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JPM vous faites comme si toutes les copropriétés avaient un CS ou simplement des conseillers capables de donner des avis autorisés tant en ce qui concerne la législation et la règlementation que la comptabilité analytique ou en" partie double". Vous savez que cette culture fait généralement défaut dans nos copropriétés ou l'on compte toujours sur les autres et non pas sur soi même. Je connais beaucoup de copropriétaires qui ne lisent même pas les convocations et encore moins les pièces jointes. Idem pour les PV des AGO.Mais ils viennent ensuite poser des questions sur des points figurant dans les document ci-dessus indiqués. C'est le système de l'assistanat sur toute la ligne ! Vous savez aussi que les SDC peuvent décider de ne pas élire de conseillers syndicaux dans les petites copropriétés et aussi dans les plus grandes,quand il n'y a pasde personnes compétentes ou simplement volontaires, là ou règn l'ingratitude. D'ailleurs si tout allait bien UI pourrait s'inscrire au chomage. Alors, vogue la galère... Quel est le rapport entre le nombre de visiteurs de votre site et celui des statistiques relevées sur UNIVERSIMMO ?. Combien d'entre eux vous ont remercié pour avoir mis à leur disposition un document que chacun devrait placer, quelques temps, sous son oreiller pour éviter des cauchemars sur leur COPROPRIÉTÉ ?.
- les assemblées grecques (j'ai assez de mal avec celles de la copropriété, actuelle) - le bon sens de chacun (CS/syndic ou l'inverse)dans la concertation pour l'établissement de l'ordre du jour en commun; car dans très nombreux cas le syndic le bon sens connaît pas et beaucoup de CS ne font pas l'effort de lui rappeler que la concertation cela peut avoir aussi "du bon" pour lui ( à un moment où la concertation est à l'ODJ dans toutes les branches)
De la dernière réponse de gédehem,je retiens surtout ,la denière partie < même si cela ne sert à rien (car non prévu dans les textes) rien n'interdit de la lui donner.>
Si cela avait été le cas "chez" SEZARY, il n'y aurait pas eu ce sujet et ces "analyses" complètement différentes
JPM, L'art 1988 du CC que vous citez dispose que: "Le mandat conçu en termes généraux n'embrasse que les actes d'administration. S'il s'agit d'alièner ou d'hypothéquer, ou quelqu'autre acte de propriété,le mandat doit être exprés ". Je pense que le contrat de mandat donné au syndic par le SDC est tout simplemement un "acte d'administration", pour la durée décidée par l'AGO, dans la limite de trois ans, éventuellement reconduite en bonne et due forme.(voir nombreux topics sur le site). Vous saurez me dire si mon interprétation vous convient ! Merci !
Moi, elle me convient tout à fait !!! Comment pourrait-il en être autrement !
Mais encore une fois, il ne faut pas confondre ici : - le mandat général de gestion, qui ne permet pas de décider Le mandat 'exprès', qui permet de faire ce qui est expressément délégué.
Mais ici ,(je ne sais comment il faut l'écrire) LE SYNDIC NE DECIDE RIEN. Il n'y a pas de mandat nécessaire dans le sens des art.1984 et suivants du Cciv, dont cet art.1988, pour la bonne raison que le syndic ne décide pas de la vente de ces parties communes !
Le fait quil aille signer chez le notaire n'est pas un "acte décisionnel" : c'est un simple acte d'administration entrant dans son mandat général.
Merci gedehem, Je sais au moins pour,le moment, que vous aussi dites que le syndic agit bien au titre de l'admistration du syndicat qu'il gère, dans le cadre de son contrat mandat dans cette copropriété.
Ce n'est pas le cas du message de Gedehem qui s'obstine à faire référence à une délégation qui n'a rien à voir ici.
Le représentant légal d'une personne morale n'use pas d'une délégation quand il signe un acte de disposition (et pas d'administration) au nom de la personne morale après avoir justifié de son habilitation à ce faire par la présentation d'un mandat exprès conféré par l'assemblée générale.
Rien à voir non plus avec l'article D 55 qui parle d'une autorisation, conformément à la distinction classique entre la propriété et l'exercice de l'action judiciaire d'une personne morale.
PS Exprès = " chargé spécialement de transmettre la volonté de quelq'un " ; le syndic se présente donc avec deux mandats chez le notaire : le mandat exprès en vertu duquel il exprime la volonté du syndicat, et le mandat de syndic, en vertu duquel il signe l'acte. .
Mais pour moi aussi ..., ..... n'ayant rien à ajouter a ce que j'ai présenté plus haut, qui découle des règles de droit en la matière, et non de pratiques d'ici ou de là, ou d'opinions personnelles, le tout sans fondement ! ...
S'obstiner à confondre "décider un acte de disposition" et "signer cet acte au nom du mandant", signature qui n'est pas décision de l'acte, ne permet pas d'aller plus loin ...
Sinature chez le notaire
Forum fermé
Posté - 04 juil. 2007 : 15:01:59
, ..... n'ayant rien à ajouter a ce que j'ai présenté plus haut, qui découle des règles de droit en la matière, et non de pratiques d'ici ou de là, ou d'opinions personnelles, le tout sans fondement ! ...