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je me questionne beaucoup sur la maniere dont vont etre calculées les charges locatives a mon depart.
voici mon cas :
j ai signé mon bail le 30 aout 2006. aujourd hui, (3juillet 2007) je viens de rediger ma resiliation de bail. Il me faut donc compter 3 mois de preavis : juillet aout septembre.
j aurais donc passé au total : 4 mois durant l'année 2006 et 9 mois en 2007.
tout d abord est il juste que les charges sont etablies par année civile (du 01/01/x --> 31/12/x) ?? Dois bien dissocier les 2 années pour les justificatfs que je pourrais demander?
mon immeuble comporte 3 appart, dont 2 "simples" de 30m² et le mien "un duplex" environ 70m². la surface de chacun des appartements est elle un parametre important dans le calcul des charges locatives?? est cela que l on nomme la regle du tantieme?? Mon proprietaire peut il aussi bien decidé de diviser la somme totale par le nombre d appart soit 3, sans faire de prorata de surface??
il n'y a pas d ascenseur, pas de concierge, mais il y a une personne faisant le menage. J'ajoute ici que rien ne nous indique, a moi meme et aux autres locataires, les dates de passage de cette personne et rien de prouve la fréquence des interventions. Puis demander des justificatifs a mon proprio?? si oui lesquels?
ma provision pour charges mensuelle est de 20euros. soit 80 euros pour 2006 et 180 pour 2007.
y a beaucoup de questions je sais... si vous avez la reponse a au moins une , cela m aiderait j ai bien compris qu il n existte pas de recette miracle. Je vais tel a mon proprio pour en savoir un peu . J aimerias en savoir un peu plus pour pas me faire avoir et savoir de quoi je parle. je n ai pas envie de galerer lors de la reception de la recap de mes charges. merci a tous pour votre attention ou pour votre future aide.
il est étonnant que vous vous préoccupiez de l'existence de charges récupérables et de leur mode de calcul uniquement quand vous quittez les lieux.........
avez vous au moins lu les 2 décrets de 87 (réparations locataives et charges récupérables) ?????? qui auraient du être votre livre de chevet avec le texte de la loi de 89 (si c'est bien la nature de votre bail).....
pourquoi tant d'agression nefer ? et franchement, j'en ai connu de meilleurs comme livre de chevet...
estelleboulat, etes vous en copropriété ou en monopropriété ? quelle nature du bail ? loi 1989 ?
disons que oui. si en copro, il y a des chances que la répartition se fasse effectivement aux tantiemes. si c'est une monopropriété, le mode de repartition doit vous etre communiqué avec le bail. il doit etre equitable. généralement c'est à la superficie et ne doit surtout pas etre au nombre de personnes vivant dans l'appart. et il y a des chances, dans ce 2e cas, que ca se fasse par année civile mais ca, y a que le propriétaire qui peut vous le dire. la régularisation doit se faire 1 fois par an, après la cloture des comptes et on doit vous adresser le détail de ce qu'on facture. vous avez ensuite 1 mois pour demander l'accès aux justificatifs, si besoin est
dans tous les cas, vous payez au prorata du temps passé dans l'appart. pour savoir ce qui est réellement recuperable, il faut effectivement consulter la liste trouvable ici
je suis d'accord avec Artem sur sa réponse ! quand on en a un peu marre, on fait une pause ... ca soulage de répéter souvent la même chose mais eh, tout le monde n'est pas accroc à UI
Citation :tout d abord est il juste que les charges sont etablies par année civile (du 01/01/x --> 31/12/x) ?? Dois bien dissocier les 2 années pour les justificatfs que je pourrais demander?
NON. ce n'est pas automatiquement l'année civile; c'est la période annuelle pdt laquelle le syndic fait les comptes ... cela peut aller de: 1/4/2006 au 31/3/2007 ou bien 1/7/2006 au 30/6/2007 .... ou autre période de 1 an. ca dépend des situations : demandez à votre bailleur (réclamez lui la régul des charges locatives pour le décompte final).
le syndic doit produire les clôtures dans les 6 mois de la fin d'exercice. Il faut donc voir à quelle période le syndic cloture les comptes pour votre copropriété.
estelleboulat: je vous invite à parcourir les nombreux et instructifs posts de ce forum de charges locatives.
charges locatives calcul
Forum fermé
Posté - 03 juil. 2007 : 13:50:08
sur sa réponse ! quand on en a un peu marre, on fait une pause ... ca soulage de répéter souvent la même chose mais eh, tout le monde n'est pas accroc à UI 
