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N'ayant eu aucun élément de réponse dans le forum "travaux", je me permets de poster ici ce message... D'avance merci
Bonjour, Une petite question épineuse qui m'oppose au Conseil Syndical de ma copropriété : J'habite un pavillon au sein d'une copropriété de plus de 200 pavillons. Le pavillon dans son ensemble (à l'exception du jardin) est désigné en tant que partie privative. Le ravalement de tous les pavillons est d'origine et a maintenant plus de 38 ans... ce qui fait que tous les pavillons ont aujourd'hui une teinte grise plus ou moins prononcée. Il s'avère que je souhaite faire procéder au ravalement de mon pavillon étant précisé que le règlement de copropriété mentionne expressement l'obligation pour chaque copropriétaire de faire régulièrement procéder (sans plus de précisions) au ravalement de son lot privatif sous réserve de respecter "l'harmonie" et la couleur de l'ensemble... Aujourd'hui, le conseil syndical m'explique que, pour des raisons "d'harmonie" je ne peux envisager qu'un nettoyage au Karcher de ma façade mais en aucun cas à un quelconque ravalement (au motif que la couleur d'origine - nécessairement plus claire - romprait l'harmonie grisâtre actuelle de l'ensemble !!) Cette position est elle valable ?? Quelles sont les démarches que je dois entreprendre ? est ce qu'une décision de l'AG est nécessaire ??? Quelle precaution dois je prendre ? Merci de vos commentaires.
*** Modération *** le sujet répété a été supprimé.
En fait oui, c'est même lui qui m'oriente vers le conseil syndical ! Pour être franc j'ai bien l'impression qu'il soit dans l'embarras pour me répondre sans avoir consulté au préalable le conseil syndical (lequel est tout puissant dans notre copropriété...)
La position de votre CS montre soit son incompétence, soit sa bêtise, soit son inconscience ...voire les 3 ..... A moins que ce ne soit que sa méconnaissance des choses, ce qui n'est pas plus rassurant ....
L'harmonie de l'ensemble immobilier s'entend dans son état d'origine ! Ce n'est parce que les façades sont lépreuses et que le crépis tombe par plaques que tout le monde doit s'en tenir à cet état, voire à le créer sous prétexte d'harmonie.....!
Dans la mesure où aucune clause n'impose un ravalement de façade global pour l'ensemble du syndicat y compris pour des façades privatives, ou du moins n'interdit explicitement le ravalement de chaque pavillon individuellement, vous devez procéder à cette opération... en respectant teintes, aspect d'origine ..(*)
Notez tout de même qu'harmonie ne veut pas dire uniformité, qui plus est sur des matériaux d'il y a 38 ans !
Il est régulièrement admis qu'un ravalement des façades doit être entrepris au moins tous les 10 ans, dans les zones autres que celles où un arreté municipal impose ce ravalement décennal...
De plus, en cas de sinistre en raison d'un dégat des eaux ayant pour origine des infiltrations par les murs extérieurs, il est certain que les assurances sont susceptibles de ne pas jouer en raison d'un défaut d'entretien des façades et l'absence d'étanchéité, un parpaing ou une brique, même crépis, n'étant pas par nature étanche !....
Une Cie d'assurance est alors susceptible de demander la facture de traitement des façades ! ... Rien depuis 38 ans, je vous laisse imaginer leur tête ... et leur refus de prise en charge !!!!
Ici le CS est totalement inconscient, votre syndic en faute dans la mesure ou il DOIT au moins conseiller, inciter les copropriétaires à entretenir leur bien, y compris ici pour des pavillons en totalité privatifs...
(*) si pas de clause restrictive au RDC : lettre au syndic (LRAR) l'informant de vos travaux privatifs avec un descriptif de ce qui est prévu. "Je vous informe que je vais procéder au ravalement des façades de mon pavillon, ainsi qu'il est prévu par les régles en la matière et les dispositions de notre RDC...Ces travaux devraient avoir lieu dans la semaine qui vient ou au tout début de l'autre. Ils devraient durer ... jours."
Ravalement partie privative
Forum fermé
Posté - 10 juil. 2007 : 14:31:28
