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Je viens d'acheter une maison par laquelle on accède grâce à une servitude de passage. A l'heure actuelle, la boite aux lettres sur la porte de l'entrée de la servitude est commune aux deux propriétaires, celui"nous donnant servitude" et nous. Je veux mettre ce bien en location et à la demande de mon locataire faire poser une boite aux lettres au seul de nom de l'occupant de notre maison. Le proriétaire de la servitude me refuse cela car cela va faire une seconde encoche sur la porte. D'un autre côte le courrier je crois est quelquechose qui est personnel. Que faire ? quel est le bon droit ? Merci d'avance
Je ne vois pas de texte de loi qui régisse ce cas. A priori, votre voisin n'est pas tenu de satisfaire votre demande. Le courrier est en effet personnel, mais cela signifie juste qu'il ne peut être ouvert que par son destinataire.
Je ne vois pas de texte de loi qui régisse ce cas. A priori, votre voisin n'est pas tenu de satisfaire votre demande. Le courrier est en effet personnel, mais cela signifie juste qu'il ne peut être ouvert que par son destinataire.
Mon voisin à qui je dois la servitude de passage a mis sa boîte aux lettres en dehors de celle-ci. Car, en cas de boîte aux lettres commune comment savoir s'il n'y a pas détournement de courrier ??? Surtout dans un habitat vernaculaire aux nombreuses constructions !!!
Malheureusement la porte commune au bout de la servitude de passage est la seule issue nous reliant tous (mon voisin et moi) à la rue, j'espère que mon locataire sera satisfait de cette situation.
Bjr, Pourquoi ne pas demander aux services techniques de votre commune ? On voit en effet de plus en plus de regroupement de BAL à l'extérieur des propriétés ... Ou bien voir La Poste ?
boite aux lettres et servitude de passage
Forum fermé
Posté - 05 juil. 2007 : 13:49:18
