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Ichabod
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 03 juil. 2007 :  19:56:59  Voir le profil
Bonjour,

J'ai vu qu'il y avait des sujets traitant du même problème, mais chaque cas est unique, et j'ai plusieurs questions précises. Comme ceci est ma première location, je n'ai pas en main toutes les clés pour tout comprendre... Bref, voilà mon problème.

Je coloue avec un ami un appartement depuis le 15 novembre dernier, dont les charges locatives à la signature du bail étaient évaluées à 117 euros.

La propriétaire a procédé a la régul des charges pour 2006 étant donné qu'elle a reçu le courrier du syndicat de copropriété (pour la moitié du mois de novembre et le mois de décembre donc). Son mode de calcul est le suivant : (charges de l'années)/12*1,5. Première question, ce mode de calcul est-il correct ? Notamment en ce qui concerne la consommation d'eau, dont un relevé a été effectué à notre arrivée et qui peut permettre de calculer exactement les charges concernant l'eau froide.

Deuxième surprise, il s'avère que sur ce mois et demi, nous sommes débiteurs de 114 euros, ce qui représente à peu près 65% de plus que l'annonce des charges. Est-ce normal ? Puis-je réagir, sachant que j'ai déjà réglé les charges supplémentaires de 2006?

Enfin, dernière question, cette régulation des charges doit-t-elle donner lieu à une réévaluation des charges locatives pour les loyers à venir, ou non?

Merci d'avance
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 03 juil. 2007 :  20:15:55  Voir le profil  Voir la page de Joulia
bonjour,

Citation :
La propriétaire a procédé a la régul des charges pour 2006 étant donné qu'elle a reçu le courrier du syndicat de copropriété (pour la moitié du mois de novembre et le mois de décembre donc). Son mode de calcul est le suivant : (charges de l'années)/12*1,5. Première question, ce mode de calcul est-il correct ? Notamment en ce qui concerne la consommation d'eau, dont un relevé a été effectué à notre arrivée et qui peut permettre de calculer exactement les charges concernant l'eau froide.

oui si pas de compteurs d'eau individuel. la consommation totale est répartie sur les tantièmes par lot (ce que represnete votre appart dans tout l'immeuble) et est repercuté sur les nouveaux locataires au nombre de mois passés sur la période considérée.

pouvez-vous confirmer si vous avez un compteur individuel ou non ?

Citation :
Deuxième surprise, il s'avère que sur ce mois et demi, nous sommes débiteurs de 114 euros, ce qui représente à peu près 65% de plus que l'annonce des charges. Est-ce normal ? Puis-je réagir, sachant que j'ai déjà réglé les charges supplémentaires de 2006?

Enfin, dernière question, cette régulation des charges doit-t-elle donner lieu à une réévaluation des charges locatives pour les loyers à venir, ou non?

n'aviez-vous pas demandé la regul précédente avant de louer ? cela vous aurait permis de voir si la provision était suffisante ou non.
meme si vous avez payé, vous pouvez reclamer pendant 5 ans ....
ne pas oublier que vous pouvez demander plus d'infos pendant le mois à compter de la réception de votre regularisation ... (art 23 de la loi de 89).

en general pour ne pas avoir d'autres suprises les années suivantes, on demande une provision ajustée sur les charges réélles .... cela vaut mieux pour les locataires.

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Ichabod
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 03 juil. 2007 :  20:35:27  Voir le profil
Merci pour la réponse rapide.

Citation :
Initialement entré par Joulia

bonjour,
oui si pas de compteurs d'eau individuel. la consommation totale est répartie sur les tantièmes par lot (ce que represnete votre appart dans tout l'immeuble) et est repercuté sur les nouveaux locataires au nombre de mois passés sur la période considérée.

pouvez-vous confirmer si vous avez un compteur individuel ou non ?



Le compteur est individuel. Si je comprends bien, je tiens au courant la propriétaire de ce point, elle devra donc recalculer la somme en fonction du relevé établi lors de l'état des lieux ?


Citation :
n'aviez-vous pas demandé la regul précédente avant de louer ? cela vous aurait permis de voir si la provision était suffisante ou non.
meme si vous avez payé, vous pouvez reclamer pendant 5 ans ....
ne pas oublier que vous pouvez demander plus d'infos pendant le mois à compter de la réception de votre regularisation ... (art 23 de la loi de 89).

en general pour ne pas avoir d'autres suprises les années suivantes, on demande une provision ajustée sur les charges réélles .... cela vaut mieux pour les locataires.



Comme précisé dans le premier message, il s'agit de ma première location, et je découvre à mes dépends ce détail. Je n'oublierais pas de consulter la régul précédente la prochaine fois.

Concernant la provision ajustée, à partir de quand s'appliquerait-elle si je la demande aujourd'hui ?

Encore merci pour la réponse et les précisions

Edité par - Ichabod le 03 juil. 2007 20:36:10
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