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 Sujet  |
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slange
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 09 juil. 2007 : 12:03:01
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Bonjour,
Nous avons acheté un terrain il y a quelques mois.
Celui-ci était clos de mur, mais frappé d'un arrêté alignement au niveau du trottoir.
Un mur entier devait être démoli par la mairie puis reconstruit 50cm plus loin.
Petite précision, ce mur fait 4m de hauteur sur 25m de longueur, il soutient une route, le terrain étant sous le niveau de la route.
La mairie a commencé les travaux la semaine dernière, mais surprise...
Ils ont posé sur notre terrain un socle en béton empiétant sur 1,20m de largeur, ce qui fait quand même 30m² de béton coulé chez nous.
Je précise que le socle de béton est bien sur notre terrain et pas sur la partie frappée d'alignement.
Ce socle de béton a été posé au niveau du sol, même pas enterré, juste recouvert de 10cm de terre qu'ils ont en plus prise sur notre terrain.
Ma femme est furieuse...
La mairie est-elle dans son droit pour ce socle de béton coulé sur notre terrain ?
Quels seraient nos recours possible ?
Merci de votre aide.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 12:21:46
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y a t il eu procédure d'expropriation ?
si non, c'est une voie de fait caractérisée.
trouvez un avocat, éventuellement avec l'aide de votre assurance (protection juridique) : ça se résout directement au TGI. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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slange
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 12:28:12
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Non il n'y a pas eu de procédure d'expropriation.
Ils nous ont mis sur le fait accomplis, malgrés le fait que nous les ayons relancés plusieurs fois pour connaitre les détails de la construction du mur.
Existe-t-il des avocats spécialisés dans ce genre de sujet ?
Merci pour la réponse ;)
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 12:40:25
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avez vous contacté votre assurance ?
il faut un avocat spécialisé en droit civil ET administratif (dommages de travaux publics) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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slange
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 14:02:39
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Comme on est en cours de construction, on a pas encore d'assurance pour ce terrain (la maison n'est pas encore hors d'eau, hors d'air).
J'espère que l'on pourra faire jouer celle de notre appartement actuel, à voir...
Merci.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 14:31:25
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| De toutes façons, ça devrait se faire à cout pas trop élevé car c'est tellement flagrant (si effectivement c'est bien chez vous et que vous n'aviez pas "mordu" sur le domaine public) ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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slange
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 14:49:06
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Le bornage de la zone couverte par arrêté avait été réalisé par un géomètre, donc pas de soucis de ce coté là.
Nous avons eu le département urbanisme de la mairie au téléphone, ils nous ont dis que le maire avait directement suivis le dossier et ils se sont fais tout petit quand nous leur avons annoncé que nous n'étions pas du tout content.
Prochaine étape rdv avec le maire pour voir ce qu'il va nous annoncer.
En parallèle, nous allons commencer à chercher un avocat et voir avec nos diverses assurances.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 14:53:47
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faites vite : il y a un adage en droit qui dit que l'ouvrage public est intangible... en gros, une fois que ça sera construit, vous risquez de n'avoir droit qu'à des dédommagements, sans possibilité de démolition de l'emprise.
à votre place, j'empecherais les travaux chez moi en appelant les gendarmes à la rescousse (viol de propriété privée : elle n'aime pas ça, la propriété...). |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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slange
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 15:18:07
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Aille, c'est vraiment ce qui s'appel mettre les gens sur le fait accompli =(
Nous allons harceler le maire cet après midi alors.
Merci pour toutes ces informations.
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slange
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 10 juil. 2007 : 10:49:49
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C'est marrant comme personne n'est disponible à la mairie d'ici la fin des travaux.
Les vacances sans aucun doute...
Bon ba ils ne nous laissent pas le choix, on va faire intervenir la genarmerie donc.
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slange
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 10 juil. 2007 : 15:35:49
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La gendarmerie précise que l'arrêt des travaux ne se fait que sur décision de justice.
Nous sommes bloqués, ne nous restera plus qu'à obtenir des dédommagements. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 10 juil. 2007 : 18:08:41
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Citation :
Initialement entré par slange
La gendarmerie précise que l'arrêt des travaux ne se fait que sur décision de justice.
Nous sommes bloqués, ne nous restera plus qu'à obtenir des dédommagements.
Heu, vous savez que vous pouvez obtenir d'un coup de jugement la destruction du mur ?
A la gendarmerie, ce n'est pas l'arrêt des travaux qu'il fallait demander, mais qu'il viennent constater la voie de fait et le viol de propriété privé !
Bon, c'est vous qui voyez, mais vous avez de quoi faire franchement cracher au bassinet la mairie !
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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slange
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 16:57:49
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Au final nous avons pu rencontrer le maire et nous nous sommes mis d'accord avec lui.
Une petite solution à l'amiable qui rend tout le monde heureux ;)
Merci pour vos conseils, ça nous a bien aidé pour mettre la pression à la mairie. |
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Sujet |
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Reconstruction d'un mur suite arrété d'alignement
Forum fermé
