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J'ai découvert ce forum par hasard et je m'aperçois qu'il y a des personnes très câlées qui pourront sans doute m'aider à y voir plus clair dans mon problème de voisinage.
Mon mari et moi-même envisageons de créer une véranda côté jardin qui sera construite le long du mur mitoyen (en partie) qui nous sépare de nos voisins. Ceux-ci étaient au courant de notre projet depuis très longtemps et ne l'avaient pas désaprouvé jusqu'à il y a peu où les choses ont changé. Ils nous ont donc prévenu qu'ils s'opposeraient à la construction de celle-ci lorsque le permis de construire sera approuvé par la mairie et depuis, nous n'avons plus aucune relation avec eux. Leurs arguments étant principalement une perte de lumière et un enclavement qui ferait perdre de la valeur à leur bien en cas de revente. Or, la perte de lumière est vraiment mineure et ne se produit qu'une partie de la journée et nous avons chacun une bonne longueur de jardin.
Nous sommes allés voir l'architecte-conseil de la mairie et celui-ci ne voit rien d'anormal dans notre projet. Nous avons même effectué des modifications dans une pente de toit pour essayer de minimiser la perte de lumière.
Nous nous posons cependant quelques questions : quels sont les moyens de recours de nos voisins ? Lorsqu'une procédure est engagée, est-ce que celle-ci nous oblige a cessé les travaux en cours ?
J'espère que mes explications sont suffisamment claires !
Si vous respectez les règles locales d'urbanisme, votre voisin ne pourra rien faire du tout et son recours fera plouf.
Quelques détails cependant :
-la pente de votre toit ne doit pas pencher vers lui (voir mon éclairage à ce sujet)
-le mur qui va se situer en limite de propriété ne doit pas être en vitre mais en "dur". Donc, pas de véranda en limite mais un mur en parpaing crépis, en bois, etc.
-idem pour un retour de 60cm perpendiculairement à la limite de propriété.
Pourriez-vous, en suivant minutieusment les instructions de ce sujet, insérer ici la vue en plan de votre projet que nous puissions mieux vérifier ces points ?
Merci infiniment de votre réponse rapide et éclairée. En fait, concernant les deux points soulevés il n'y a aucun problème car la pente de toit ne penchera pas vers mon voisin et le mur sera en parpaings (désolée mais je n'ai pas le plan entre les mains pour le scanner...).
En fait, notre souci est surtout de savoir si en cas de recours de nos voisins (même s'ils n'ont aucune chance d'aboutir), est-ce que cela suspendra les travaux en cours et est-ce qu'ils pourront demander des dommages et intérêts au titre de la perte de valeur de leur habitation si revente ou pour la perte d'ensoleillement (qui est vraiment minime).
ils peuvent obtenir une suspension si ils engagent une procédure en référé ET que les illégalités présentées suffisent aux yeux du juge pour justifier la suspension...
Si vous êtes réglo, ils perdront.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Véranda le long d'un mur mitoyen et pb voisins
Forum fermé
Posté - 09 juil. 2007 : 15:55:09
Leurs arguments étant principalement une perte de lumière et un enclavement qui ferait perdre de la valeur à leur bien en cas de revente. Or, la perte de lumière est vraiment mineure et ne se produit qu'une partie de la journée et nous avons chacun une bonne longueur de jardin.
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