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skieuse
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 04 juil. 2007 :  00:09:56  Voir le profil
L'appartement que nous avons acheté a été transformé par les vendeurs. L'évacuation de gaz de chauffage n'est pas conforme et la chaudière a été installée sur le palier. Si quelqu'un se retourne contre nous, sommes-nous tenus responsables?

De même, un autre ancîen propriétaire a changé ses fenêtres sans respecter les démarches (zone protégée, ABF, etc.) et a abattu un mur porteur "au noir" et surtout sans aucun report de charges. A présent, certains murs commencent à se fissurer. Qui peut en être tenu responsable?

Merci!
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 04 juil. 2007 :  01:22:15  Voir le profil
relisez votre acte de vente


vous avez acheter en l'état....


donc s'il y a des problèmes ...vous en héritez...d'autant u'une chaudière sur le palier...c'est visible!!!! : vous ne pouvez prétendre ne pas l'avoir vue....
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 04 juil. 2007 :  09:19:21  Voir le profil  Voir la page de JPM


La réponse est affirmative. Vous êtes responsable des irrégularités commises par vos " auteurs ", c'est à dore votre vendeur, et le vendeur d'avant s'il y a lieu.

Face à une réclamation du syndicat, il peut exister des moyens de défense occasionnels, mais celà ne change pas la règle.
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