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harmonytt
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 06 juil. 2007 :  09:48:04  Voir le profil
J'ai acheté une maison de ville il y a 3 ans sur mon acte notarié j'ai un droit de passage pour rentrer chez moi car il n'y a pas d'autres accès possible. Or depuis le début mon voisin qui a le même accès pour rentrer chez lui s'obstine à laisser son véhicule devant chez moi. En a t'il le droit? il m'a dit qu'il ne devait laisser qu'1 mètre 50 devant chez moi mais sur l'acte notarié il est précisé : "Droit en propriété au passage commun cadastré n°.....pour ...ca indivisément avec M.X ou successeurs représentant 1/2 ème". MERCI DE VOTRE REPONSE


*** Modération ***
Sujet déplacé du forum "A signaler : textes, jurisprudences, articles... - Divers lois, décrets et jurisprudences"

Edité par - clemouel le 06 juil. 2007 11:08:48
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 06 juil. 2007 :  11:32:33  Voir le profil
Je ne comprend pas.
Vous ne semblez pas avoir un droit de passage mais être propriétaire pour moitier de ce passage, non ?

Cela fait une énorme différence juridique.

Vous confirmez ?



Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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