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tbienvenu
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 04 juil. 2007 : 10:44:11
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Bonjour,
Nous avons déposé notre permit de construire fin décembre 2006, celui-ci a été accepté par la mairie, la DDE et l’architecte des bâtiments de France en mars 2007.
Nous avons donc commencé les travaux en début de ce mois (Juillet).
Or, le plan cadastral sur lequel nous nous sommes basé pour construire notre extension se trouve en mitoyenneté avec notre voisin et un procès verbal de bornage dont je n’ai pas eu connaissance avant contredit le plan cadastral. En d’autres termes, nous empiétons sur le terrain de notre voisine et nous trouvons a moins de trois mètre de sa maison.
La voisine est d’accord avec notre construction et est prête à signer tous documents.
Comment pouvons nous régler ce problème ?
- Refaire un procès verbal de bornage à l’amiable sachant qu’il sera différent de l’ancien mais que les deux parties sont d’accord ?
- Racheter une partie de son terrain et refaire borner ?
- Avons nous le droit en mitoyenneté d’être à moins des 3 mètres de notre voisin sachant que l’urbanisme parle de 3 mètres de séparation entre la limite séparative et l’habitation ?
merci par avance,
Cordialement,
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 04 juil. 2007 : 10:52:32
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Citation :
- Avons nous le droit en mitoyenneté d’être à moins des 3 mètres de notre voisin sachant que l’urbanisme parle de 3 mètres de séparation entre la limite séparative et l’habitation ?
Non, l'urbanisme vous imposait d'implanter la maison en limite ou bien à 3 m de la limite. Vous avez choisi d'être en limite, vous n'avez pas à vous préoccuper de la distance entre votre habitation et celle du voisin.
Citation :
Comment pouvons nous régler ce problème ?
- Refaire un procès verbal de bornage à l’amiable sachant qu’il sera différent de l’ancien mais que les deux parties sont d’accord ?
- Racheter une partie de son terrain et refaire borner ?
J'aurai tendance à penser que la 2e solution est la plus simple. |
Cordialement,
Romain |
Edité par - Space le 04 juil. 2007 10:55:54 |
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tbienvenu
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 04 juil. 2007 : 10:58:30
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| Oui, mais je me suis mis en limite de propriété en accord avec le plan cadastral, mais un procès verbale de bornage démontre qu'une partie de mon extension est chez ma voisine. |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 04 juil. 2007 : 11:15:29
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Vous contestez ce bornage ou non?
Le cadastre n'est pas forcément représentatif de la réalité, il ne fait pas foi. |
Cordialement,
Romain |
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tbienvenu
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 04 juil. 2007 : 11:16:30
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| Oui, je dois contester le bornage |
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 04 juil. 2007 : 12:08:12
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Alors je pense que vous devriez faire réaliser un bornage amiable contradictoire.
D'autres avis? |
Cordialement,
Romain |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 juil. 2007 : 12:50:23
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rachetez la partie sur laquelle vous empiétez : vous serez de nouveau en limite et pas au delà, donc en respectant aussi la règle d'urbanisme.
il n'y a rien à contester, juste à payer. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 04 juil. 2007 12:55:57 |
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tbienvenu
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 04 juil. 2007 : 14:52:56
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| Merci à vous pour votre aide...si pas d'autres suggestions... |
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Problème extension en mitoyennetée
Forum fermé
