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 Sujet  |
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Dark-
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3 réponses |
 Posté - 05 juil. 2007 : 22:41:16
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Bonjour,
Je vous écrit car il vient de m'arriver un "petit" souci : j'ai occupé de fin décembre 2005 à début mai 2007 un T1 dans une copropriété à Nantes. Chaque mois, le loyer était de 400 EUR et la provision pour charges de 50 EUR.
J'ai reçu ce jour une lettre du propriétaire avec la régularisation des charges. Pour un an, cette régularisation s'élève à 1100 EUR !!! (alors que mes charges payées au cours de cette année se sont élevées à 600 EUR). Ramenés par mois, ces chiffrs montrent que mes charges auraient du être de 142 EUR/mois soit une sous-évaluation de 92 EUR/mois.
Manifestement, les provisions pour charges ont été sous-évaluées. Existe t'il une jurisprudence déterminant le montant maximal de la régularisation ?
En outre, est-ce que produire les charges 2005 permet de montrer que le bailleur a volontairement sous-estimé les charges et était donc de mauvaise foi lors de la signature du bail ?
Merci pour vote aide,
Jul
*** Modération ***
Sujet déplacé du forum "Coproprietaires - Les charges"
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Edité par - clemouel le 06 juil. 2007 00:02:56 |
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Numero6
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4444 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 23:45:34
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Déjà des charges de 142 € pour un loyer (T1)de 400 € cela fait cher et bizarre.
L'appartement quel standing?
Demandez lui la justification de ces charges, et vérifiez! |
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Numero6
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4444 réponses |
Posté - 05 juil. 2007 : 23:49:23
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Citation :
En outre, est-ce que produire les charges 2005 permet de montrer que le bailleur a volontairement sous-estimé les charges et était donc de mauvaise foi lors de la signature du bail ?
Etait-ce un appartement neuf?(et vous le premier locataire) |
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Dark-
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 00:23:06
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La résidence a plus de 30 ans d'age donc je ne suis pas le premier locataire. Le propriétare m'a communiqué les charges. A première vue, rien d'anormale hormis les consommation d'eau. Ce que je reproche c'est une sous-estimation volontaire des charges dans le but de diminuer le prix loyer+charge "vendu" au locataire...
Par contre je reconnais que la résidence est de standing : parc arboré et piscine (mais ce ne sont pas les postes les plus importants des charges...).
Petite question annexe : y a t'il un lien entre la valeur inscrite à la ligne BASE de la Taxe foncière et la valeur locative de la Taxe d'habitation ?
Merci pour votre aide,
Jul |
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Numero6
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4444 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 01:34:44
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Citation :
Petite question annexe : y a t'il un lien entre la valeur inscrite à la ligne BASE de la Taxe foncière et la valeur locative de la Taxe d'habitation ?
Alors là c'est du domaine de Bouzigues, bon courage. |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 01:37:45
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Citation :
La résidence a plus de 30 ans d'age donc je ne suis pas le premier locataire. Le propriétare m'a communiqué les charges.
Donc il connaissait le montant des charges des années précédentes !
Il n'aurait pas du vous demander que 50 €.
maintenant y a 'il quelques choses à faire?
si quelqu'un à une idée. |
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Numero6
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 09:16:52
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Citation :
A première vue, rien d'anormale hormis les consommation d'eau.
S'il s'agit de VOTRE consomation d'eau personelle, il semble qu'elle ait été très importante pour monter à ce chiffre;
Pouvez-vous nous communiquer les chiffres, et surtout voir si il y a une évolution sur les diverses années de votre séjour dans ce logement.
N'avez-vous jamais eu d'indication intermédiaire pendant votre séjour sur l'index de consommation d'eau?
Il se peut qu'il y ait eu une fuite jamais repérée, ou bien que votre consommation d'eau soit hors norme, il faut analyser.
Citation :
y a t'il un lien entre la valeur inscrite à la ligne BASE de la Taxe foncière et la valeur locative de la Taxe d'habitation
La valeur locative utilisée par le CDI pour la TH et la TF est identique. |
Festina lente |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 15:47:44
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pour la consommation d'eau: est-ce un compteur individuel (votre propre consommation ?) ou bien est-ce collectif et votre eau est refacturée sur base ds tantièmes ???
question d'importance car si compteur individuel, tout bailleur (même le plus honnête) aura du mal à estimer votre propre consommation ! 
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Cordialement, |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 15:51:18
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Citation :
Manifestement, les provisions pour charges ont été sous-évaluées. Existe t'il une jurisprudence déterminant le montant maximal de la régularisation ?
non, aucune jurisprudence à ma connaissance .... si ce sont bien des charges locatives (vérifiez avec le décret) et si les périodes et demandes sont correctes, il faudra payer.
ceci dit rien ne vous empêche de passer tout à la loupe et de demander un (long) étalement du remboursement, justement sur le point que vous n'auriez jamais pris un apaprt de ce standing en connaissant les charges d'avance ...
mais à décharge (et .... je me fais l'avocat du diable, comprenez-le bien), un juge pourra dire que quand on prend un appart dans résidence de standing avec piscine et parc, on doit pouvoir surement assumer les charges plus élevées qu'ailleurs |
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dobaimmo
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2303 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 18:26:13
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| je n'ai pas vu de jurisprudence concernant un montant maximum ou pourcentage maximum. par contre, j'ai lu, il y a au moins deux ans, un jugement TI condamnant un propriétaire qui avait sciement minimisé les charges pour louer son appart (facile à prouver si le décompte annuel de charges des deux ou trois années précédent la location fait état d'un montant totalement différent de celui demandé). je ne suis pas sûr de pouvoir remettre la main dessus. |
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Dark-
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 08 juil. 2007 : 20:47:57
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Citation :
pour la consommation d'eau: est-ce un compteur individuel (votre propre consommation ?) ou bien est-ce collectif et votre eau est refacturée sur base ds tantièmes ???
D'après le relevé de charges, il s'agit d'un compteur collectif refacturé sur base des tantièmes...
Dobaimmo, si tu retrouves le jugement dont tu as parlé, je suis preneur.
Je tiens à préciser que j'accepte le principe de la régularisation des charges et que c'est le montant que je refuse. Cela permet de louer pas cher un logement et d'assomer le locataire au moment ou il sort... Imaginons que je sois resté 5 ans dans ce logement, j'aurais pu avoir une régularisation sur les 5 années !!! Toujours est-il que ça va me servir de leçon et que je me montrerai beaucoup plus regardant à l'avenir.
Je vous remercie pour votre aide en tout cas.
Jul
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Edité par - Dark- le 08 juil. 2007 20:48:43 |
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Sujet |
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Sous estimation très importantes des charges
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