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charless21
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 10 juil. 2007 : 19:54:41
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Bonjour...
Je vous soumets mon problème... En avril 2006, alors que le marché immobilier était florissant, j'ai eu l'opportunité d'acheter une maison (celle d'un ami muté..) plus conforme à celle que je possédais! Encouragé par les ventes rapides et fort des augmentations des prix à la vente, je me suis laissé tenté :
signature compromis en mai, acte le 10 juillet 2007... Mise en vente de la maison en mai de particulier à particulier (annonces presses panneau sur la maison..)à prix estimé par des agences et au vue de ce qui se pratiquait! Nous avons déménagé de notre maison fin juillet pour la nouvelle.. Hélas, nous n'avons pas réussi à vendre notre maison malgré les nombreuses visites (pas de proposition concrète...)Début septembre nous avons décidé de mettre notre maison en agence (4)visites et re-visites... puis baisse du prix en octobre... un marché qui devient difficile, de plus en plus de maisons en annonces... début janvier 2007 re-baisse du prix etc, annonces sur internet.... finalement vente de particulier à particulier en juin de cette année, après négociation du prix>>>> enfin .... Oh mauvaise surprise lors de la signature du compromis le 5 juillet (signature de l'acte courant septembre), notre notaire m'apprend que nous avons dépasse le délai normal de 1 an pour vendre notre maison et étions assujeti à l'impôt sur les plus values !!!!! Je découvre... en juin 2006, il m'avait été dit que la vente de la résidence principale ne l'était pas!!!!! Bref, tout cela pour vous expliquer les difficultés dans laquelle je suis après avoir eu déjà à financer un prêt relais couteux, des taxes foncières et d'habitation en double etc...et maintenant cette taxation ! Y a t'il espoir de négocier l'exonération ,sachant tous les investissements réalisés pour la vente (près de 1000 € d'annonces,) une baisse du prix, les difficultés du marché rencontrés et imprévus (campagne éléctorale ???)... avez vous déjà vécu ce problème ? y a t'il une solution merci par avance pour vos conseils !
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 10 juil. 2007 : 21:15:12
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Le terme "négociation" n'a pas cours dans le domaine de la fiscalité.
Au choix:
solution n°1-les conditions d'exonération sont remplies : l'impôt n'est pas dû;
solution n° 2 : les conditions ne sont pas remplies : l'impôt est dû.
Vous ne les remplissez pas.
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reinelamurene
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 13 juil. 2007 : 16:21:40
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Bonjour charless21,
Je suis exactement dans la même situation que vous...
Mise en vente de ma maison depuis le mois de Novembre 2005, déménagement dans mon nouvel appartement en Mars 2006 et la vente de ma maison qui doit avoir lieu Lundi 16.07.2007...
On m'avait dit également que je devrais m'acquitter de la plus-value.
Lors de mon dernier entretien téléphonique avec le notaire , celui-ci m'a demandé d'apporter les mandats signés avec les agences pour la vente. Celui-ci m'a paru confiant et m'a préçisé que les services fiscaux devraient être compréhensifs et que je n'étais en aucun cas responsable de la vente tardive de ma maison ...
Je vous tiens au courant dès que la vente aura eu lieu ...
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leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 13 juil. 2007 : 16:55:36
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Citation :
Initialement entré par reinelamurene
Bonjour charless21,
Celui-ci m'a paru confiant et m'a préçisé que les services fiscaux devraient être compréhensifs et que je n'étais en aucun cas responsable de la vente tardive de ma maison ...
pas aussi sur ! En fait vu que c'est vous qui décidez ou non de vendre à un prix donné, vous êtes donc responsable de la vente de votre maison.
si une maison n'est pas vendue dans un délai de 3 mois, c'est qu'elle n'est pas au prix du marché, et c'est vous qui décidez du prix de votre bien (à mon avis pour la vendre vous avez du réajuster le prix plusieurs fois...)
J'espère pour vous que les impots seront compréhensifs, mais au vu du nombres de personnes dans votre cas, j'en doute de plus en plus, le manque a gagner serait trop important.
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charless21
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 14 juil. 2007 : 18:43:16
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| En fait, je me suis rendu aux impôts (service fiscalité immobilière) où j'ai rencontré une contrôleuse à qui j'ai exposé mon dossier : à ses dires, compte tenu de tout ce que j'ai entrepris pour vendre ma maison et qu'un compromis est signé, je devrais être exonéré du paiement! Le délai de un an est un délai maximal mais qui est laissé à l'appréciation de l'administration fiscale : dans un délai de 3 ans après la vente, un contrôle sera vraisemblablement effectué pour décider. par contre, mon notaire tient à déclarer sur l'acte la plus value et retenir à la source le montant de la taxation car il n'y a pas d'écrit des impôts me confirmant ce qui précède (la contrôleuse ne souhaitant pas le faire!!) et qu'il estime que dans un acte offciel (celui de la vente), il doit rester dans le respect de ses obligations !! Charge à moi de faire un recours pour obtenir le remboursement de la taxation de la plus value ! La contrôleuse des impôts me dit faire mettre dans l'acte "vente de la résidence principale". la somme est importante : je ne l'ai pas inclus dans mon plan de financement... je suis donc entre deux positions ! |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 15 juil. 2007 : 10:28:51
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La fonctionnaire ne pouvait pas vous donner de réponse ferme sans vérifier votre situation laquelle serait effectuée dans le délai de la prescription indiquée.
Aucun écrit n'est jamais délivré sur une intervention verbale d'un contribuable.
Cette marge de manoeuvre d'une année consentie par l'administration pour vendre la "résidence principale"après l'avoir quittée est un délai maximum sur laquel elle ne reviendra pas.
Votre demande de restitution de l'impôt versé à la source, a formuler obligatoirement par écrit,sera rejetée dans le délai maximum de 6 mois.
N'attendez pas autre chose, la fonctionnaire ne peut pas agir en marge de la législation et de la doctrine se son administration sur ce fameux délai d'une année de rémission tolérée. |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 15 juil. 2007 : 18:12:09
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| comment ça se passe si vous avez eu comme moi un acquéreur qui s'est retracté (cause divorce) une semaine avant la signature définitive et un autre acquéreur qui vient derrière mais avec des délais bancaires longs...entre ma vente et mon achat un an + 3 semaines se sont ecoulées et je peux vous dire que ce n'est pas de ma faute (première vente avec 10 agences !!! prix du marché, deuxième vente de part à part prix du marché -encore bas par rapport à d'autre voisins qui ont vendu et qui étaient moins préssés que moi) ??? |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 09:03:20
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| lidia:...mais ce n'est plus sa résidence principale...... |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 17:34:05
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| dans mon cas c'est pareil, mais le pavillon que j'ai acheté n'était pas habitable (déjà toute l'électricité était à refaire -danger- et j'ai un document qui atteste ceci -consuel-), donc j'ai déménagé début 2007 et en plus j'ai eu des acquéreurs qui se sont désistés à la dernière minute...en avril. Je signerai avec un dépassement : 1 an et 20 jours. Selon mon notaire avec tous les documents et les preuves que j'ai ceci devrait s'arranger...en tout cas j'étais propriétaire depuis début 2001 et je sais qu'il y a des abattements. |
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reinelamurene
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 17:08:46
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Bonjour,
Je reviens vous donner des nouvelles.... J'ai donc vendu ma maison lundi et le notaire va m'adresser l'intégralité du prix de la vente de la maison.
Selon lui, je ne devrais pa être "embetée " par les impots. Mes différents mandats de vente prouvant mon souhait réel de vendre ma maison dans des délais "normaux".
Reinelamurene  |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 22:34:12
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Citation :
Initialement entré par reinelamurene
Bonjour,
Je reviens vous donner des nouvelles.... J'ai donc vendu ma maison lundi et le notaire va m'adresser l'intégralité du prix de la vente de la maison.
Selon lui, je ne devrais pa être "embetée " par les impots. Mes différents mandats de vente prouvant mon souhait réel de vendre ma maison dans des délais "normaux".
Reinelamurene
Bravo Reine ! nous espérons -ma voisine et moi-même- démontrer aussi notre bonne foi avec tous les documents qui prouvent que si les acquéreurs n'auraient pas annulé les ventes à la dernière minute on n'en serai pas là !!!! on aurait eu des ventes "normales" de trois voire six mois et la moitié de crédit relais à payer... |
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charless21
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 12:05:29
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Citation :
Initialement entré par reinelamurene
Bonjour,
Je reviens vous donner des nouvelles.... J'ai donc vendu ma maison lundi et le notaire va m'adresser l'intégralité du prix de la vente de la maison.
Selon lui, je ne devrais pa être "embetée " par les impots. Mes différents mandats de vente prouvant mon souhait réel de vendre ma maison dans des délais "normaux".
Reinelamurene
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charless21
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 12:11:10
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Citation :
Initialement entré par charless21
Citation :
Initialement entré par reinelamurene
Bonjour,
Je reviens vous donner des nouvelles.... J'ai donc vendu ma maison lundi et le notaire va m'adresser l'intégralité du prix de la vente de la maison.
Selon lui, je ne devrais pa être "embetée " par les impots. Mes différents mandats de vente prouvant mon souhait réel de vendre ma maison dans des délais "normaux".
Reinelamurene
Bravo pour cette bonne nouvelle ! Par contre que va écrire le notaire sur l'acte de vente !! Normalement, d'après ce que me dit le mien, il doit inscrire sur l'acte la plus value Et n'ayant pas la confirmation écrite de l'administration de mon exonération, il veut rester dans ce qu'il appelle la légalité !!!!
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 20 juil. 2007 : 22:32:09
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ah.... les notaires....
il me semble qu'il n'y a pas d'autre profession avec autant de pouvoir dans ce pays ! |
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plus value : exonération et vente après 1 an
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