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 Sujet  |
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sandrac
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 09 juil. 2007 : 15:47:10
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bonjour ,
nous utilisions nous , et notre voisin un chemin commun pour rentrer chez nous .
mais un jour le voisin a decide que le chemin lui appartenait et le fermer!!
je dispose d un acte de vente ou il est marquer :
-du sud a mr th****, bornes mitoyennes entre deux , et chemin de service commun de deux metres de largeur mitoyen entre deux .
que veut dire cette phrase exactement ? (j avoue que j ai du mal a decrypté!)
et ensuite je voudrais savoir a quoi ressemble des bornes et comment les trouver . l ancien proprietaire me dit que le chemin nous appartient par moitie . le voisin dit que le chemin lui appartient entierement .
merci d avance de votre aide , j ai besoin d eclaircir la situation car je vend la maison , et quand j allai conclure la vente , le voisin est venu agresser mes acheteurs , qui du coup ne veulent plus acheter .
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 16:18:51
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Vous écrivez:
"je dispose d un acte de vente ou il est marquer :
-du sud a mr th****, bornes mitoyennes entre deux , et chemin de service commun de deux metres de largeur mitoyen entre deux . "
Cela signifie que
le chemin de service entre les deux propriétés fait partie pour moitié de votre parcelle 
et pour moitié de la parcelle voisine, 
les deux parcelles étant délimitées par des bornes placées sur la mitoyenneté. 
Autrement dit, chacune des 2 parcelles est grevée d'une servitude de passage de 1 mètre de large au bénéfice de l'autre parcelle. 
C'est une servitude établie 
Votre voisin doit laisser 1 m de passage dans sa parcelle le long de votre parcelle qui elle-même doit laisser 1 m de passage :
1 m + 1 m = 2 m
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sandrac
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 16:28:28
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ok c est bien ce que j avais compris .
j ai deux autres questions :
au cadastre on ne voit pas le chemin divise en deux on voit le chemin totalement chez le voisin . je sais que le cadastre ne fait pas foi , mais comment se fait il que le cadastre soit comme ca ?
es ce que je peux demander au cadastre pourquoi et comment se fait il que ca ai ete modofié
on m as dit que le cadastre serait passe pour faire "une mise a jour" et aurait demander a qui appartenait le chemin , le voisin aurait dit a lui , es ce que c est possible ?
si je casse le cadenas avec lequel il ferme le portail , es ce que je me met en tord ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 16:32:36
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ne faites pas justice vous mêmes.
l'action à engager est une action "possessoire" qui se termine au tribunal d'instance.
pour éviter d'en passer par là, faites faire par un avocat (signature plus lourde) -ou faites vous mêmes- un courrier LRAR exigeant la réouverture du portail qui vous empêche de jouir pleinement de votre propriété, et joignez copie de l'acte que vous mentionnez ci-dessus.
pour un pb aussi simple, envisagez d'avoir recours au conciliateur de justice dont les coordonnées sont disponibles en mairie.
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 09 juil. 2007 16:46:32 |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 16:36:56
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| Contrôlez les superficies déclarées au cadastre et autres documents conservées par le cadastre départemental : votre voisin filou peut très bien avoir fait en sorte de payer les impots fonciers correspondant à la superficie du passage (=2m x longueur)afin de préparer l'entourloupe |
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sandrac
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 16:45:50
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au cadastre il y a marquer
288 M2
sur mon acte de vente il y a marquer 2 a 88ca(=288m2?)
j ai l impression qu il y a un sacre bordel
sans le petit bout de chemin ma parcelle devrait avoir ete revue a la baisse au cadastre! si on m a enlever un bout de terrain .... |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 22:44:26
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Direction le bureau des hypothèques.
Vous y trouverez l'acte de propriété de votre voisin et de ses prédécesseurs. Et si le chemin y est aussi mentionné comme mitoyen, c'est bingo. |
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sandrac
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 10 juil. 2007 : 13:31:45
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| merci de vos reponses , je vais essayer d aller au service des hypotheques aujourd hui sinon au pire j irai demain , et je vous dirai quoi ! |
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sandrac
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 12:48:35
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J ai du nouveau:
ce chemin serait un chemin d exploitation, il y a marquer exactement la meme chose sur mon acte et celui du voisin , mais dans celui du voisin le vendeur precise que ce chemin a ete cree avant 1956 et qu il ne peut donner plus d information quand a sa creation .
l avocat du voisin admet qu il s agit d un chemin d exploitation , qu il n a aucun papier de renoncement d un precedent proprietaire , et aucune preuve que le chemin ai ete creer uniquement sur la parcelle du voisin et non a cheval sur nos parcelles comme cela se faisait .
mais il dit qu etant donner qu il n y a plus d activité economique , le chemin est caduque ( encore si c etait le cas , c est quand meme pas a lui de decider a qui sera attribuer le chemin , etant donne qu il n a pas de titre de propriete , de plus en l absence d un tel titre un chemin d exploitation est presumer appartenir au propriete limitrophes)
apres des recherches il apparait qu un chemin de ce genre ne cesse pas d exister ni s il n y a plus d activité economique , ni s il la zone ou il se trouve s urbanise . je cherche des contradictions( j anticipe sur ce que l avocat pourrait me repondre) de ca ou bien des articles a citer a l avocat pour lui prouver qu il se trompe .
merci encore. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 20:22:25
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| les bornes sont-elles encore visibles ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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sandrac
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 21:58:25
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
les bornes sont-elles encore visibles ?
le geometre , qui est venu juste pour voir en a vue une .
mais il m a dit que ca n avait aucune valeur sans le plan de bornage
j ai par contre obtenue un plan de division des parcelles (car ma parcelles fait partie d en grande parcelle qui a ete divise en plusieurs suite a une succession) ou il est bien note chemin mitoyen et ca a ete fait par un geometre bien sur . |
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"chemin mitoyen" problemes de voisinage
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