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Qui serait pour écrire au Ministre de systématiser une idée géniale: le diagnostic énergétique, nous protégeant du gaspillage se répercutant sur nos charges (112€/mois pour moi, et ce n'est pas le Carlton, loin de là, même avec le ravalement). Voici le texte auquel j'ai songé et que, bien sûr, vous pouvez critiquer, dans un esprit constructif:
Paris le , Objet : systématisation du diagnostic énergétique: N/REF: Site du ministère du logement et de la ville La loi: article 3-1 créé par Ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005 art. 22 III (JORF 9 juin 2005). À qui de droit, Madame La Ministre, J'ai l'honneur de solliciter de votre haute bienveillance la systématisation du diagnostic énergétique car, en effet, il y a une ambiguïté dans l'interprétation de la Loi. Selon le site du ministère du logement et de la ville, le diagnostic énergétique doit être absolument remis à tout nouveau locataire: [...]: La réalisation de ces diagnostics de performance énergétique est obligatoire à l'occasion de la vente de chaque logement ou bâtiment (sauf exceptions) en France métropolitaine depuis le 1er novembre 2006, et lors de la signature des contrats de location à compter du 1er juillet 2007. » (sic) est-il clairement indiqué sur votre site. Toutefois, certaines modalités atténuent le bien-fondé de ce diagnostic énergétique, les reconductions tacites de contrats de bail, les cessions de bail, les échanges, les sous-locations ne seraient pas concernées par ce dernier; En outre, renseignements pris auprès de votre ministère, aucune sanction ne serait prévue en cas de non-application de la Loi, à telles enseignes que d'aucuns, ayant signé un bail depuis ce 01 juillet 2007, n'ont pas obtenu ce diagnostic énergétique de leur baileur. Or, le diagnostic énergétique s'inscrit dans la logique du Protocole de Kyoto et du travail de sensibilisation de maints savants , travail afférent aux problèmes de saturation énergétique de notre planète. Le rapport de météo.fr abonde dans ce sens: Conclusions du Groupe 1: Le Groupe 1 du GIEC a approuvé en février 2007 la première partie de son rapport : "Bilan 2007 des changements climatiques : "les bases scientifiques physiques". Version française établie par les scientifiques de la délégation française
Le Groupe 1 du GIEC est chargé d'évaluer les aspects scientifiques du système climatique, et notamment l’évolution du climat observée et prévue, ainsi que le rôle de l’homme dans cette évolution.
Les principales conclusions du Groupe 1 : - Le réchauffement du climat terrestre est sans équivoque. - L'essentiel de l'augmentation de la température moyenne du globe depuis le milieu du 20ème siècle est très vraisemblablement dû à l'accroissement des gaz à effet de serre liés aux activités humaines. - Les meilleures estimations de l'augmentation de la température moyenne terrestre en 100 ans vont de 1,8°C (scénario B1) à 4°C (scénario A1F1). » (sic)
Ce diagnostic énergétique est un véritable garde-fou, impliquant tout un chacun , au quotidien, dans une prise de conscience de la nécessité de protéger notre Terre. Sans sanction faute de respecter la Loi, il est à craindre, comme déjà nous pouvons le constater autour de nous, que le bailleur et le syndic ne renoncent à le produire, ne serait-ce qu'en alléguant le coût de cette estimation. C'est pourquoi oserais-je vous demander d'intervenir afin que ce diagnostic soit bel et bien perçu comme une stricte obligation. Veuillez recevoir, Madame La Ministre, l'expression de mon profond respect.
Diag E: requête au Ministre
Forum fermé
Posté - 03 juil. 2007 : 19:59:25
