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elungb
Contributeur vétéran

149 réponses

Posté - 07 juil. 2007 :  08:50:19  Voir le profil
Je suis allée consulter les comptes préalablement à notre AGO, avec des questions à demander préparées.
La responsable de copropriété m'a dit que ce qu'elle présentait étaient les comptes du Syndic, pas de comptabilité.
Est-ce une réponse acceptable ?
Dans la mesure ou elle n'a pu produire un rapprochement bancaire, notre compte n'étant pas séparé (dérogation votée en AG), puis-je exiger (je suis au Conseil syndical) un rapprochement bancaire ?
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 07 juil. 2007 :  09:06:27  Voir le profil  Voir la page de JPM


Le syndicat des copropriétaires doit être doté d'une comptabilité propre. Cette obligation existait bien avant la réforme SRU.

Il est tout à fait possible d'établir un état de rapprochement dans le cas de gestion des fonds par compte unique. Mais rapprocher à quoi ?

Il faut adopter le compre séparé.

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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 07 juil. 2007 :  09:29:44  Voir le profil
Bonjour elungb,

Voici l'un des problèmes posé (le manque de transparence) lorsque l'Assemblée Générale dispense le syndic d'ouvrir un compte bancaire séparé et donc fonctionne avec un compte commun ou dit Pivot.

Comme l'évoquait JPM, le rapprochement bancaire, c'est à dire l'analyse de l'écart existant entre le solde comptable et le solde bancaire à un moment déterminé, est établi alors pour l'ensemble des copropriétés fonctionnant de la sorte.

Il n'est pas commode, voire pas possible, pour un copropriétaire d'en vérifier et contrôler la véracité.

De plus, un syndic professionnel d'une centaine de copropriété en compte PIVOT doit bien recevoir au moins une dizaine de pages de relevé de banque tous les 7 jours, soit une cinquantaine de pages par mois.

Il serait intéressant de savoir si les professionnels établissent dès lors le rapprochement de ce compte et si oui à quelle fréquence

Cordialement.

Cyril
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location vide : Loi 06/07/1989
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malain
Pilier de forums

288 réponses

Posté - 07 juil. 2007 :  11:05:31  Voir le profil
Désolé clémouel mais votre dernière phrase dénote d'une méconnaissance complète des obligations des professionnels de l'immobilier et du contrôle fait par les caisses de garantie. En effet, et si nous nous en référons à vos propos il s'agit du meilleur moyen pour perdre sa garantie financière.
Quant au rapprochement via un compte pivot, le contrôle est toujours le même lors des audits ; il convient de vérifier si des écritures restent en rapprochement de longs mois sans justification (entre autre les encaissements) ce qui donne un aperçu de la manière de procéder....... du professionnel (sans commentaire).
Quant à l'interdiction de vérifier le rapprochement du compte pivot, je n'en trouve aucune trace dans les textes

Edité par - malain le 07 juil. 2007 11:06:21
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JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 07 juil. 2007 :  11:22:48  Voir le profil
De clemouel

"De plus, un syndic professionnel d'une centaine de copropriété en compte PIVOT doit bien recevoir au moins une dizaine de pages de relevé de banque tous les 7 jours, soit une cinquantaine de pages par mois."

Le compte "PIVOT" est un compte qui sert uniquement pour les règlements à faire aux fournisseurs.
Le syndic utilise un chéquier, codé (identifié), spécifique pour faire les règlements, ensuite ce sont les chéquiers des copropriétés qui font un chèque à l'ordre de ce compte PIVOt du montant des règlements effectués pour leur compte.
Sur le plan comptable dans la comptabilité du syndic ce compte est soldé. L'extrait bancaire de ce compte n'enregistre à un moment donné que les chèques présentés à l'encaissement. Le syndic a donc à faire un rapprochement bancaire, mais cela le concerne.

La banque établit des extraits de compte des opérations effectuées par chaque copropriété. L'état de rapprochement avec les comptes de chaque syndicat ne concerne que les remises de règlements comptabilisés et non encore enregistrés par la banque et éventuellement les chèques faits au nom du compte pivot non présentés à l'encaissement, en pratique le syndic ne tarde pas à faire les remises en banque.

Avec les moyens modernes actuels il est possible de ne plus passer par l'intermédiaire d'un compte pivot.

Le compte unique n'a plus qu'une raison: permettre au syndic de toucher les intérêts des fonds appartenant aux syndicats détenus par le syndic sur un compte à son nom.
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 07 juil. 2007 :  13:26:37  Voir le profil  Voir la page de JPM


Il n'y a aucune difficulté sérieuse à effectuer le rapprochement périodoqie d'un compte bancaire unique.

Comme l'indique Malain, cette obligation est effectivement respectée dans la très grande majorité des cas et ce n'est pas sur ce point qu'il y a problème.

On peut, à partir de ce rapprochement global, effectuer sans grande difficulté le rapprochement de l'immeuble. On saura donc que les chèques 123 126 et 127 n'ont été débités en fin de la période vérifiée, et que les remises 84 et 85 n'ont pas été créditées.

Dans ces trois chèques figurent cinq paiements concernant le syndicat, et dans les deux remises sept encaissements relatifs au syndicat. Donc aucun problème : le rapprochement est clair et net. Conclusion la trésorerie du syndicat est créditrice pour 7428 €, ce qui correspond bien à 6525 € de la banque, compte tenu du rapprochement.

Dans le cas du compte séparé, vous pouvez palper (si j'ose écrire ) ces 6525 €. Dans le cas du compte unique ce plaisir vous est refusé.



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JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 07 juil. 2007 :  16:38:43  Voir le profil
De JPM

" On saura donc que les chèques 123 126 et 127 n'ont pas été débités en fin de la période vérifiée."

Comme on n'a aucune certitude de leur établissement et envoi aux fournisseurs, il sera bon de vérifier la date d'établissement de ces chèques afin de vérifier s'ils se trouvent dans les délais normaux d'encaissements par les fournisseurs. On n'est jamais trop prudent!

Le compte pivot fait partie de la comptabilité du syndic, sa vérification ne présente aucun intérêt. Seule la vérification, de l'extrait individualisé du compte bancaire, résumée par JPM est à faire.
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 07 juil. 2007 :  17:49:05  Voir le profil  Voir la page de JPM

L'observation de JB 22 est pertinente quant à la surveillance des chèques émis non débités.

La date d'établissement du chèque figure dans la comptabilité, mais ... pas celle de l'expédition.

Mais, d'un autre côté, et curieusement, certains founisseurs ne se précipitent pas pour encaisser les chèques, ni même pour facturer !


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