****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Notre syndic a été désigné pour trois ans et son mandat expirait le 24 mai 2007. L'AG n'a pas encore eu lieu et elle est prévue en septembre prochain.
Peut-on considérer que notre copropriété est sans syndic? La convocation à l'AG qui interviendra prochainement ne sera-t-elle pas tout simplement nulle?
En effet, la clause habituellement prévue dans les résolutions mises au vote par le syndic - clause selon laquelle le mandat conclu pour une durée donnée prendra fin lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice suivant - serait inapplicable selon Cass. Civ. 3ème ch. 22 septembre 2004, pourvoi 02-21416.
Pouvez-vous m'informer sur ce qu'il convient de faire? Merci et bien cordialement.
Si votre syndic connaissait les textes sur la copropriété il aurait du convoquer une AGO avant la fin de son mandat et non à une date à sa convenance et fixée illégalement ou même contrairement à la jurisprudence. Le CS et les copropriétaires ont leur part de responsabilité dans le fait que votre SDC est maintenant sans syndic et qu'il y aura lieu de faire appel au ministère d'un avocat pour saisine du TGI auquel incombera la désignation d'un nouveau syndic ( et pourquoi pas le même ), ou d'un syndic bénévole parmi les copropriétaires , à condition qu'ils se réveillent.
C'est effectivement maintennat la seule solution, en particulier si votre syndicat est composé de plus de 6 ou 8 membres : trouver un avocat>requête au pdt du TGI sur fondement D.art.47'syndicat dépourvu de syndic'>désignation administrateur..
Certes, il est pssible de faire désigner le pdt du CS ou un copropriétaire compétent à ctt fonction. Mais si personne, à part vous, ne s'est redu compte que depis le 24 mai votre syndiact n'a plus de syndic .... c'est que ça ne vole pas haut ...(pardon de le dire ainsi...)
Attention : depuis le 25 ami, l'ex-syndic n'a plus le droit de passer aucun acte au nom du syndicat, encaisser des cèques, payer des factures, etc ..... Autrement dit vous êtes en danger : vite pour la requête.
C'est porquoi le CS me semble partculièrement absent sur cette affaire !!!
NB : les frais engagés pour le service du syndicat (frais d'avocat) sont des frais d'administration du syndicat qui devront être remboursés par le futur syndic,...à rechercher dès mainteant..
Votre CS est inconscient.Il aurait intérêt à mieux connaître les textes et à avoir une assurance RC pour se défendre car comme le syndic les membres du CS sont responsables de leurs mauvais conseils. Il faudra que les copros s'en souviennent à l'occasion des prochaines élections. Je sais que la théorie c'est bien . En pratique ce n'est pas toujours aussi facile !
Durée du mandat d'un syndic
Forum fermé
Posté - 04 juil. 2007 : 14:01:48
(pardon de le dire ainsi...)