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Un copropriétaire se plaint, après plus de 10 ans, qu'il n'a pas d'eau ni de compteur d'eau dans un local commercial qu'il désire transformer en habitation (conforme avec RP). Il s'adresse à moi le CS pour se plaindre et me demande pourquoi il n'a pas d'eau. Je lui ai répondu que je n'en savais rien. Quelle démarche dois-je lui proposer ? S'adresser à la société des eaux pour se raccorder ? Ou bien est-ce au syndic à gérer ?
Cela fait 10 ans qu'il se plait de ne pas avoird'eau ?? Ou bien, ce local existant depuis 10 ans n'a pas d'eau depuis l'origine ??
Ce n'est pas la même chose ... (Ah que j'aime le sens des mots .....)
Il se peut que ce local étant destiné à l'activité commerciale, il n'a pas été prévu dès l'origine de l'équiper en eau .. C'est peut être un ancien local 'foutoir', ou 'garage', transformé en local commercial... Il faut donc voir pour quelle raison il y a pas d'eau, chose que le copropriétaire en cause ne pouvait ignorer ...
Pour les travaux, sa canalisation de raccordement à la canalisation commune étant privative, c'est " travaux privatifs sur parties communes", maj.art.25. Tous les frais seront à sa charge. Pour la répartition,voir ce qui existe pour les autres lots (compteurs), ou ce que dit le RDC.
Si ce raccordement sur le commun n'est pas possible, qu'il voit avec le fournisseur local.
Merci à tous, Effectivement il n'y a pas d'eau car il y a un ancien WC commun désaffecté dans les parties communes, et qu'autrefois c'était un local commercial puisqu'il veut le transformer en habitation. Merci aussi de me rappeler les règles de majorité pour installation de l'eau.
PAS D'EAU DANS UN LOCAL
Forum fermé
Posté - 07 juil. 2007 : 08:59:24
(Ah que j'aime le sens des mots .....)
