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frantine
Contributeur senior
99 réponses |
 Posté - 11 juil. 2007 : 12:47:56
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Bonjour à tous , en premier un coucou particulier à Oldmam 24 merci je sais pourquoi 24 suis de tout coeur avec vous.
Pour l' avocat , nous avons étaient surpris car en plus de nos 3 questions, je rappelle/
RESOLUTION PAS à L'ORDRE DU JOUR POUR LES TRAVAUX URGENT " 7 MOIS".
mauvaises majorité pour les résolutions 15 et 16
Abus de majorité en comptant dans le vote des copros pas concernés
NOTRE AVOCAT AJOUTE/
Annulation du contrat de jardinier et tous les tous les contrats signés sans autorisation de l' assemblée.
étant dans les temps il dépose une requêtte au TGI de lille ce jour
concernant la soit disant unanimité pour le vote de travaux sans résolution , elle ne compte pas même si elle voté ELLE EST REPUTE NON ECRITE
LA PROCEDURE SI NOUS ALLONS EN CASSATION "ENTRE 5/8 ANS".
le coût : je ne puis vous le communiquer ce jour car il va nous faire parvenir un devis, si cela vous intéresse je vous le communiquerai.
Que dire sinon qu'il semblait confiant, nous avons en 40ans eu quelques procédures ( pas en copro nous y sommes depuis 4ans (erreur que nous avons faites mais il faut assumer)et perdu aucun procés soyons philosophe ce sera peut etre le premier ( hic!!!!).
D' autres questions profitez en c' est tout frais dans ma petite tête.
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frantine
Contributeur senior
99 réponses |
Posté - 11 juil. 2007 : 12:50:07
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| J' oubliai signature du scutateur aucune importance |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 juil. 2007 : 13:48:33
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La dessus :
Citation :
Annulation du contrat de jardinier et tous les tous les contrats signés sans autorisation de l' assemblée
On attend la suite avec impatience, mais on coudrait savoir tout de suite savoir l'objet des différents contrats.
On lit dans la bonne presse que le syndic peut signer des contrats sauf quand ils sont de longue durée ou de nature exceptionnelle. Encore une farce de journaliste ?????
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frantine
Contributeur senior
99 réponses |
Posté - 11 juil. 2007 : 14:20:10
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Le contrat du jardinier décidé par le conseil syndical en cours d' année sans aucune résolution ni information auprés des copros, celui ci passant pour les mêmes prestations de 850€ à 1800€ .
contrat de maintenance incendie pareil pas de vote pas d' information
l' avocat revoit tous les contrats ( nous n' avons que 3 exercices et mon mari lui a fourni la compta) il comparera avec les PV d' assemblées et les convocations.n' étant pas à l' ordre du jour ils sont réputés non écrit c' est la réponse qui nous fut donné ce jour.
il deamande aussil' annulation des rajouts de contrats sans vote.exemple : pose de résine sur le carrelage 400€ par an, la liste est si longue chez nous, nous découvrons petit à petit car il n' y a aucune information. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 11 juil. 2007 : 15:42:35
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non écrit, à vérifier quand même, car question non prévue à l'ordre du jour mais votée et acceptée par l'AG si non contestée dans les deux mois après réception du PV de l'AG la décision est valable.
Votre avocat est il un spécialite des problèmes immobiliers en général et copropriété en particulier?? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 juil. 2007 : 17:19:10
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frantine,
Bonjour,merci pour votre " coucou ".( ref 56595).
C'est toujours bon pour le moral des vieilles troupes.
Vous avez du pain sur la planche.
J'espère que vous avez trouvé un bon avocat.Ce n'est pas toujours évident !
Bonne continuation sur le chemin tortueux de la copropriété.
Mais avec le ciel bleu et le soleil d'UI, qui nous éclaire ça peut aller même s'il y a de petits orages.
"oh rage, oh désespoir, oh vieillesse ennemie... " (Corneille) |
Edité par - oldman24 le 11 juil. 2007 17:22:49 |
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frantine
Contributeur senior
99 réponses |
Posté - 11 juil. 2007 : 17:39:11
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Avocat spécialisé en copropriété et droit immobilier nous sommes sur lille l' un des meilleurs pour nous jusqu'a présent
merci pour le courage j' en ai à revendre,et ne baisserai pas les bras, j' ai tenue tête a des expert sur un dossier d' incendie pedant 10 ans , et nous avons gagner, l' espoir fait vivre, l'attente fait mourrir............ |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 11 juil. 2007 : 21:27:47
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Citation :
Initialement entré par frantine
Avocat spécialisé en copropriété et droit immobilier nous sommes sur lille l' un des meilleurs pour nous jusqu'a présent
c'est une blague j'espere ?
votre avocat est un cancre, il vous propose "des devis", avance qu'un syndic ne peut signer des contrats , que des resolutions sont reputéees non ecrites ....et l'article 42 de la LOI de 1965, il connait ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 08:53:58
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Je dois dire qu'Air Jordan exprime avec vivacité un étonnement que j'ai exprimé ci dessus de manière plus modeste ou prudente comme on voudra !
Prudence parce qu'il peut y avoir dans le dossier des éléments que nous n'avons pas et qui permettent une meilleure appréciation de la situation.
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frantine
Contributeur senior
99 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 11:50:23
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Difficile de mettre tout un dossier sur un poste, c' est vrai il faut être prudent avant de répondre , pour le devis je trouve qu'il est normal de nous préciser le montant de ses honoraires dans cette affaire afin de ne pas s' élancer à l' aveuglette.
air jordan je vous donne rendez vous dans 5 ou 6 ans , même si vous avez raison, il me semble avoir vue quelque par que vous étiez syndic et que vous proniez la transparence, laquelle? |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 13:45:55
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Citation :
Initialement entré par frantine
air jordan je vous donne rendez vous dans 5 ou 6 ans , même si vous avez raison, il me semble avoir vue quelque par que vous étiez syndic et que vous proniez la transparence, laquelle?
5 ans.......ou plus !!
et que faire si entre temps le syndic refait voter à la bonne majorité et selon les formalités prescrites ? |
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frantine
Contributeur senior
99 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 14:08:24
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petiteS questionS à tous :
QUE PENSEZ VOUS D'UN SYNDIC QUI :
fait voter des questions qui ne sont pas à l' ordre du jour.
change de prestaire, fait voté un budget de 800€/ mois ,qui passe à 1180€/mois sur le relevé de compte de l' année écoulée.
qu' il demande en plus l' approbation de ses comptes
change de prestataires en cours d' année sans motif passant à 1800€ à l' année au lieu de 853e/an pour la même prestation sans ordre du jour , sans vote , même pas une ratification.
qui commande la pose d' une résine dans les parties communes sur un carrelage mat ( afin que cela brille) sans ordre du jour sans résolution sans vote.
qui fait voter des résolutions sans respecter les majorité
bon arrêttons la ma tarte brûle
n'iriez vous pas en justice pour que cela cesse, nous demandons simplement qu'il respecte la loi, et si celui ci refait une assemblée pour tout remettre en place nous estimons que nous aurons gagnés.
c' est cela la transparence ,du clair pour les copropriétaires qui en ont assez de payer des frais inutiles.
peut être débiles mais pas encore gateux
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 14:18:29
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une tres bonne sanction consite à virer le syndic et en trouver un plus respectueux des textes !
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 14:31:45
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Bonjour Frantine,
Est-ce que le quitus a été donné au syndic durant toutes ces années ?
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frantine
Contributeur senior
99 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 14:33:18
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| encore faut il ne pas avoir à faire avec des "cancres" |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 18:52:12
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les "cancres" c'est qui???????
Le syndic est fautif sans aucun doute, du moins semble t-il,mais lorsque vous indiquez <il fait voté> ce n'est pas lui qui doit faire voter c'est le président de l'AG;c'est peut être celui-ci + certains "moutons" que vous classez "cancres" |
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frantine
Contributeur senior
99 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 19:11:48
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plutôt que de classer notre Avocat de cancres , c'est en effet le président de séance, les moutons et le syndic qui lui fait les travaux sans assemblée,que je qualifirai de cancres.
j' estime que pour être au conseil il faut au moins connaitre le BAB de l' art 10 c' est un minimum, pas pour eux ,leur devise, " je fais les moutons suivront' désarmant, et épuisant pour les autres |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 20:54:47
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Bonsoir Frantine,
Pouvez répondre à ma question, est-ce que le quitus a été donné au syndic durant toutes ces années ?
Merci.
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frantine
Contributeur senior
99 réponses |
Posté - 13 juil. 2007 : 14:01:08
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bonjour
non le quitus n'a pas été donné, efin je m' exprime mal donné oui , majorité non, ce qui n'a pas gêné notre adorable syndic. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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