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lancien
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 03 juil. 2007 : 18:12:23
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Bonjour. Proprietaire d'un appt. ; J'ai confie la gestion de celui ci a une agence. Celle ci a realise des travaux, suite a une demande des locataires, sans attendre mon autorisation. J'ai recu une copie de la demande de travaux apres coup. Pas recu de devis. Je conteste donc ces travaux, aie envoye une lettre Recomm/AR pour signifier mon refus de prise en charge ; Et l'agence veut maintenant negocier, elle propose de prendre en charge le tiers des frais. J'aimerais savoir quels sont options/recours/procedures juridiques qui existent pour recuperer cette somme, qui correspondent manifestement a des travaux abusifs : 1 heure de plomberie = 300 EUR.
Merci d'avance pour tt suggestion, idee, etc.
Lancien.
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pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 19:21:22
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Qu'est-il noté sur votre mandat de gestion à cette agence concernant les travaux ? l'agence peut-elle les engager seule ou non ?...
je suppose quand même que si l'agence cherche à négocier il y a de fortes chances pour qu'elle sache être dans son tort.
Les travaux réalisés étaient-ils nécessaires et urgents ? et à votre charge de bailleur ? ou faits pour l'unique confort du locataire ?
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 19:27:59
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| Qu'ont'il fait en une heure (et 300 euros, ce qui est très élevé)? |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 juil. 2007 : 01:18:54
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| quel est le libellé sur la facture ??? |
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lancien
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 04 juil. 2007 : 10:42:35
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Merci pour toutes vos reponses. Les travaux n'etaient pas urgent. Le libelle des travaux :
Déblocage de la bonde du lavabo,
Remplacement d’un joint sur robinet
Réfection du joint silicone en pourtour de l’évier.
D'apres le locataire, cela a ete fait en moins d'une heure.
Quant au mandat, il est celui ci :
"Proceder a tt les travaux de moindre cout ; pour les operations onereuses : reparations, constructions, changement de distribution, etc... aviser le mandant, et obtenir son accord avant de passer a cet effet les devis et marches avec tous les architectes, entrepreuneurs et artisans, et en payer les memoires ; EN CAS d'URGENCE, proceder aux travaux et aviser tt de suite le mandant"
Merci d'avance pour vos conseils. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 04 juil. 2007 : 11:00:24
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Citation :
Proceder a tt les travaux de moindre cout ; pour les operations onereuses
 un peu vague comme notion ... une opération onéreuse pour moi, peut ne pas l'être pour vous ...  - il aurait fallu indiquer des montants.
sinon pour le libellé de la facture ...
Citation :
Déblocage de la bonde du lavabo,
Remplacement d’un joint sur robinet
Réfection du joint silicone en pourtour de l’évier.
c'est typico de l'entretien locatif ... voir décret du 26 aout 87 que l'agence devrait connaitre sur le bout des doigts !
si la bonde fonctionnait bien sur EDL d'entrée (aucune indication de blocage) alors c'est au locataire ....
Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp
la position de l'agence qui accepte de négocier(????) ne me parait pas claire ... 
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Cordialement, |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 04 juil. 2007 : 11:06:50
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| completement d'accord avec joulia. on se demande qui paie leurs honoraires... |
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lancien
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 04 juil. 2007 : 11:12:45
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la bonde ne fonctionnait pas sur EDL. je devais faire ces travaux, je l'avais indique a l'agence lors de la reception du courrier de travaux. Et donc leur avait demande explicitement de ne rien faire. Aujourd'hui, ils disent que malheureusement, ils avaient engages les travaux avant mon appel (4 jours apres la date d'envoi de leur courrier...).
Que signifie "typico de l'entretien locatif ... voir decret du 26 aout 87" ? Que ce type de travaux demandent mon autorisation ? Merci.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 04 juil. 2007 : 12:26:20
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Citation :
Initialement entré par lancien
Que signifie "typico de l'entretien locatif ... voir decret du 26 aout 87" ? Que ce type de travaux demandent mon autorisation ? Merci.
 avez-vous au moins lu le lien donné ????
quand c'est du locatif, c'est à charge des locataires ... pas du proprio ! voir la liste du décret.
par contre pour la bonde, je la prendrais à ma charge puisque indiquée comme bloquée sur l'EDL. |
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lancien
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 04 juil. 2007 : 12:36:24
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| Merci. J'ai lu le lien qui precise les charges proprietaire/locataire. En fait, j'avais l'intention de realiser ces travaux ; l'agance l'ayant realise a un prix anormal, et sans mon autorisation ; Puis je contester efficacement ces travaux ? Et comment juridiquement ? S'ils refusent aujourd'hui de les prendre a leur charge (car je le repete pas d'autorisation de ma part). L'agence veut negocier (1/3 Eux, moi 2/3), car a demi-mot ils semblent reconnaitre qu'ils aurait du m'avertir. De plus ds leur courriers de demande de travaux, il est indique explicitement que tt travaux > 200 EUR donne lieu a un devis, ce qui n'a pas ete le cas. |
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pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 04 juil. 2007 : 13:34:47
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pour ma part je resterais ferme, compte tenu des agissements de cette agence qui n'y connaît rien et veut vous faire payer ses erreurs/carences 
1. le changement de la bonde, qui est à votre charge, a été fait "sans votre autorisation", et cela est expressément noté sur votre mandat : que l'agence assume  ,
je proposerais de prendre en charge seulement les fournitures,
2. le remplacement des joints est à la charge du locataire : c'est à lui de les régler ou de s'en arranger avec l'agence s'il leur en a demandé le remplacement (à moins que vous ne souhaitiez aussi prendre en charge les fournitures si vous vous étiez moralement engagé avec les locataires de les changer à leur entrée - mais dans ce cas je me demande si votre agence, qui a certainement dû faire l'edl de sortie des précédents, n'aurait pas dû les compter à ces derniers comme entretien à leur charge qui n'avait pas été effectué ?? )
Je laisserais le coût de la main d'oeuvre à l'agence, puisqu'aucun devis ni accord ne vous a été demandé, et vu l'ambiance générale, je me dépêcherais de rompre son mandat au prochain anniversaire, parce que ce n'est sans doute et sans vouloir faire du mauvais esprit que le début de vos surprises !!!
En attendant, vous pouvez toujours demander à vos locataires de payer leur loyer entre vos mains.
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lancien
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 04 juil. 2007 : 14:40:04
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Merci Pimpon, pour ces conseils avises. Je pense que je peux prendre en charge les fournitures. Mais en revanche je resterais ferme pour le reste. je vais leur envoyer une lettre recommande a ce propos.
Merci encore.
Lancien.
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ygg049
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 08:34:01
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Pimpon,
Je serais plus modéré que vous,
A quelle date à eu lieu l'EDL et l'entrée dans les lieux du locataire ?
Il a été constaté en présence du propriétaire lors de l'EDL du locataire le blocage de la bonde. Combien de temps après cette constatation, l''intervention du plombier a t'elle eu lieu ?. Il me semble que cette intervention a eu lieu dans un délai très court après l'emménagement du locataire. Si oui, est il normal que le remplacement des joints soit à la charge du nouveau locataire. Si non, pourqu'elle raison la bonde n'a pas été changée immédiatement par le propriétaire.
Il est certain que le ou les locataires avaient un besoin urgent de cette bonde. Les travaux engagés par le syndic sont tout à fait normaux. Quant au prix c'est un autre problème.
sujet de Joulia
Messages 11041 Posté - 09 Jul 2007 : 23:00:47
http://www.adil75.org/pdf/ETUDE%20SUR%20PRATIQUES%20CONTESTABLES%20DOMINIQUE.pdf |
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lancien
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 10:56:33
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Merci ygg049 pour cette reponse, et particulierement pour le document. Effectivement, les travaux ont etes engages peu de temps apres l'ammenagement du locataire. Et effectivement, ils etes portes sur l'EDL ; Je m'etais engages a les faire faire, et informe l'agence a ce propos. Mais elle a qd meme realises les travaux, sans mon autorisation, a un prix que j'estime de tt facon prohibitif. Le litige porte sur cela.
Lancien.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 11:00:42
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| il fallait informer l'agence que vous vous occupez personnellement de tout travaux à l'interieur des lieux...et exiger d'être informé de tout problème de suite |
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lancien
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 11:26:21
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Nefer,
C'est exactement ce qui a ete fait. J'ai informe l'agence que je m'occupais des travaux. Ils m'on repondu par la suite, q |
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lancien
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 11:29:36
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(desole - suite du precedent post) .
.. par un concourt de circonstances, ils avaient en fait, fait realises les travaux par leur plombier. D'ou je consteste ces travaux = 314 EUR = 1 H. Suite a cela, et de nombreux courriers, Il me propose un arrangement, il prennent 114 EUr a leur charge, et je prend le reste.
Lancien.
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pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 17:40:27
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Citation :
Initialement entré par lancien
... par un concourt de circonstances, ils avaient en fait, fait realises les travaux par leur plombier
Concours de circonstances ?!?!?
J'espère que vous n'êtes pas dupe 
Reste à votre charge 200 euros, cela représente-t-il le prix que vous auriez payé les fournitures si vous l'aviez fait vous-même ?
Sans compter le coût des recommandés
Mais "un mauvais arrangement vaut toujours mieux qu'un bon procès"
Bon ok je sors  |
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Litige travaux - 1 H plomberie = 300 EUR
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