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helene
Contributeur actif
26 réponses |
 Posté - 04 juil. 2007 : 19:03:53
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Bonjour,
Ayant à faire à une agence assez particulière, j'ai plutôt tendance à me méfier. Mais, là , je préfère demander conseil, n'ayant rien trouvé de pertinent.
Voilà : mon bail est reconduit mi-juin. Tous les ans, l'agence m'envoyait une lettre de révision du loyer en avril (c'est d'ailleurs le seul courrier qu'elle faisait).
Mais cette année, ils se sont laissés emporter par la paresse, et je reçois une lettre d'augmentation le 2 juillet !!
Dans les conditions générales annexées au bail, qui contiennent par ailleurs au moins 3 bonnes grosses clauses abusives, c'est pourquoi je me méfie, il y a indiqué que le loyer sera révisé à la date anniversaire,et donc "le loyer sera alors, sans qu'aucune notification ne soit nécessaire, réactualisé en fonction etc etc"
Est-ce légal de n'avoir aucune notification?
Et surtout, est-ce légal d'agir rétroactivement en demandant la révision du loyer à la date anniversaire après l'anniversaire?
Merci de me renseigner et svp si vous pouviez me donner des réfs de loi ou décret...
A bientôt
Hélène
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capc
Pilier de forums
425 réponses |
Posté - 04 juil. 2007 : 19:10:28
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oui tout cela est bien normal mais concretement si vous ne savez pas quel est le nouveau loyer vous n'allez pas payer à l'aveuglette! ils seront donc forcés de vous indiqué le montant du nouveau loyer.
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helene
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 04 juil. 2007 : 19:19:49
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Bonjour,
Oui bien sûr le nouveau loyer est précisé, mais ce n'est pas le but exact de ma question.
Merci. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 juil. 2007 : 21:22:46
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si vous avez un bail loi 89...vous êtes en mesure de calculer vous même le montant de l'indexation en fonction de l'IRL...publié sur Internet sur UI...et plein d'autres sites
et le propriétaire peut appliquer cette indexation rétrocativement sur les 5 dernières années s'il a oublié de le faire |
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helene
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 04 juil. 2007 : 21:51:43
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Merci.
Pouvez-vous me dire la référence légale qui permet cette indexation rétroactive?
Je n'ai rien trouvé à ce sujet
Cordialement, |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 04 juil. 2007 : 22:30:44
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| Et oui voir l'article 2277 du code civil |
Roland MAILLET |
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helene
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 04 juil. 2007 : 23:33:33
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Merci. La rédaction de l'article est un peu obscure mais en gros faut payer, quoi.
Cordialement, |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 08:46:47
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eh oui et l'an prochain, calculez vous-même votre indexation (sans toutefois la payer au bailleur, mais en la mettant sur un compte séparé, à vous ...); vous n'aurez pas de surprise de rappel sur plusieurs mois.
basez vous sur ce lien http://www.insee.fr/fr/indicateur/indice_loyer/indice_loyer.asp vous pouvez même vous abonner et recevoir en direct les infos lors de changements d'indices ...  |
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Notification de la révision du loyer
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