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choupatamou
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 06 juil. 2007 : 19:38:18
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Je suis syndic bénévole d'un immeuble de 3 appartements. Deux appartemments ont un interphone, le mien n'en a pas. Une propriétaire vient deme faire savoir que sa sonnette et son interphone ne fonctionnent plus, alors que l'autre propriétaire n'a aucun probleme.
Est ce que cela rentre dans la copropriété? Est ce que c'est la copro qui doit se charger de la réparation?
Est ce que je dois participer à cette réparation alors que je n'ai pas d'interphone?
merci
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Edité par - choupatamou le 06 juil. 2007 21:59:11 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 juil. 2007 : 21:59:39
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que dit votre réglement de copropriété???
et la clé de répartition pour les charges interphone????? |
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pcxboxps2
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 07 juil. 2007 : 01:30:54
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| c est vraiment le bordel la copropriete , la logique c est chacun qui paie son bordel et je vois pas pourquoi le gars du rez de chaussée il devrait payer l assensseur qu il n utilise pas .............. |
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choupatamou
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 07 juil. 2007 : 10:14:56
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j'ai bien lu le reglement de copro qui date de 1988. J'ai l'impression que c'est un reglement général et banal . Aucun interphone n'est cité.
Je vais demandé plus ample infos à la propriétaire qui est là depuis 1988. Elle saura peut être me dire quand l'interphone a été posé.
merci beaucoup pour votre réponse |
glad |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 07 juil. 2007 : 11:51:46
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 Bonjour.
Oui, la copro, c'est le bordel, mais ceci est bien mis en place par les élus qui, nous représentent...à l'assemblée nationale et ceux qui nous représentent au sein des instances de la copropriété, particulièrement...
NB: Quelques uns, rares, et il y en a ici, tentent d'accomplir correctement leur mission.
Pour répondre à la question, je m'étonne qu'un "syndic bénévole" puisse poser pareille question.
Voici la réponse:
La jurisprudence assimile les dépenses relatives aux digicodes et interphones à des charges de parties communes qui doivent être supportées par tous les copropriétaires (cour d'appel de paris 23e chambre du 7.12.93, Dauray et du 20.9.95, dame Torrès).
Cordialement
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Goutelette
Pilier de forums
379 réponses |
Posté - 07 juil. 2007 : 12:43:36
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Ayant un RC qui me semble bien fait et fontionnel,j'ai cherhé de mon côté, mais rien! concernant l'interphone.
Il me semble impossible que toutes situations puissent être géré par des lois ou règlements ?
Avant de s'allarmer sur les craintes d'un paiement partagé ou non ?
Voir avec l' électricien,quel est le problème ?
Dans la logique!cet interphone est un matéiel à l'usage et l'entretien des 2 personnes
Si le problème provient de la platine extérieur, cela pourrait être à frais partagé( 2 Per/) si c'est sur le poste de réception? la propriétaire de ce poste
Dernièrement nous avons eu une copropriètaire qui s'est plaint fortement du vieillissement et mauvaise qualité de réception de son poste ?
Notifiant que ces postes de 15 ans n' étaient plus fiables
Prenant pour preuve des craquements et grésillements de la platine de rue
Suivant l'électricien,pour changer de référence < tout les postes doivent être modifier (41)>
N' ayant pas personnellement de problème, j'ai ouvert une enquète
Résultat :Personne ne rencontre de problème, si ce n'est ce grésillement existant sur la platine ,
Qui vient ? après enquète ? du mauvais raccrochage de la personne insastifaite, et mauvaise manipulation de ses enfants
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Goutelette |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 07 juil. 2007 : 12:52:34
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Je me souviens de l'installation d'un interphone dans ma copro : le critère d'utilité avait été retenu : chacun payait son interphone, le cablage de l'installation était réparti par appartement, non aux millièmes.
Une règle facilement acceptable : comme pour la TV, la copro s'arrête à la prise. La réparation de la sonnerie est à la charge du copro concerné. Pas de gros problèmes à prévoir vu le montant à envisager.
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choupatamou
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 07 juil. 2007 : 13:42:31
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merci à vous trois et particulierement à lionel thomas dont je ne comprends pas vraiment l'ironie de la réponse.
Pour les 2 autres je vous remercie de votre gentillesse. |
glad |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 08 juil. 2007 : 10:02:40
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Citation :
Initialement entré par choupatamou
Je suis syndic bénévole d'un immeuble de 3 appartements. Deux appartemments ont un interphone, le mien n'en a pas. Une propriétaire vient deme faire savoir que sa sonnette et son interphone ne fonctionnent plus, alors que l'autre propriétaire n'a aucun probleme.
Est ce que cela rentre dans la copropriété? Est ce que c'est la copro qui doit se charger de la réparation?
Est ce que je dois participer à cette réparation alors que je n'ai pas d'interphone?
merci
Voyez également ces liens :
Frais d'installation :
Question :
Un interphone doit être installé dans mon immeuble. Comment faut-il répartir la dépense d'installation puis d'entretien ? Est-ce en fonction des millièmes ?
Réponse :
Selon une décision de la cour d'appel de Paris (20 septembre 1995) les frais d'installation et d'entretien de cet appareil seraient des charges générales à répartir entre tous les copropriétaires en proportion des tantièmes.
En effet, l'interphone commandant l'ouverture de la porte du hall commun de l'immeuble dont la fonction est d'assurer la protection contre les intrusions extérieures participe à la conservation des parties communes de l'immeuble qui sont la propriété de tous les copropriétaires, ses frais d'installation et d'entretien constituent donc des charges communes d'entretien.
On peut concilier ces éléments en indiquant que les dispositifs de digicode, interphone ou portier électronique sont techniquement des éléments d'équipement au sens de l'article 1er de l'article 10 dont les frais devraient être répartis suivant le critère de l'utilité.
Or, cette utilité étant normalement la même pour tous les lots qui bénéficient du système de protection et le règlement peut valablement prévoir une répartition sur la base des tantièmes de copropriété (CA Paris, 21 avril 1989, D 1990 IR p. 131).
Toutefois, si un des lots n'était pas desservi par l'interphone, il faudrait revenir de façon impérative au critère de l'utilité puisque l'élément ne présenterait aucune utilité pour le lot en question.
http://www.mon-immeuble.com/faq/faqdigicode.htm
http://sos-net.eu.org/copropriete/3/majorites.htm
A noter que l’article 25 n de la loi du 10 juillet 1965 modifié par Loi n°2007-309 du 5 mars 2007 art. 9 précise :
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
n) Les travaux à effectuer sur les parties communes en vue de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens.
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
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Edité par - ETASPAK le 08 juil. 2007 10:03:56 |
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Interphone et copropiété
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