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bonsoir, je vous explique mon petit soucis: je dois signer l'acte de vente d'un appartement dans deux jours et cela se presente mal!!! en effet, des travaux concernant la refection de la cage d'escalier ont ete votés peu avant la promesse de vente et j'ai accepté de payer ma part pour que la vente puisse se finaliser. le soucis est que le syndic a fait les 3 appels de fond en moins de 2 mois et les travaux n'ont meme pas commencés. le syndic nous reclame donc la totalité de la somme lors de la signature. le proprietaire vendeur a d'autres lots dans la copropriete et le syndic lui demande de regler la totalité lors de la vente.Par principe le vendeur ne veut pas payer il prefererait annuler la vente. mes questions sont: -le syndic peut il faire les 3 appels de fond en 2 mois alors que les travaux n'ont meme pas debutés? est il normal que le syndic demande au vendeur le payement pour ses propres lots lors de la vente? on soupconne le syndic d'avoir precipité les appels pour recuperer une grande partie de l'argent. merci d'avance pou vos reponses. a tres bientot
Pour les dates d'exigibilité des appels de fonds pour ces travaux il convient de vérifier dans le PV de l'AG ayant voté ces travaux les dates fixées et acceptées;se sont celles ci qui ,légalement,sont applicables.
Il est normal que le syndic appelle la totalité des fonds,ou à minima la + grande partie,avant le démarrage des travaux car c'est lui qui a la responsabilité du paiement desdits travaux;si il ne le faisait pas que ce passerait il si vous aviez des "mauvais payeurs",ce serait les bons payeurs qui devraient,provisoirement en supporter le poids
Sur le PV il doit également y avoir,le planning des travaux et sur le devis de l'entreprise retenues SES conditions de paiements (souvent un acompte de X % avant le début du chantier voire à la commande)
merci pour vos reponses mais malheureusement je n'ai pas le PV de l'AG ayant voté ces travaux, c'est le vendeur qui le possede. Mais mon autre question est: est il normal que le syndic exige au vendeur, par l'intermediaire de la vente de ce 2 pieces, de payer la totalite des appels concernant son propre logement un 3 pieces qu'il habite. quel est le rapport? je ne comprends pas pourquoi le notaire et le syndic lui exigent de payer, a l'acte de vente, la totalite des appels de fonds concernant son habitation principale qui certes se situe dans le meme immeuble mais qui lui n'est pas du tout a vendre!!! merci encore pour vos reponses a bientot
Je ne comprends pas l'attitude du notaîre qui doit vérifier et communiquer les éléments transmis par le syndic et entre autre le dernier P.V. d'assemblée concernant les travaux. Quant aux lots non concernés par la vente, le syndic n'a aucun droit d'opposition sur le prix de la vente, il peut indiquer la quote part des travaux sur ces dits lots afin que vous puissiez vérifier que ce n'est pas la totalité qui vous est réclamée. Néanmoins votre vendeur devra payer tot ou tard sa quote part.
appel de fond travaux et vente appartement
Forum fermé
Posté - 11 juil. 2007 : 00:53:45
