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 Sujet  |
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leo66
Pilier de forums
954 réponses |
 Posté - 04 juil. 2007 : 15:57:23
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bonjour,
un locataire peut il décider seul de changer d'opérateur " énergétique" sans en référé à son proprio ?
lelocataire est le client de ces opérateurs, or, le contrat est affecté au bien concerné ?
Doit on avoir l'aval du propriétaire, ou le locataire peut il décider seul ?
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 04 juil. 2007 : 16:20:11
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| En l'état actuel de la législation, vous n'avez aucune disposition empêchant un locataire de choisir SON fournisseur d'énergie sans l'accord de son bailleur. Il ne faut pas oublier que le bailleur est étranger à ce contrat. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 04 juil. 2007 : 17:07:53
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| et oui, le locataire a le droit d'emm..... son propriétaire |
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Linou34
Pilier de forums
344 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 01:16:19
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Ne vous privez pas !
Vous allez certainement faire baisser la valeur du bien tant en terme de vente que de location (loyer). Et oui, un bien sur le tarif libre sera moins recherché qu'un bien resté prudemment en tarif reglementé...
Attendez vous donc à recevoir un retour de baton.
Si les tarifs du libre augmentent (et tout le monde s'accorde à dire qu'ils le feront), vous serez toujours à même de déménager, et vos successeurs de l'appart actuel ainsi que le proprio seront condamnés à perpète pour votre agissement.
Question de civisme, vous jouez avec le feu !
Cdlt |
Edité par - Linou34 le 05 juil. 2007 01:17:07 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 12:54:14
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Citation :
Initialement entré par Linou34
Question de civisme, vous jouez avec le feu !
Cdlt
Rien à voir avec le civisme. Le locataire aura le droit de choisir son fournisseur. Juridiquement il n'y aura rien à y redire. Les motifs que vous relevez sont tirés d'un raisonnement purement mercantile. En forçant un raisonnement extrême, si vous ne voulez pas que votre ou vos locataires quittent le tarif réglementaire parce que soit disant cela dévaloriserait vos biens, vous avez la possibilité de souscrire pour eux l'abonnement et de payer les factures à leur place. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 14:19:29
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Citation :
LeNabot Enregistré - 05 Jul 2007 : 12:54:14
...
En forçant un raisonnement extrême, si vous ne voulez pas que votre ou vos locataires quittent le tarif réglementaire parce que soit disant cela dévaloriserait vos biens, vous avez la possibilité de souscrire pour eux l'abonnement et de payer les factures à leur place.
Quelle grossière erreur de votre part Lenabot, vous le juriste de "haut vol" que tous connaissent sur ce site qui confond allègrement tarif "réglementé" et tarif "réglementaire"...
A coire que vous vous êtes donc pas levé du bon pied ce matin... ou encore est-ce une réminiscence de votre service national effectué en des temps anciens ?
Quant à trouver un bailleur qui est prêt à "souscrire pour eux l'abonnement et de payer les factures à leur place", pourquoi donc ne pas offrir le loyer en contrepartie de l'utilisation des lieux tant que vous y êtes.
C'est parfaitement "social" et dans l'air de votre "chansonnette"...
Vraiment, aujourd'hui, un peu faiblard Lenabot...
Nous vous avons connu de meilleurs conseils, à défaut de meilleur jugement.. |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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ouverture du marché énergétique au particulier
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