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chauquette13
Contributeur senior
65 réponses |
 Posté - 02 juil. 2007 : 00:40:31
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Bonsoir,
dans mon contrat de syndic :
CARNET D'ENTRETIEN : l'ouverture et la mise à jour, assurées par le syndic, s'imposent à tous les immeubles en copropiété. (...)
Le coût pour la mise en oeuvre de ces prestations est donné au chap REMUNERATION.
CHAP REMUNERATION :
les honoraires du syndic pour les prestations de gestion courante,sont fixés, par exercice (12 mois) à:
MAJ du carnet d'entretien HT 996,78 euros
PUIS dans Prestations Particulières :
carnet d'entretien : décret 5 et décisions AG : coût/lot/an 7,97e TTC
1° Question : gestion courante ? ou prest part ?
.........................................................
Puis dans compte rendu de gestion :
dans frais de gestion , on retrouve :
carnet d'entretien 1er TRI 2006 288,76 TC
et cela pour les 3 autres trimestres.....
2° Question : comment sont calculés les 288 , 76 e ?
D'avance merci.
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Edité par - chauquette13 le 02 juil. 2007 00:41:24 |
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mandrake
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 07:24:08
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| Les diverses réponses ministérielles sont assez claires, la tenue du carnet d'entretien fait partie des missions de gestion courante du syndic, donc ne doit pas faire l'objet d'une facturation supplémentaire. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 08:16:38
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pas tout à fait d'accord avec mandrake,
dans le message il est noté < carnet d'entretien : décret 5 et décision d'AG > .Si l'on reprend le décret du 30 mai 2001,son article 5 on peut lire < le carnet d'entretien peut en outre,sur décision de l'assemblée générale des copropriétaires,contenir des informations complémentaires portant sur l'immeuble,telles que celles relatives à sa construction,ou celles relatives aux études techniques réalisées >
donc cette partie -5- peut être payante suite à une décision d'AG
Par contre le coût donné,s'il s'applique au 5, est totalement disproportionné avec un travail réel et le CS devrait déjà demander à vérifier la véracité des mises à jour dudit carnet
comment sont calculés les 288,76€ : ça???? combien avez vous de lots principaux dans votre copropriété
Les informations obligatoires -article 1 à 4 -elles sont (doivent être) gratuites |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 09:46:53
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Au sujet du carnet d'entretien, beaucoup de sujets sur le droit ou non à des honoraires pour le syndic mais pas beaucoup de questions sur le contenu d'un carnet d'entretien bien fait et l'usage qu'on peut en faire 
Il y a de nombreux éléments à insérer impérativement dans le carnet d'entretien qui doit devenir un tableau de bord à consulter périodiquement. De tout celà on se moque totalement !
D'où l'idée d'adjoindre aux abus, - qui ne sont pas contestables -, un tableau d'honneur  ouvert aussi bien sur aux non-professionnels.
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chauquette13
Contributeur senior
65 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 12:14:23
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Bonjour,
excellente remarque de JPM  ! Mais avant de savoir si le contenu de ce carnet est bien tenu à jour, il me semblait dans l'ordre des choses de savoir si c'était normal que cela soit dans prest. part.
MAIS bon je prend suremment le problème à l'envers ....
pour ce qui est du nbre de lot : 222 appartements ou studios et 6 locaux commerciaux.....
Merci pour vos réponses.
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Edité par - chauquette13 le 02 juil. 2007 12:57:48 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 13:33:33
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Je considère pour ma part
1) que l'établissement initial d'un carnet d'entretien de bonne qualité justifiait une rémunération particulière
2) que cette rémunération devait être indépendante du nombre de lots mais calculée au temps passé
3) que la mise à jour doit entrer dans les honoraires de gestion courante
4) qu'à cette occasion il peut y avoir augmentation desdits honoraires puisqu'il y a une nouvelle prestation à assurer. Que cette augmentation doit être indépendante du nombre de lots et calculée en fonction du temps estimé à consacrer au cours d'un exercice pour cette mise à jour. Il me semble que, pour un immeuble important comme le vôtre cinq heures d'une personne bien qualifiée doivent suffire pour la totalité de l'exercice.
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chauquette13
Contributeur senior
65 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 13:48:05
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Merci JPM,
donc il serait plus logique de conserver les frais de MAJ du carnet d'ent. dans GESTION COURANTE ....(à revoir peut être le tarif )
et donc les frais en prest. part. seraient à "supprimer" ?
J'arrive à peine dans cette copro et je ne compte pas TOUT changer, je veux "juste" comprendre les frais que l'on me demande....
merci encore
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 18:16:06
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Oui ! la rémunération exceptionnelle n'est admissible que pour l'établissement du carnet d'entretien.
Les frais d'établissement restent concevables en 2007. Un nouveau syndic se trouve en présence d'un carnet indigent. Il peut proposer l'établissement d'un carnet complet pouvant être un bon outil de gestion.
Mais ensuite, la mise à jour entre dans les travaux de gestion courante. Si l'on estime sa durée à 4 heures et si l'heure (au pifomètre !!!) est à 50 € et la marge (toujours au pifomètre !!!) de 10% les honoraires annuels de gestion courante peuvent être majorés de 220 € ht avec mention du ttc au taux en vigueur.
Il est bien évident que le nombre de lots est indifférent. On peut seulement dire que la mise à jour sera plus longue pour un immeuble de 220 lots que pour un immeuble de 10 lots parce qu'il y aura plus d'équipements et de travaux à prendre en compte.
Un bon carnet d'entretien doit comporter le suivi d'une clause de garantie totale (chauffage). Celà ne se fait pas en cinq minutes !
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