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LOU65
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 11 juil. 2007 : 18:24:22
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Nous sommes une petite co-propriété de 4 appartements et travaillons depuis juin 2005 avec un syndic professionnel. Nous n'avons pas eu d'assemblée générale de co-propriétaires depuis... juin 2005.Par contre le syndic s'est octroyé une augmentation substentielle de ses honoraires pour 2007, sans compter qu'aucun travaux voté en 2005 n'a été réalisé et que nous ne recevons pas les décomptes de la copropriété pour 2005 ni 2006. Le gérant n'est bien sur pas joignable au téléphone et ne répond pas aux courriers. De quels recours non honéreux disposons nous?
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 11 juil. 2007 : 18:31:35
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| Vous déplacer au siège de ce syndic... |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 11 juil. 2007 : 18:52:16
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Bonsoir LOU65,
Vous syndic a été élu pour combien de temps (1, 2 ou 3 ans) ?
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 juil. 2007 : 19:18:19
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Si venez seulement de vous réveiller votre syndic professionnel
peut dormir sur ses deux oreiles !.
Vous n'avez pas de budgets, pas de comptes ! C'est grave !
Comment vous demande t-il ses honoraires (qui ne sont pas justifiés, quel qu'en soit le montant ). Il y a carence de sa part.
vous êtes dans la situation d'une copropriété en difficulté !
Avez vous lu ,sur le site, au moins la L/65 et le D/67, modifiés ? |
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LOU65
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 08:54:00
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| Merci pour ce conseil oldman mais comment consulter ces articles? je suis novice dans ce site. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 10:00:27
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Bonjour LOU65,
Dans l’hypothèse ou votre syndic a été élu pour 1 an.
A ce jour, vous n’avez plus de syndic et votre seule et unique solution se trouve être la désignation par le tribunal de grande instance, d'un administrateur judiciaire !...
L’article 47 du décret du 17 mars 1967 précise :
" Dans tous les cas, autres que celui prévu par le précédent article, où le syndicat est dépourvu de syndic, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête, à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé, dans les délais fixés par l'ordonnance, de se faire remettre les fonds et l'ensemble des documents et archives du syndicat et, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 9 ci-dessus, de convoquer l'assemblée en vue de la désignation d'un syndic."
" Les fonctions de cet administrateur provisoire cessent de plein droit à compter de l'acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale."
Voyez ces liens :
2) Une copropriété sans syndic :
Si la copropriété n’a pas ou plus de syndic (exemple : un syndic a démissionné au cours de son mandat), ce n’est pas l’article 46 qui s’applique, mais l’article 47 du décret. Dans ce cas, tout " intéressé " (même s’il n’est pas copropriétaire, donc), peut saisir le tribunal pour faire nommer un " administrateur provisoire " qui aura essentiellement pour tâche de récupérer les archives et les fonds auprès de l’ancien syndic et de convoquer une assemblée générale.
http://www.unarc.asso.fr/site/syndic/1005/admi.htm
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 10:18:38
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Votre réponse à mon post m'afflige.
La L/65 et le D/67 ne sont pas des articles mais les abrégés des textes de base que tout coproriétaire doit, au minimum,connaître.
Les contributeurs bénévoles du site vont essayer de vous faire
progresser dans la forêt des textes de la copropriété , où vous
aurez tout à apprendre pour vous battre contre celui qui se moque de vous.
Vous devriez vous en débarasser dés que possible .
Ce ne sont pas les arguments qui vous manqueraient.
Vous n'êtes pas la première dans cette situation.
Vous ne serez malheureusement pas la dernière !
A bientôt.Courage ! |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 10:25:42
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Je n'ai lu la contribution de ETASPAK qu'après la mienne.
Ceci prouve que s'il y a des moutons égorgés et des ours ravageurs il y a aussi des bergers qui sont de bons samaritains. |
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LOU65
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 12 juil. 2007 : 10:56:18
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| Merci à tous les 2, je vous promet de plancher sur le sujet ... |
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nialatitou
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 18 juil. 2007 : 19:36:32
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Bonjour,
Allez voir un juriste de l'ADIL, .. un avocat une association de copropriétaires ..
s'il est vrai que vous n'avez pas eu d'AG depuis 2 ans , Comment pouvez-vous avoir des appels de fonds ?? comment payez-vous le syndic ??
C'est de l'escroquerie !, c'est un délit ! il faut tous les quatres porter plainte auprès du procureur de la république (ça coûte rien)pour escroquerie car il vous fait payer un travai qu'il ne fait pas ..
Faites appel à un Conciliateur , médiateur de justice (liste à la mairie)
Vous pouvez aussi faire intervenir le juge de proximité . et si les travaux non exécutés vous ont occasionné une gêne vous demanderez des dommages et intérêts ( pas plus de 4000 Euros)
Allez au greffe du tribunal et demandez ce que vous pouvez faire .. Ils seront très content que pour une fois on vienne les voir et leur qu'on leur permette de se rendre "utiles" et "agréable" ..surtout à TARBES.
"Foutez-moi" ce syndic (dites-moi son nom)dehors et vite. Constatez sa carence ...
"Jetez-le" et prenez dans vos copropriétaires une personne qui connaît un peu les réglements et formez un syndic non-professionel (pour 4 appartements c'est très jouable )
Vous êtes du 65 ??? moi aussi ???
Allez bon courage |
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