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Ayant un mur de clôture mitoyen,mais bâti en totalité dans ma propriété, mon voisin me crée des soucis en prétextant que celui-ci fait partie de la copropriété par prescription décennale,se permet d'apposer un barbecue contre ce mur sans aucune protection et de ce fait tout une partie de ce dernier est carbonisée,et a même percé des trous dans le mur de ma maison qui prolonge ce mur de clôture pour faire un abri pour ses chiens. Par ailleurs, il a des arbres très haut contre une partie de ce mur dont les branches touchent ma toiture, et de ce fait l'endommagent. Je ne sais plus quoi faire. Pouvez vous m'indiquer quelle procédure à suivre. Merci
soit il est mitoyen soit il est à vous. si il est à vous, le voisin peut en exiger la mitoyenneté. dans tous les cas, il lui faut votre autorisation pour s'appuyer dessus. quant aux branches qui dépassent chez vous, vous pouvez exiger qu'il les coupe.
avec vous lu ce remarquable fil de larocaille ? Tout y est !
cordialement Emmanuel Wormser
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