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Suite à l'accord de la mairie de ma commune, je vais faire installer une clôture en béton sur mon terrain (pas sur la mitoyenneté ) pour me séparer d'un voisin bien curieux! Dois-je impérativement peindre de son côté ou puis-je le laisser en "brut" ? Existe t-il un texte juridique afin d'avoir un écrit officiel si besoin ? Merci de vos réponses, sachant que l'entreprise doit commencer les travaux courant juillet.
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 12 juil. 2007 15:13:59
les travaux doivent être conformes au règlement de POS : si celui ci, ou la DT accordée, prévoi(en)t des couleurs spécifiques, il faut s'y conformer.
à défaut, faites comme vous voulez, sachant que l'enduit sert aussi à protéger le béton donc la durée de vie de vos travaux, et que le voisin peut , s'il est un peu au courant de ses droits et très procédurier, engager une action en réparation de gêne excessive de voisinage qui, même s'il ne gagne pas, vous coutera des soucis et de l'argent.
mieux vaut donc prévenir et lui parler, aussi difficile que cela puisse être.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Cette clôture n'a pas besoin d'être enduite, elle est composée de plaques de béton, elle peut être peinte ou laissée brute. Si rien n'est spécifié sur la DT, et sur le POS (uniquement : "laisser les clôtures en plaque béton brut du côté de la rue"), on peut la laisser brut ?
civilement, le voisin pourrait se plaindre... et il pourra gagner si il défend bien son dossier.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !