| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Rimalex
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 03 juil. 2007 : 01:19:37
|
Bonjour,
nous sommes propriétaires d'une maison mitoyenne (longère divisée en deux) et nous y avons accès par un chemin qui passe le long de toute la longère (donc qui passe devant la partie de la longère appartenant à notre voisin, le chemin n'étant séparé de la longère que par un fossé ). Notre voisin vend sa maison et l'acheteur souhaite que ce chemin soit en indivision.
Pour précision, ce chemin fait environ 5 m de large : 2 mètres le long de la maison du voisin (qui lui appartiennent) + 3 mètres pour le passage de nos voitures (qui nous appartiennent). Il n'y a aucune limite physique entre nos deux terrains (le nouvel acheteur souhaite ce type d'arrangement car il a peur qu'un jour on installe une séparation devant ces fenêtres)
Précision : ce chemin a été créé il y a plusieurs années afin que l'accès à notre partie de la longère se fasse sans passer par chez le voisin comme c'était le cas avant.
Notre question est de savoir : si on accepte, qu'est ce que cela implique pour nous? Aurons nous toujours le droit de garer nos voitures sur la partie du chemin qui longe sa maison? Peut-il par exemple créer une ouverture de garage qui déboucherait sur notre chemin?
Merci d'avance pour vos conseils et votre éclairage
|
Rimalex |
|
Signaler un abus
|
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 06:50:11
|
Un petit croquis nous permettrait d'être plus précis dans nos réponses.
Mais si j'ai bien compris, il y a une bande de 2m de terrain qui appartient au voisin le long de sa maison, puis un chemin de 3m qui vous appartient.
Si les choses sont comme cela, chacun est donc bien chez lui. A priori, je vous conseillerais de ne rien changer.
L'indivision est loin d'être la meilleure solution pour gérer un chemin. Et si le voisin veut se servir du chemin, vous pouvez lui concéder une servitude de passage.
Stationner sur le chemin posera forcément problème si vous partagez celui-ci avec le voisin.
|
Signaler un abus  |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 07:33:34
|
| une petite ballade dans le forum vous convaincra que la solution du chemin en indivision est source d'ennuis nombreux, particulièrement quand la parcelle du voisin est divisée et que s'y installe un lotissement ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Rimalex
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 09:32:44
|
Bonjour,
merci de vos premières réponses mais comment fait on pour insérer un croquis (les pièces attachées ne sont pas autorisées??) |
Rimalex |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 10:03:53
|
| Allez lire ce sujet |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
Rimalex
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 11:16:50
|
Bon, j'ai suivi scrupuleusement vos indications et j'espère que l'image apparait bien.
Donc ce que souhaite notre futur voisin, c'est que son terrain le long de sa maison (en jaune) et notre chemin qui longe sa bande de terrain soient en indivision (sa peur est que nous mettions une cloture à la limite de son terrain et du notre et donc qu'il n'est plus aucune vue)
Autour des maisons, il n'y a que des jardins et champs qui sont inconstructibles car nous habitons l'ancienne ferme d'un chateau et tout ce qui est aux alentours de ce chateau est inconstructible.
Tina
***Modérateur***
Correction de balises. |
Rimalex |
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 03 juil. 2007 11:36:15 |
| Signaler un abus |
|
|
Rimalex
Nouveau Membre
4 réponses |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 11:21:53
|
il suffit maintenant d'encadrer le lien avec  mais avec les lettres écrites en minuscules |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 03 juil. 2007 11:22:09 |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 11:23:11
|
inconstructible aujpourd'hui, mais demain ?
ne perdez pas votre possibilité de clore, justement ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
chemin en indivision: bonne ou mauvaise idée
Forum fermé
