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agnesbaretta
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 02 juil. 2007 : 21:23:17
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Bonjour,
Nous avons mis en vente notre bien en décembre dernier et signé un mandat sans exclusivité. Un mois après, ne voyant toujours rien venir, nous avons recontacté l'agent parce qu'il avait évoqué avec nous une formule qui pourrait "booster" (je cite) la vente : nous étions assez pressés parce que sous le coup d'une mutation aux EU. Cette formule appelée "privilège" consiste à donner la possibilité à 17 autres agences de ventre notre bien. Aucun autre changement selon le vendeur à l'époque, si ce n'est qu'il devait partager sa commission avec l'une d'entre elles en cas de vente grâce à elles.
Aujourd'hui, nous avons un compromis signé par une autre agence (pas l'une des 17). Nous avons averti les agences chez qui nous avions un mandat de cette signature. Et la première agence nous apprend que le mandat "privilège" est en fait un mandat exclusif. Passée notre incompréhension ( nous nous demandons encore comment nous avons pu lui faire confiance et comment nous sommes passés à côté de cela...), nous essayons de voir si un recours est possible. Voici mes questions :
1. La révocation du mandat (après 3 mois, en recommandé) est-elle encore possible, malgré la signature du compromis ?
2. L'agent n'a pas daté le mandat et il a simplement écrit "mandat accepté", sans préciser "lu et approuvé", comme c'est demandé : cela peut-il être un maigre espoir d'annulation du mandat ?
3. A combien les frais qui vont nous être demandés peuvent-ils s'élever ?
Je vous remercie beaucoup de votre aide,
Agnès.
Agnès.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 21:27:29
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Citation :
Initialement entré par agnesbaretta
2. L'agent n'a pas daté le mandat et il a simplement écrit "mandat accepté", sans préciser "lu et approuvé", comme c'est demandé : cela peut-il être un maigre espoir d'annulation du mandat ?
Bingo !
Mandat nul. Il n'est pas limité dans le temps !
Article 7 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet.
Sont nulles les promesses et les conventions de toute nature relatives aux opérations visées à l'article 1er qui ne comportent pas une limitation de leurs effets dans le temps.
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Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 02 juil. 2007 21:30:18 |
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agnesbaretta
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 22:25:54
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| Même si nous avons daté de notre côté ? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 22:59:56
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Citation :
Initialement entré par agnesbaretta
Même si nous avons daté de notre côté ?
Ben il faut tout dire.
Il est bien daté alors le document ? Oui ou non ?
Si c'est vous qui l'avez daté, j'espère que la date était certaine.
Si c'est le cas, alors le mandat est bien limité dans le temps. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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agnesbaretta
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 23:59:40
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Je m'explique plus clairement : dans la partie "le mandant", nous avons écrit la date, lu et approuvé et bon pour mandat" et signé. Dans la partie "le mandataire", l'agent a écrit "mandat accepté" et a signé mais n'a pas daté. Mais il n'y a de ligne pour la date que de notre côté...ce qui est mauvais signe je suppose. Entre les deux, il est écrit, "ATTENTION, veuillez signer et dater chaque exemplaire". Voilà toutes les données.
Merci pour les renseignements. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 09:11:59
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la mention "lu et approuvé" n'a plus aucune valeur.....depuis......"belle lurette""
tout le monde le sait (les éditeurs).... |
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agnesbaretta
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 13:35:03
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Je m'en doutais. Nous avons vraiment été très naïfs. Ce qui m'agace le plus au-delà de la somme énorme que l'on va perdre (la commission annoncée est de 15000€, si c'est bien ça qu'ils nous réclament), c'est le principe : nous avons eu le tort de lui faire confiance parce que nous avions été très insistants sur la nature non-exclusive du premier mandat. Il savait très bien que nous ne voulions pas de mandat exclusif.
Il y a une autre chose sur laquelle j'ai besoin de vos lumières : l'intitulé exact du mandat est "contrat privilège" en gros,, entre deux étoiles et en plus petit "en cas de démarcharge - mandat de vente exclusif". Est-ce que quelqu'un peut m'expliquer la mention "en cas de démarchage" ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 15:39:46
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| s'il est bien écrit "mandat exclusif" vous ne pouvez pas dire que vous ne l'avez pas vu....... |
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agnesbaretta
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 15:52:24
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Oui, bien sûr, c'est bien la raison pour laquelle nous nous mordons les doigts. En fait, c'était pour nous une formalité, parce que l'agent savait très bien que nous ne voulions pas d'exclusivité : nous avons signé ça très rapidement entre midi-deux, entre le travail de mon mari et le mien. Nous avions confiance en lui, d'où notre naïveté (au mieux), notre bêtise (au pire, et si j'étais vulgaire, je mettrais bien d'autres choses encore !)L'agent nous a assuré que c'était exactement le même mandat pour nous, la seule différence résidait dans le partage de commission pour lui. Et nous l'avons cru, les yeux fermés, au sens propre comme au sens figuré...
Croyez-moi, cela nous servira de leçon.
Est-ce que quelqu'un a une idée pour l'expression "en cas de démarchage" ? |
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agnesbaretta
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 20:52:41
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Petit retournement de situation. L'agence avec laquelle nous avons signé le compromis partage la commission avec une autre, celle qui lui a amené l'acheteur. La nouveauté c'est que cette 2ème agence fait partie des 17 agences en partenariat avec celle qui nous a fait signé le mandat exclusif. J'espère que je suis claire.
Ma question est donc la suivante : pensez-vous que cela puisse changer la donne ? Les 3 agences ne vont sans doute pas vouloir se partager la commission en 3, mais peut-être cela nous permettra-t-il de donner une somme moins importante à l'agence du mandat exclusif.
Merci encore pour vos conseils.
Agnès. |
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Mauvaise surprise avec un mandat exclusif
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