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Bonjour, Je suis en train de divorcer et mon ex epouse doit quitter la maison. Or il nous reste un pret de 90 000 € a finir de payer (environ 1 000 € de versements mensuels). Si je reste dans la maison, devrais je lui verser une indemnité de logement ? De quel montant ? Est ce qu'elle doit continuer à payer la moitié du prêt en cours ? Et si je quitte la maison moi aussi, nous devrons payer nos loyers respectifs plus la moitié du prêt en cours jusqu'à ce que la maison soit vendue? Merci de me répondre
En l'attente de vendre cette maison, chacun doit contribuer au remboursement des mensualités de l'emprunt puisque l'un et l'autre en sont propriétaires. Pendant le cours de la procédure de divorce, l'époux resté dans les lieux doit verser à l'autre une indemnité correspondant à la moitié du loyer qu'il serait possible d'obtenir en louant cette maison. Attendez que la demande vous en soit faite. Généralement, cette question d'indemnisation est réglée plus tard dans le cadre du règlement et du partage du patrimoine de la communauté. Louer l'un et l'autre, chacun de son côté, irait à l'encontre des intérêts des deux puisque, de toute façon, le remboursement de l'emprunt devrait se poursuivre. Au plan fiscal, si aucun des époux n'occupe la maison, la plus value sera imposable.
Vente d'une maison lors d'un divorce
Forum fermé
Posté - 02 juil. 2007 : 22:02:36
