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Julien P
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 11 juil. 2007 : 10:57:34
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Bonjour,
Je viens de devenir jeune propriétaire (depuis samedi!) et n'ai pas encore reçu du notaire le règlement de copropriété.
Mon appartement est situé au 2nd étage d'un immeuble auto-géré par 3 personnes (dont moi bien sûr).
Le plafond de mon salon étant très bas, je souhaiterais le retirer et profiter de la partie des combles située au-dessus de mon salon (30-40% des combles).
Apparement on appelle ça un séjour cathédrale...
Les combles semblent être partie commune et l'accès se fait via mon palier privatif.
NB: je ne souhaite pas augmenter la surface au sol mais juste la hauteur de mon séjour.
De plus je souhaiterais poser un velux pour amener de la luminosité.
Ce lien m'a aidé mais je ne suis pas encore certain de mes devoirs et droits.
http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=343
Il n'y a pas de système de VMC dans ces combles et il ne semble pas y avoir d'accès direct au toit.
Je crais que le simple droit de jouissance exclusif de la partie située au-dessus de mon séjour ne me permette pas d'effectuer des travaux dans cette partie (isolation+velux...).
De plus j'ai peur de devoir payer des frais de notaire pour modification du règlement de copro.
Qu'en pensez-vous? J'ai déjà contacté un des 2 autres copropriétaires (celui qui a le plus de parts) et il ne semble pas montrer beaucoup d'intérêt dans ma démarche. En effet, les 2 autres copro semblent avoir beaucoup d'autres acquisitions et n'ont pas de temps à perdre avec moi on dirait...
Il n'y a pas de syndic c'est auto-géré, dois-je avoir la validation des 2 autres copro et leur racheter cette partie. De plus, comment l'évaluer?
J'espère avoir été assez clair, ce domaine m'est totalement étranger.
Je vous remercie beaucoup d'avance pour avoir lu ce long message. J'espère que vous pourrez m'aider, A+! 
Julien
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 juil. 2007 : 11:37:47
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julin: une copropriété ne peut pas être auto gérée....
sauf à appeler auto gesion le fait qu'il y ait un syndic bénévole
en premier le reglement de copropriété aurait du vous être remis à la signature de l'acte: donc vous appelez immédiatement le notaire
2) pour une vente d'un lot en copropriété, le notaire doit adressé au syndic un document appelé "état daté": demandez aussi à votre notaire la copie de ce document |
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Julien P
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 11 juil. 2007 : 14:50:17
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Merci pour votre réponse Nefer, en effet nous avons un syndic bénévole.
Je viens de contacter le notaire et il devrait me communiquer les documents au plus vite même s'il y rechigne un peu car il ne les a pas... alors qu'ils sont obligatoires.
En effet il aurait du me les fournir lors de la signature.
Je vous tiens au courant, merci! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 juil. 2007 : 15:42:23
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Trois lignes et déjà deux anomalies majeures 
Je viens de devenir jeune propriétaire (depuis samedi!) et n'ai pas encore reçu du notaire le règlement de copropriété.
Mon appartement est situé au 2nd étage d'un immeuble auto-géré par 3 personnes (dont moi bien sûr).
Pensez vous qu'il soit normal pour un salarié de signer un contrat de travail sans que le montant du salaire lui ait été indiqué ? Pour le règlement de copropriété c'est pareil. Il y a deux mois au moins que vous auriez dû le lire, ou du moins pouvoir le lire !
Une copropriété peut être auto gérée, mais par une seule personne : le syndic.
Pour ces deux raisons : vous êtes totalement coincé. Ce problème d'utilisation des combles aurait dû être traité avant la vente et le demande aurait pu être présenté par votre vendeur pour votre compte.
De toute manière, il faut désigner un syndic, c'est la première chose à faire.
Pendant que vous y êtes, demandez donc à vos consorts comment l'immeuble est assuré. Vous allez avoir de bonnes suprises
Je parle de l'immeuble, et pas des parties privatives, qui ne sont que des volumes d'espace. En clair : la charpente et la toiture brulent ( ce qu'à Dieu ne plaise) , que se passe-t-il ?
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Julien P
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 11 juil. 2007 : 16:14:29
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JPM, il y a un syndic bénévole en fait. Les 2 autres propriétaires louent leurs murs à des commerces et il n'y a aucun frais commun si ce n'est la lumière de l'escalier donc ils ont préféré jusqu'ici gérer les frais entre eux.
Avant la signature je savais déjà que les combles étaient une partie commune mais je n'avais pas encore pensé à cette idée de séjour cathédrale. Je sais que je m'y prend trop tard mais je souhaite tout d'abord étudier la faisabilité du projet avant d'abandonner.
Je me rend bien compte que j'aurais du avoir ce règlement de copropriété lors de la signature. Apparemment l'ancienne proprio ne l'avait même pas... j'ignorais l'existence de ces documents. Vous avez raison, je ne sais pas comment ces parties communes sont assurées...
Sinon je pourrais peut être demander aux co-propriétaires un droit de jouissance exclusif sur la surface de combles situé au-dessus de mon séjour puisqu'ils n'y ont jamais accès. Par contre je ne sais pas si ce droit de jouissance me permettrait d'effectuer des travaux pour isoler sous le toit. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 juil. 2007 : 16:32:10
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Julien:
ce que veut dire JPM c'est que le réglement de copropriété EST A DEMANDER avant de signer le compromis...c'est à dire au moment ou vous visitez les lieux
sinon comment voulez vous savoir où vous mettez les pieds????? |
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Julien P
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 11 juil. 2007 : 17:45:31
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OK je vois. Comme c'est ma 1ère acquisition je n'étais pas du tout au courant, j'aurais du plus m'inquiéter mais comme c'est un petit syndic bénévole je me suis dit qu'il n'y avait pas de risques et de plus l'ancienne proprio m'a garanti que les combles faisaient parti des parties communes.
Une amie dirigeant un syndic m'a confirmé que cet accès aux combles de mon appart me donnait droit à la jouissance exclusive de ces derniers. Il me faut juste une autorisation pour la modif des parties communes afin de casser le sol des combles (et mon plafond) et l'autorisation de poser un velux. Ce serait vraiment génial si c'était possible. Surtout que nous ne sommes que 3 coproprios donc j'espère ne pas avoir trop de difficultés à les persuader. |
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Séjour cathédrale
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