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marielolo
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 06 juil. 2007 :  17:07:53  Voir le profil
Bonjour,

Nous avons changé de syndic l'an passé en juin 2006, et nous venons de recevoir un appel de fond de régularisation des charges sur 2005 et 2006. Devant la somme demandée, j'ai appelé notre nouveau syndic. Après examen des postes, nous avons constaté que notre ancien syndic avait inversé le tarif eau chaude et eau froide, ce qui, vous l'imaginez, représente une somme non négligeable...Notre nouveau syndic m'assure qu'il n'y a aucun recours possible dans la mesure où nous avons approuvé les comptes. Cela dit, aucun d'entre nous ne connaissait les tarif eau froide / eau chaude.
Ma question est la suivante : est-il vrai qu'il n'y a aucun recours pour nous et que nous devons accepter de verser cette somme qui ira, in fine, à la copro, mais qui représente pour moi le montant d'un appel trimestriel, ou existe -t-il un moyen de demander au syndic (et alors, auquel?) de réexaminer ce poste afin que l'erreur soit corrigée?? Avez-vous déjà été confrontés à ce type de situation?

Merci pour toutes réponses que vous pourrez m'apporter.
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 06 juil. 2007 :  18:07:18  Voir le profil  Voir la page de JPM

Votre nouveau syndic vous raconte des fariboles. L'approbation des comptes ne fait en rien obstacle à la rectification d'une erreur ou d'une omission (art. 1269 NCPC = nouveau code de procédure civile).

Dans votre cas, le seul problème peut être le vente d'un lot depuis lors.


Edité par - JPM le 06 juil. 2007 18:10:36
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marielolo
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 09 juil. 2007 :  11:09:59  Voir le profil
Merci beaucoup pour votre réponse si rapide et qui m'a un peu réconfortée. Est-ce que, par hasard, vous savez si nous sommes tenus de faire l'avance de cette somme indûment réclamée ou peut-on rectifier l'erreur et ne payer que ce que l'on doit...
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kasos
Pilier de forums

327 réponses

Posté - 12 juil. 2007 :  15:12:30  Voir le profil  Voir la page de kasos
Citation :
Initialement entré par marielolo

Merci beaucoup pour votre réponse si rapide et qui m'a un peu réconfortée. Est-ce que, par hasard, vous savez si nous sommes tenus de faire l'avance de cette somme indûment réclamée ou peut-on rectifier l'erreur et ne payer que ce que l'on doit...


Je ne peux que vous conseiller de faire un courrier au syndic (et faire envoyer le même par un maximum de copros) avec copie au Pdt du CS, lui annonçant la couleur: ce que vous proposez de payer (avec justificatif) "dans l'attente d'une rectification à venir lors du prochain arrêté des comptes".
Ca excitera tout ce beau monde à prévoir la rectification qui va bien et ne pas l'"oublier" pour la prochaine AG.

Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS
Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence
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