUAUD AU PROFIT DE CELUI DE MELLE DELAGE

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Initialement entré par Mout

(...)je retiendrais volontiers, sauf votre avis contraire, qu'en absence de servitude trentenaire, les juges du fond apprécient l'aspect de l'ouverture, les incommodités qu'elle provoque, le but recherché etc...pour rendre leur jugement sur des "motifs dubitatifs et hypothétiques"

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