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 Sujet  |
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dgot
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 12 juil. 2007 : 10:53:58
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Bonjour,
Les nouvelles lois entrent en vigueur au 1/08/2007 sur Antibes.
Je souhaite déposer un permis de construire pour une véranda en fer forge de 25m2.
Vaut-il mieux attendre le 1 aout pour déposer le permis ou le déposer maintenant?
Merci d'avance.
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David. |
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Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 11:29:17
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Aujourd'hui il faut un PC pour la véranda sauf si elle est édifiée sur une terrasse à + de 60 cm du TN ou que la terrasse est déjà couverte. Dans un de ces 2 cas, une simple DT suffit.
Après la réforme il faudra peut-être un PC dans tous les cas (les textes sont sujets à interprétation).
Aprrè la réforme on vous demandera de fournir moins de documents à priori, et les délais d'instruction seront mieux encadrés. Cela dit, une réforme il faut la digérer, donc peut-être que le service qui instruira votre demande va avoir un peu de mal...
Donc, pour moi, difficile de répondre à la question... |
Cordialement,
Romain |
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dgot
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 11:56:04
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La véranda va effectivement être édifiée sur une terrasse existante et le toit le la terrasse va être a 3 mètres du toit de la maison.
Par contre, la surface de la véranda sera de 25 m2.
C'est un PT conformément aux nouvelles lois?
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David. |
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Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 12:41:35
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La terrasse existante est à quelle hauteur du Terrain naturel? S'agit-il d'un toit terrasse?
Impossible de répondre à la question sans avoir précisé ces points. |
Cordialement,
Romain |
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dgot
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 15:32:44
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La terrasse est située sur le terrain accolée à la façade de la maison.
La maison fait 5 mètres de haut et la véranda 3m au point le plus haut (contre la façade de la maison).
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David. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 16:32:25
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je laisse romain se dépatouiller avec votre projet... mais tiens à préciser que la réforme des autorisations entrera en vigueur le 1/10/7, à Antibes comme ailleurs !
(Décret n°2007-817 du 11 mai 2007 art. 3 et LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale art. 72) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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dgot
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 16:37:54
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| En fait, le service d'urbanisme m'a indique que la demande de PC changera completement a partir du 1 aout. Je ne sais pas pourquoi le 1ier aout. Effectivement la date officielle semble etre le 01/10. |
David. |
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Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 17:54:43
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Merci Emmanuel, j'ai pas tilté sur la date en lisant .
Je suppose que le service urbanisme souhaite mettre en oeuvre la réforme dès le 1er août pour "se mettre au point". Mais le projet est effectivement encore soumis à la législation en vigueur.
Si la terrasse sur laquelle vous voulez construire la véranda est à moins de 60 cm du terrain naturel, vous créez 25 m² de SHOB et de SHON, donc Permis de Construire obligatoire.
La réforme n'y changera rien. |
Cordialement,
Romain |
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dgot
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 18:06:15
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Merci pour vos reponses! Ce forum est vraiment super reactif!
Si j'ai bien compris en lisant d'autes postes sur ce forum, il semblerait que le nouveau PC est plus simple a remplir et plus rapide.
Je voudrais juste savoir si, pour mon projet il y a un interet a attendre la reforme ou si cella ne change rien?
Merci d'avance |
David. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 20:18:26
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je vais être pas gentil pour nos instructeurs adorés qui n'y sont pour rien !
le 1/10/7, ça va être le bor..el intégral, notamment parce que les délai d'instruction sont raccourcis et que les PC/DT deviennent plus faciles à obtenir tacitement... Dans la panique, des dossiers moyens passeront mieux... ce qui n'empêchera pas les recours des voisins au contraire. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 21:53:10
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Oui, ça va être le bor.el, ça y a pas de doute là dessus.
Mais moi je pense que c'est difficile d'évaluer comment les services instructeurs vont réagir.
Peut-être que certains vont laisser passer en tacite tout les dossiers qui ne leur posent pas de souci du fait des délais raccourcis, du manque de personnel, et de l'impossibilité théorique de faire des incomplets à gogo.
Peut-être aussi que certains services vont faire des arrêtés irrecevables dès que la demande présente la moindre irrégularité, et ce, même si l'irrégularité peut être corrigée en modifiant la demande par des pièces complémentaires ou bien vont "jouer" sur la qualité des pièces déposées, denen faisant des incomplets à tout va du genre: il manque une cote à votre plan masse histoire de gagner un peu de temps et d'éviter le tacite.
Moi je pense que dans pas mal de cas c'est le 2e cas de figure qui va s'imposer, du moins pour un temps. Mais peut-être que je suis pessimiste.
dgot, si c'était moi qui déposais la demande, je la déposerai maintenant. A vous de voir. |
Cordialement,
Romain |
Edité par - Space le 12 juil. 2007 21:55:46 |
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Permis de contruire attendre nouvelle lois?
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